Brest ouVert

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Le fichier des gens honnêtes : étapes et réactions

Page rédigée par François Soulabaille (twitter : @fsoulabaille) Co-responsable, avec Gaelle Krikorian de la commission Partage 2.0 de EELV (twitter : @Numerique_EELV)

Documents législatifs

    • Le Dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/protection_identite.asp

    • Le Dossier législatif sur le site du Sénat :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl09-682.html

Calendrier

  • 27 juillet 2010 : dépôt d’une proposition de loi au Sénat
  • 31 mai 2011 : discussion du texte au Sénat
  • 1er juin 2011 : transfert du texte au Sénat
  • 7 juillet 2011 : discussion du texte à l’Assemblée nationale
  • 3 novembre 2011 : 2ème lecture au Sénat
  • 13 décembre 2011 : 2ème lecture à l’Assemblée nationale
  • 10 janvier 2012 : Commission mixte paritaire
  • 12 janvier 2012 : adoption du texte par l’Assemblée nationale
  • 26 janvier 2012 : rejet du texte par le Sénat
  • 26 janvier 2012 : nouveau dépôt du texte à l’Assemblée nationale
  • 1er février : adoption du texte par l’Assemblée nationale
  • 2 février : transfert du texte au Sénat
  • date à préciser : débat au Sénat
  • date à préciser : commission mixte paritaire
  • date à préciser : adoption/rejet du texte de la CMP à l’Assemblée
  • date à préciser : adoption/rejet du texte de la CMP au Sénat
  • date à préciser : décret d’application du gouvernement.

Réactions EELV

National

14 décembre 2011 : CP de la commission Partage 2.0 et de la commission Justice

Eva Joly

2 février 2012 : communiqué

Autres

2 février 2012 : page Facebook de « Jean Honnête »

Autres partis

Ah ben, non… Les autres partis ne réagissent pas….

Réactions Presse

Réactions Internet

Partage 2.0 commission EELV

URL: http://numerique.eelv.fr
Posté le 21 février 2012 par fsoulabaille
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