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Une constitution monétariste

un point de vue sur le projet de TCE (1)

Les citoyens seraient bien inspirés d’y regarder à deux fois avant d’approuver un texte qui retire à leurs élus la possibilité de faire des questions monétaires un objet de débat et de choix politiques.

Une constitution monétariste

Le monétarisme est une doctrine économique qui s’est forgée en opposition aux idées keynésiennes.

Pour Keynes, le libre jeu du marché ne garantit pas systématiquement le plein emploi. Lorsque survient une situation de « sous-emploi » (chômage et capacités de production inutilisées dans les entreprises), l’intervention de l’Etat est nécessaire pour relancer l’économie à travers la hausse des dépenses publiques. La banque centrale doit accompagner la relance en facilitant le recours à l’emprunt par une baisse des taux d’intérêt.

Milton Friedman, qui est à l’origine du monétarisme, s’est au contraire efforcé de montrer que l’intervention de l’Etat est nuisible. Selon lui, elle ne permet pas de faire baisser le chômage et a pour seul résultat durable une accélération de la hausse des prix. L’Etat doit donc renoncer à toute idée de relance et la banque centrale doit se donner pour unique objectif la stabilité des prix, sans se préoccuper de l’emploi.

Le projet de constitution tranche ce débat théorique dans le sens du monétarisme en affichant trois principes :

« L’objectif principal du système européen de banques centrales est la stabilité des prix » (article I-30-2).
Aucun autre objectif ne peut être poursuivi s’il compromet cet objectif principal (« sans préjudice de cet objectif... » suite de l’article I-30-2).

La banque centrale européenne est « indépendante dans l’exercice de ses pouvoirs » (article I-30-3).

Certes, cette posture monétariste n’est pas une nouveauté : elle est présente dans le traité de Maastricht et elle oriente déjà la politique de la banque centrale européenne. On en voit d’ailleurs les conséquences. Ainsi, la BCE se refuse aujourd’hui à baisser ses taux d’intérêt pour éviter toute inflation. Ces taux n’ont pas bougé depuis 18 mois, alors que leur baisse apparaît souhaitable pour plusieurs raisons :

- L’€ est surévalué par rapport au $ et à l’ensemble des monnaies qui lui sont liées, ce qui pénalise les produits européens tant sur le marché intérieur que sur les marchés étrangers ; des taux plus faibles iraient dans le sens d’un réajustement à la baisse de l’€.
- Des taux significativement plus faibles impliqueraient sans doute un peu d’inflation, mais une inflation à 4 ou 5 % (au lieu des 1à 2% que la BCE impose depuis plusieurs années) soulagerait tous les agents économiques endettés (et notamment l’Etat et la sécurité sociale).
- Des taux plus faibles faciliteraient le recours à l’emprunt, notamment pour les entreprises qui veulent investir et les ménages qui veulent construire ou rénover un logement ; ils auraient donc un effet bénéfique sur l’emploi.
- Des taux plus faibles diminueraient le rendement des placements financiers.

Se pose alors la question de savoir si la constitution ne fait que confirmer le choix monétariste du traité de Maastricht ou si elle le « verrouille ».

Un certain nombre d’éléments plaident en faveur de la seconde hypothèse. Tout d’abord, la BCE a obtenu que les principes monétaristes soient inscrits dans le titre I du projet de constitution, ce qui n’était pas prévu au départ. Ainsi, la stabilité des prix est mentionnée au tout début de ce projet comme l’un des objectifs majeurs de l’Union (article I-3-3). Et, maladresse ou besoin d’enfoncer le clou, le projet contient deux paragraphes identiques sur les missions de la banque centrale, l’un dans la partie proprement constitutionnelle du traité (I-30-2), l’autre dans la partie sur les politiques de l’Union (III-185-1) !

Ensuite, ni le parlement européen ni les gouvernements des Etats membres n’auront le droit de « chercher à influencer les membres des organes de décision de la banque centrale européenne » (article III-188), ce qui revient à placer la banque centrale hors du champ de la critique. Enfin, la BCE a obtenu d’être «  consultée en cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire » (article IV-443-2). Il sera dès lors facile de disqualifier toute tentative de limitation des pouvoirs de la BCE ou toute dénonciation de l’orthodoxie monétariste en l’assimilant à une remise en cause des objectifs fondamentaux de l’Union.

Approuver le projet de constitution, c’est donc dire « oui » à l’institutionnalisation du monétarisme. Cela va bien au-delà de ce qui se fait aux USA (la Federal Reserve Board a une attitude plus pragmatique et choisit parfois le soutien à l’activité plutôt que la stabilité des prix). C’est pourquoi, s’il était encore en vie, Keynes aurait certainement été un adversaire résolu de cette constitution. Et, si nul ne songe à faire voter les morts, les vivants seraient bien inspirés d’y regarder à deux fois avant d’approuver un texte qui retire à leurs élus la possibilité de faire des questions monétaires un objet de débat et de choix politiques.

Michel Le Saint

Posté le 9 décembre 2004 par michel le saint
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