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Quelques vérités sur Bolkenstein

La « proposition de directive sur les services dans le marché intérieur » conçue par les services de la Commission européenne sous la direction du Commissaire Frits Bolkestein, donne lieu, en particulier en France, à de bien étranges manipulations politico-médiatiques qui brouillent la réalité des faits et trompent les citoyennes et les citoyens appelés à se prononcer sur le « traité établissant une Constitution pour l’Europe. » Chacun se démène aujourd’hui pour apparaître comme le plus résolu et le plus ancien à s’opposer à cette proposition. Il est bon de rappeler les faits afin d’apprécier la sincérité des oppositions claironnées ici ou là.

Note de la rédaction :

Le texte « Quelques vérités sur Bolkestein » circule en ce moment, notamment sur Internet. Il a été proposé et publié sur Brest-ouvert.net à l’initiative de Chris Perrot.

Mis en cause, les députés verts européens français ont réagi par la voix d’Alain Lipietz et Gérard Onesta.

Vous trouverez ici en commentaire à l’article quelques passages de leurs réponses et un lien vers l’intégralité de leur texte

par Raoul-Marc Jennar

LES ORIGINES

Tout commence à Lisbonne où les Chefs d’Etat et de gouvernement (pour la France, le tandem Chirac-Jospin ; pour la Belgique, le gouvernement soutenu par les libéraux, les socialistes et les écologistes) adoptent une « stratégie » en vue de faire de l’Europe « l’économie la plus compétitive du monde. » La compétition devient la valeur de référence de l’Union européenne. Une cible : les services à libéraliser en allant au-delà de ce que prévoit l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) qui n’épargne pourtant aucun secteur, mais qui exige, même dans le cadre de l’Union européenne, l’accord explicite de chaque Etat membre.

Le 13 février 2003, le Parlement européen adopte une résolution dont

au point 35, il « se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle. »
au point 39, il considère que « les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services »

Ainsi, la directive sur les services dans le marché intérieur et son principe du pays d’origine tant décriés aujourd’hui ont été voulus par une majorité du Parlement européen. Une majorité impossible s’il n’y avait eu les voix des sociaux-démocrates et des Verts. Dans cette majorité de députés européens qui ont réclamé cette directive (« instrument horizontal ») et ce principe du pays d’origine, on trouvait, parmi les députés européens français présents lors du vote (résolution A5-0026/2003 ; 13/02/2003) :
Danielle Darras (PS)
Olivier Duhamel (PS)
Catherine Lalumière (PS)
Michel Rocard (PS)
Martine Roure (PS)
Gérard Onesta (Les Verts)
Yves Piétrasanta (Les Verts)
Marie-Hélène Descamps (UMP)
Alain Lamassoure (UMP)
Margie Sudre (UMP)

Aujourd’hui, l’UMP, le PS et les Verts dénoncent ce qu’ils ont demandé hier parce que cette proposition de directive illustre trop clairement le modèle néolibéral que va imposer le traité constitutionnel qu’ils soutiennent.

LA PROCEDURE

1) Le 13 janvier 2004, la Commission européenne adopte la proposition : parmi ceux qui l’approuvent : les Français Michel Barnier (UMP) et Pascal Lamy (PS), le Belge Philippe Busquin (PS), l’Allemande Michaele Schreyer (Les Verts). La proposition, dont le contenu appartient à une matière pour laquelle la procédure de codécision s’applique, est ensuite envoyée à la fois aux gouvernements et au Parlement européen.

2 Pour l’examen intergouvernemental, c’est dans le cadre du Comité des Représentants Permanents (COREPER), qu’un groupe de travail est constitué. Il rassemble des représentants de la Commission européenne et des gouvernements. Il se réunit à six reprises entre le 27 février et le 26 mai. D’autres réunions auront encore lieu par la suite. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que PAS UN SEUL GOUVERNEMENT NE DEMANDE LE REJET DE LA PROPOSITION (voir sur www.urfig.org).

