Monsieur le Maire,

La ville de Brest a choisi d’avoir recours au vote électronique lors des consultations électorales. Nous avions émis un certain nombre de réserves dans la mise en oeuvre de cette nouvelle forme de vote. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le 30 septembre 2004, le premier texte juridique international sur le vote électronique pour les élections et référendums. La Recommandation contient un schéma détaillé à l’intention des gouvernements qui souhaitent faire usage des nouvelles technologies pour leurs prochains scrutins et référendums.

Le texte se fonde sur les expériences réunies par le Conseil de l’Europe dans le cadre de projets-pilotes menés dans plusieurs Etats membres et sur les savoir-faire transmis par les experts juridiques et techniques de la quasi-totalité des 45 Etats membres (dont la France).

Le Conseil de l’Europe rappelle à juste titre qu’il faut, avant tout, préserver les principes cardinaux de suffrage universel qui doit être, égal, libre, secret et direct, en précisant que « pour cela, les nouveaux modes de suffrage doivent être aussi fiables et sûrs que les modes traditionnels ; et il appartient à l’Etat membre de s’en porter garant. La responsabilité finale ne pouvant en aucun cas être déléguée à un fournisseur de systèmes de vote ».

Le Conseil de l’Europe recommande notamment un second dépouillement, ce qui n’est pas possible à Brest. Le système, utilisé à Brest, oblige, en effet, les électeurs à faire confiance aux circuits électroniques du calculateur puisqu’il n’y a aucun système de bulletin associé vérifiable.

La norme n° 26 le précise pourtant bien :
« Le système offrira une possibilité de recomptage des voix. Le recomptage est une procédure visant à vérifier les résultats de la consultation électorale ou référendaire qui ont déjà été constatés. En matière de vote électronique il existe différents moyens de procéder à un recomptage ; ces moyens diffèrent par leur complexité et par leur capacité à renforcer la fiabilité. Une méthode très simple de recomptage consiste à demander au système de vote électronique de procéder à un deuxième décompte. On peut également transférer l’urne électronique dans un système de vote électronique analogue, mais distinct, et procéder au deuxième décompte sur ce système. Une troisième possibilité consiste à recompter les suffrages au moyen d’un système de vote électronique différent du premier, mais compatible avec lui. Une quatrième option consiste à éditer des bulletins-papier à une certaine étape de la procédure de vote et à les utiliser pour le recomptage ».

Nous souhaiterions, Monsieur le Maire, savoir comment la collectivité entend prendre en compte cette recommandation et celles que le Conseil de L’Europe attend de voir mises en œuvre dans ses 45 États-membres.

Nous vous prions, Monsieur le Maire, de recevoir nos salutations respectueuses.

Christian Bucher
Porte-parole des Verts du pays de Brest