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En reportant le procès des neuf « faucheurs volontaires », le tribunal correctionnel de Toulouse a apporté, pour la première fois dans l’histoire de la justice française, une reconnaissance juridique à la désobéissance civile collective

un communiqué du Collectif des « faucheurs volontaires »

Suite à ce jugement, une brèche légale est maintenant ouverte, où l’ensemble du mouvement social peut s’engouffrer pour la préservation du bien commun.

Pour le Collectif des « faucheurs volontaires »  :

- par sa décision de reporter le procès des neuf « faucheurs volontaires » inculpés pour leur participation au fauchage d’une parcelle de maïs transgénique, le 25 juillet à Menville (Haute-Garonne), une décision argumentée par le fait « qu’un procès équitable justifie que tous les co-auteurs soient jugés en même temps », le tribunal correctionnel de Toulouse, par la voix de sa présidente, Madame Colette Pesso, a apporté, pour la première fois dans l’histoire de la justice française, une reconnaissance juridique à la désobéissance civile collective.

Ceux que l’on présente trop souvent comme des hors-la-loi ont donné, par l’intermédiaire de leurs avocats (Maîtres Marie-Christine Etelin, Christian Etelin, Antoine Comte et François Roux), une véritable leçon de justice au Parquet. Admettant que « le délit avait été commis en réunion, avec quatre cents co-auteurs ou complices », ce dernier s’était pourtant senti autorisé à ne poursuivre que neuf personnes. C’était sans compter avec la cohérence qui anime l’ensemble des « faucheurs volontaires ». S’étant dès le début déclarés prêts à assumer les conséquences de leurs actes afin de démontrer l’usage inversé de la loi, plusieurs centaines d’entre eux s’étaient spontanément rendus, le 27 août, aux gendarmeries de Toulouse et de Millau pour exiger d’être entendus dans le cadre de cette affaire.

Deux cent vingt-quatre d’entre eux, pouvant être présents à Toulouse ce 8 novembre, ont persévéré en demandant à comparaître en « comparution immédiate » en même temps que les neuf prévenus. Cette demande a été reçue par le tribunal correctionnel de Toulouse qui, placé devant l’impossibilité matérielle de juger ce jour deux cent trente-trois personnes, a décidé de reporter le procès.

Le Parquet s’est empressé de faire appel. Mais quelle que soit la décision que rendra la Cour d’Appel de Toulouse le 24 janvier, celle du tribunal correctionnel restera dans les annales et fera jurisprudence.

La désobéissance civile, nécessaire au plein exercice de la démocratie, se voit pour la première fois reconnue. Le Collectif des « faucheurs volontaires » considère qu’il s’agit d’une victoire juridique historique pour l’ensemble du mouvement social. Par leur cohérence, leur obstination et leur détermination, les « faucheurs volontaires » apportent un nouvel outil très important pour l’ensemble des luttes à mener. Une brèche légale est maintenant ouverte, où l’ensemble du mouvement social peut s’engouffrer pour la préservation du bien commun.

Le Collectif se réjouit par ailleurs de cette démonstration salvatrice de l’indépendance de la justice, et par-là même du camouflet infligé à M. Perben. Le Garde des Sceaux, qui s’était senti autorisé à exiger la plus ferme sévérité pour les "faucheurs", doit enfin comprendre que nous sommes encore en République, où existe la séparation des pouvoirs. C’est à la justice de décider, pas à lui.

Cette décision renforce la détermination des « faucheurs volontaires » (notamment des 80 blessés par les forces de l’ordre dépêchées par l’Etat dans le Gers et dans la Vienne pour protéger les intérêts privés des firmes semencières) pour continuer et accentuer leur résistance à la dictature des OGM.

Dès aujourd’hui, on est autorisé à penser que la décision du tribunal correctionnel de Toulouse influencera grandement le déroulement des procès à venir (Riom le 14 décembre, Orléans le 19 janvier) et imposera enfin au gouvernement l’organisation d’un débat démocratique sur la question des OGM, un débat qu’il a jusqu’à présent refusé avec une obstination suspecte, au dépend de la démocratie et de la santé publique.

Posté le 11 novembre 2004
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