3) Bien plus, lors du Sommet européen de printemps, les 25 et 26 mars 2004, à Bruxelles, les Chefs d’Etat et de gouvernement (dont, parmi ceux-ci, le Président Chirac et les chefs des gouvernements français, luxembourgeois et belges), adoptent un texte dans lequel on peut lire, à propos de la stratégie de Lisbonne : « Dans le secteur des services, qui demeure fortement fragmenté, une concurrence accrue s’impose pour améliorer l’efficacité, accroître la production et l’emploi et servir les intérêts des consommateurs. L’examen du projet de directive sur les services doit être une priorité absolue et respecter le calendrier envisagé .  »

4) Au Parlement européen, c’est le 31 août 2004 que la « commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs » est saisie pour la première fois de la proposition. Il apparaît que le PPE (dont font partie l’UMP française et le CDH belge), les libéraux (dont fait partie le MR belge) et une très large partie du groupe du parti socialiste européen sont favorables à la proposition quitte à procéder à certaines modifications. Seuls le groupe de la Gauche Unitaire Européenne dirigé par le Français Francis Wurtz (PCF) et quelques socialistes, dont Béatrice Patrie (PS français - Nouveau Monde), manifestent une opposition sans ambiguïté.

5) Une audition d’experts est organisée au Parlement européen le 11 novembre ; à la demande de Mme Patrie et du Groupe de la Gauche Unitaire Européenne, je suis entendu par la commission du marché intérieur avec 19 autres personnes (voir sur www.urfig.org). Il se dégage de la majorité des interventions que cette directive va provoquer la plus formidable insécurité juridique, qu’elle rend inopérante la directive existante sur le détachement des travailleurs, qu’elle compromet gravement la Convention Rome I (respect du droit du pays dans lequel le travailleur exerce son activité), qu’elle ruine toute possibilité pour les Etats qui organisent un système de couverture des soins de santé de pouvoir maintenir une telle politique, qu’elle consacre, à l’instar du traité constitutionnel européen, l’abandon de la technique de l’harmonisation comme instrument prioritaire de l’intégration européenne. Un fait à noter : la Commission européenne rejette en bloc toutes ces observations. Par contre, elle reconnaît mon interprétation selon laquelle les offres européennes en matière d’AGCS seraient désormais de la compétence exclusive de la Commission. Dans un document de travail (PE 353.297 - DT/551156FR.doc - 21.12.2004), le Rapporteur Evelyne Gebhardt « au vu des résultats de l’audition du 11 novembre 2004, estime nécessaire de retravailler en profondeur la proposition de directive de la Commission. »

6) Lors du Conseil des Ministres chargé des questions de compétitivité les 25-26 novembre 2004, « la proposition de directive fait l’objet d’un accueil globalement favorable par les Etats membres. » La France indique qu’elle ne s’oppose pas à l’application du principe du pays d’origine.

7) Le 1 janvier 2005, le passage de la présidence néerlandaise à la présidence luxembourgeoise marque une inflexion intéressante. Le gouvernement grand ducal ne semble pas disposé à soutenir inconditionnellement le texte de la proposition. A telle enseigne qu’il dépose, le 10 janvier 2005, un « document consolidé » comportant à la fois des formulations plus précises, des formules alternatives pour chaque article sensible et l’abandon de certaines dispositions du document Bolkestein (document 5161/05). Ce document est actuellement examiné au sein du groupe de travail. La présidence luxembourgeoise ouvre une fenêtre d’opportunité pour amender le texte. Elle se termine le 30 juin. Elle sera suivie par la présidence du gouvernement britannique qui est un fervent partisan du texte rédigé par Bolkestein et approuvé par la Commission.

LES REACTIONS

1) Le 21 mars 2004, alerté par la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB- syndicat de tendance socialiste non inféodé au PS belge), par une lettre du 8 mars du Collège intermutualiste belge (qui regroupe les mutualités chrétiennes, neutres, socialistes, libérales, libres ainsi que la Caisse des Soins de Santé de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges et la Caisse publique d’Assurance Maladie-Invalidité) et par un communiqué du Bureau du PS belge, je publie une analyse de la proposition sous le titre : « Nouvelle agression néolibérale de la Commission européenne » (voir sur www.urfig.org).

2) Dans la presse française, seul l’hebdomadaire Politis fait écho à cette analyse et c’est le journaliste Thierry Brun qui, le premier en France, révèle le contenu de la proposition dans le numéro du 25 mars. L’hebdomadaire annonce la manifestation prévue à Bruxelles le 5 juin. En Belgique, une importante mobilisation rassemble associations, ONG et syndicats dans le cadre du Forum Social de Belgique. Seul l’hebdomadaire belge Le Journal du Mardi relaie analyses et commentaires.

3) Début juin, d’autres associations (dont Attac) et organisations syndicales, en France et ailleurs, entament à leur tour une campagne contre la proposition de directive. Le 5 juin 2004, à l’invitation du Forum Social de Belgique et des deux centrales syndicales qui en font partie (CSC et FGTB), 5000 personnes manifestent contre la proposition Bolkestein à Bruxelles. Je suis un des orateurs et je souligne l’étroite parenté entre cette proposition et le traité constitutionnel européen (voir sur www.urfig.org).

4) Trois jours après la manifestation de Bruxelles, le quotidien français L’Humanité commence une campagne d’information et d’explication de cette directive qui n’a plus cessé depuis lors. Le 21 juin, le conseil municipal de la Ville de Bruxelles, toutes tendances politiques confondes, adopte une résolution affirmant sa « totale opposition » à cette proposition qui constitue une « attaque frontale contre les services publics locaux. » Le Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie déclare que « Le service public communal constitue l’un des piliers de la tradition européenne commune. »

5) Lors du Forum Social Européen de Londres, c’est à l’initiative des deux centrales syndicales belges et du Forum Social de Belgique que se tient, pendant une demi journée, un atelier consacré entièrement à la proposition Bolkestein. Une manifestation est décidée pour réclamer l’Europe sociale et s’opposer à l’AGCS et à sa version européenne aggravée qu’est la proposition Bolkestein. Elle aura lieu le 19 mars 2005 à Bruxelles. Mais l’implication de la Confédération Européenne des Syndicats, favorable au traité constitutionnel européen, brouille le message de cette manifestation. Il faudra l’énergique intervention de la FGTB pour que la CES retire de son appel à manifester une déclaration de soutien au traité constitutionnel. Un site internet est créé après le FSE :

LA DUPLICITE DES PARTISANS DU TRAITE CONSITUTIONNEL

Les partisans du traité constitutionnel européen ont compris que cette proposition Bolkestein offre l’exemple de ce que sera la mise en œuvre de leur Constitution, qu’elle risque d’ouvrir les yeux de beaucoup avant le référendum et qu’elle vient donc trop tôt. En France, de Chirac à Rocard/Strauss-Kahn, c’est la même ligue des serviteurs du patronat qui font semblant aujourd’hui de s’indigner d’une proposition qu’ils ont appelée de leurs vœux hier.

Les protestations françaises (celles des autorités comme celles des tenants socialistes et verts du « oui » au traité constitutionnel) portent essentiellement sur le « principe du pays d’origine. » Ces partisans de la « stratégie de Lisbonne » passent sous silence les autres agressions commises par la proposition Bolkestein :
elle remet en cause des fondements du droit privé international (Convention Rome I) et des négociations très avancées dans ce domaine (proposition de Convention Rome II) ;
- elle rend inapplicable la directive sur le détachement des travailleurs ;
- elle s’applique à des secteurs comme l’enseignement, la santé, les services sociaux, les services culturels et audio-visuels ;
- elle conduit au démantèlement des systèmes publics de couverture des soins de santé
- elle remet en cause le pouvoir des autorités locales à fournir des services ;
- elle est contradictoire avec la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
- elle ampute les Etats européens de leur liberté de choisir à quels services et avec quelle ampleur ils vont appliquer l’AGCS.

Les prises de position tonitruantes des autorités françaises n’ont pour seul but que de repousser l’examen de la proposition Bolkestein après le référendum. Elles ont pour effet que cet examen n’aura plus lieu sous une présidence luxembourgeoise favorable à des amendements significatifs du texte, mais sous une présidence britannique très attachée au texte initial.

Faire gagner le « oui » au traité constitutionnel et obtenir ensuite la proposition Bolkestein, tel est le double objectif des serviteurs du patronat.

LA COMMISSION BARROSO

Le président Barroso, un néolibéral atlantiste, qui a fait ses preuves comme destructeur des services publics quand il était premier ministre du Portugal, fait de la stratégie de Lisbonne une de ses plus importantes priorités. Dans le Financial Times (Londres), M. Barroso déclare le 2 février 2005, que « la libéralisation des services est la première de ses priorités. » Il précise que son programme constitue « une rupture claire avec la pensée européenne d’un passé récent quand les préoccupations environnementales et l’amélioration des droits des travailleurs recevaient la même priorité que la nécessité de générer de la croissance. »

Au lendemain des exigences gouvernementales et socialistes françaises de « remise à plat » de la proposition de directive, la porte-parole de la Commission européenne, déclare le vendredi 4 février : « La position de la Commission est que la libéralisation des services est un point essentiel de la relance de la stratégie de Lisbonne sur la compétitivité de l’Union. Il n’est pas question que la Commission retire la directive services. » Le néolibéral Charlie McGreevy qui a succédé au néolibéral Frits Bolkestein en qualité de Commissaire au marché intérieur déclare que « le principe du pays d’origine doit être maintenu, car c’est la clé de voûte de la directive. » Peter Mandelson, successeur travailliste du socialiste Pascal Lamy, défend lui aussi ce principe au nom de la lutte contre le protectionnisme.

Propos de l’Exécutif que ne dément pas le vice-président socialiste du Parlement européen, Robert Goebbels qui ajoute : « Il existe des pans entiers de services où la concurrence ne ferait pas de mal. » A bon entendeur...

BOLKESTEIN ET LE TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN

Pour comprendre la portée de ce qui se prépare, il faut garder en mémoire que l’élargissement à des pays où il n’y a pas ou peu de lois fiscales, sociales et environnementales s’est négocié au même moment où on rédigeait le traité constitutionnel et la proposition Bolkestein. La Commission européenne, moteur de l’idéologie néolibérale, a été au centre de cette triple démarche.

L’unanimité exigée par le traité constitutionnel européen pour toute harmonisation sociale signifie l’abandon de l’harmonisation. Et la proposition Bolkestein annonce ce qui va remplacer l’harmonisation : l’utilisation des disparités nouvelles créées par l’élargissement au profit d’un patronat assuré par le traité constitutionnel que la liberté d’établissement et de circulation des services sont des « valeurs fondamentales » de l’Union (article 4), que « les restrictions à la libre circulation des services sont interdites » (article 144) que la concurrence sera « libre et non faussée » (articles 3, 177, 178, et 65 autres articles...) et que l’harmonisation sociale sera laissée au « fonctionnement du marché intérieur » (article 209).

Cette proposition illustre par anticipation les législations européennes futures une fois adopté le traité constitutionnel. Elle constitue un exemple, parmi beaucoup d’autres, des efforts de dérégulation proposés par la Commission européenne et soutenus par tous les gouvernements. Elle traduit la résignation et la collaboration à laquelle nous appellent ceux qui, comme Michel Rocard, répètent à satiété que « le capitalisme a gagné. »

Cette proposition et les péripéties qui l’accompagnent illustrent également à quel point, dès qu’il s’agit de l’Union européenne, on nous trompe et on nous manipule. Profitant de la complexité des textes et de l’opacité des procédures, on s’applique à nous tromper sur le contenu des textes et sur les attitudes adoptées.

On nous trompe sur Bolkestein. On nous trompe sur le traité constitutionnel européen. Allons-nous dire « oui » à ceux qui nous trompent ?

Raoul Marc JENNAR
chercheur,
animateur de l’URFIG
*

Suite à ma note intitulée « Quelques vérités sur Bolkestein » , certains hommes politiques, en particulier ceux qui promettaient de « faire de la politique autrement, » ne supportent pas que j’aie rendu compte des documents officiels et publics du Parlement européen qui fournissent les textes adoptés et le détail des votes.

Signe navrant du déclin de nos pratiques démocratiques, les élus, comptables de leurs propos et de leurs actes devant les citoyennes et les citoyens, ne supportent pas qu’on rappelle les positions qu’ils ont adoptées. Si cette résolution n’a que la force d’un vœu, pourquoi prendre le risque qu’elle puisse ensuite être invoquée dans l’exposé des motifs d’une proposition de directive que l’on réclame ? Si, par hasard, ils ignorent le contenu de ce qu’ils votent, on peut s’interroger sur la manière dont ils exercent leur mandat. S’ils invoquent les multiples sollicitations dont ils sont l’objet, il convient de leur rappeler un principe de droit : « nul ne peut invoquer ses propres turpitudes ».

Afin de lever les ambiguïtés qu’ils s’emploient à créer pour dissimuler leurs responsabilités, voici le texte de la résolution ainsi que le détail des votes tels qu’on peut les consulter sur le site Internet du Parlement européen. Les paragraphes en cause portent les numéros 35 et 39. C’est en page 7 de l’exposé des motifs que la proposition Bolkestein y fait explicitement allusion :

« En février 2003, le Parlement européen s’est aussi félicité du rapport de la Commission et a souligné qu’il "insiste pour que le Conseil ’Compétitivité’ réaffirme le respect des États membres des principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle, en tant que base essentielle pour l’achèvement du Marché intérieur des biens et des services". Enfin, le Parlement "se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle (reconnaissance dont le caractère automatique doit être promu dans toute la mesure du possible), de coopération administrative et, lorsque cela est strictement nécessaire, en recourant à l’harmonisation".

Ceci suffit pour répondre à des commentaires embarrassés et embrouillés.

Et je ne suis en rien solidaire de ceux qui appellent à la solidarité entre les adversaires du néolibéralisme, mais commencent par vouloir imposer à notre génération, à celles de nos enfants et petits enfants une Constitution néolibérale.

Document à télécharger

Raoul Marc JENNAR, Chercheur, Animateur de l’URFIG le 01.03.2005

Posté le 17 mars 2005 par Chris Perrot
©© Brest-ouvert, article sous licence creative common info
Nouveau commentaire
  • Mars 2005
    19:21

    Bolkestein et Constitution

    par Chris Perrot
  • Mars 2005
    17:13

    > Marc-Raoul Jennar se livre à un bien mauvais procès en sorcellerie contre les eurodéputés Verts !

    par Christian Bucher

    Alain Lipietz, dans un texte intitulé "Stupéfiante accusation de Marc-Raoul Jennar contre les eurodéputés Verts" s’insurge :"Depuis quelques jours court sur le web une grave accusation de Marc-Raoul Jennar (militant antimondialiste, très influent dans le milieux d’ATTAC, qui se présente comme un expert en droit européen) contre les eurodéputés Verts.(...) son retournement inattendu contre de proches alliés en dit long sur l’absence d’écoute auquel il en est arrivé au nom de son hostilité à la Constitution européenne, et plus généralement à tout pas en avant vers des institutions supranationales démocratiques, capables de contrer la globalisation du capital. Incapable de comprendre qu’une analyse lucide des enjeux conduise des altermondialistes conséquents à préférer le TCE à l’actuel traité de Maastricht-Nice, il en vient à les accuser de duplicité, et pour cela doit construire des “preuves” dignes d’un procès en sorcellerie.(...)

    Selon ce texte intitulé « Quelques vérités sur Bolkestein », ils auraient, dès février 2003, appelé une législation européenne sur les services fondée sur le redoutable « principe du pays d’origine ». Ils seraient ainsi, comme d’autres députés de la gauche française, les précurseurs de ce qui est désormais unanimement combattu en France (et depuis un an par les Verts) comme « la directive Bolkestein ».

    Cette accusation repose sur un grossier montage.

    L’accusation de Jennar contre les Verts ne porte pas sur cette bataille à venir contre la directive Bolkestein, mais sur une étape bien antérieure.

    Un an avant, la Commission, rappelons-le, envoie, selon la procédure normale de consultation lorsqu’elle envisage une hypothétique directive, une « Communication au Conseil, au Parlement, et au Comité Économique et Social » : « Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur - Tenir les engagements ».

    S’emparant de ce texte et de quantité d’autres, le Parlement confie à Malcolm Harbour la rédaction d’un rapport. Il consulte lui-même la Commission économique et monétaire qui rend son avis à l’unanimité moins une abstention, verts, socialistes, et communistes inclus. J’ai participé à ce vote en commission. Personne n’a compris un instant que le « principe du pays d’origine » pourrait s’appliquer à autre chose qu’aux normes relatives à la qualité du service fourni. En fait, comme on le voit dans cet avis (reproduit à la fin du rapport Harbour), tout le monde pense que la future directive ne visera que les professions libérales et les services financiers, et en aucune manière le statut des salariés. Et que la bataille s’engage donc uniquement sur les risques d’abaissement des normes, du point de vue de la défense des consommateurs.

    On arrive ainsi au fameux vote en séance plénière sur le rapport Harbour, c’est-à-dire la réponse du Parlement à la consultation de la Commission. Et c’est sur le vote de 2 articles de ce rapport que RM Jennar incendie les Verts et quelques autres.

    Force est hélas de remarquer que Jennar caviarde outrageusement les articles qu’il cite. Il en a l’habitude ! (...)
    Jennar a simplement oublié qu’aujourd’hui tous les documents européens sont publics et qu’on les trouve sur le web en quelques clics et avec un peu de patience sur europa.eu.int...

    Je n’ai pas mémoire d’avoir été présent à ce vote mineur (...). Mais à coup sûr, j’aurais voté des deux mains ces articles !!

    Voici, selon Lipietz, quelques exemples de manipulation à la mode Jennar :

    "Selon ce que dit Jennar, les Verts auraient voté, au point 35 :

    - « se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle. »

    (Un « instrument horizontal » n’est pas un cheval d’arçon, mais un texte portant sur tout un secteur et sur tous les pays de l’Union. Je rappelle que la Commission ne parlait même pas de directive).

    Voici le texte réellement voté :

    - « se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle (reconnaissance dont le caractère automatique doit être promu dans toute la mesure du possible), de coopération administrative et, lorsque cela est strictement nécessaire, en recourant à l’harmonisation. »

    Concrètement, cela veut dire que le PE propose un panachage des trois techniques : reconnaître qu’une norme d’un pays est valable pour tous les pays ("reconnaissance mutuelle"), discuter entre administrations des différents pays, pondre (en codécision) une norme européenne ("harmoniser"). Et non pas, comme le fera Bolkestein un an plus tard, choisir la seule « reconnaissance mutuelle »

    Selon Jennar, les Verts auraient voté au point 39 :

    « Les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services »

    Voici le texte réellement voté :

    « Estime que, si les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services, les objectifs d’intérêt public, et en particulier la protection du consommateur, doivent être sauvegardés, lorsque la chose est nécessaire, grâce à une harmonisation des règles nationales »

    Ce qui montre d’abord qu’à l’époque, les mots « principe du pays d’origine » visent essentiellement les normes édictées pour la défense du consommateur (c’est-à-dire rien d’autre que la reconnaissance mutuelle de ces normes).

    Et ce qui montre surtout que, loin d’approuver ce principe sans réserve, les députés s’inquiètent qu’une reconnaissance mutuelle n’aboutisse au « moins disant » en matière de normes de qualité de service, c’est pourquoi ils demandent d’harmoniser ces normes à l’échelle européenne si nécessaire. Bref, ils demandent une « Europe du consommateur », sans penser qu’en plus Bolkestein précipitera le débat sur l’Europe sociale.

    Bref, l’exact contraire de ce que prétend Jennar.

    - lire la suite du texte d’Alain Lipietz,intitulé "Stupéfiante accusation de Marc-Raoul Jennar contre les eurodéputés Verts"

    Un autre député vert français européen, Gérard Onesta, dans un texte intitulé, "Les Verts, suppôts de Bolkestein : canular ou calomnie ? ", s’élève contre le procédé de Jennar basé sur l’utilisation de la"rumeur qui fonctionne" toujours sur les mêmes principes : "il importe que le sujet en soit étonnant pour susciter l’intérêt (et espérer être ainsi spontanément relayé). Il faut ensuite qu’elle s’appuie sur une peur latente pour toucher chacun profondément. Il est nécessaire, enfin, de lui donner un semblant de fondations objectives pour lui faire franchir le cap de la simple surprise chez les gens mal informés (par définition, forts nombreux).
    Seule vraie nouveauté dans le monde glauque de la rumeur, c’est le vecteur internet : celui-ci permet de diffuser, en un simple clic, n’importe quelle affirmation, dont on sait qu’elle sera instantanément reprise et dupliquée à l’infini, et finira dans des endroits où aucun démenti ne saurait l’atteindre...

    Ce mécanisme, basé sur l’amalgame, est simple, efficace ...et écoeurant.

    Le dernier mail - amplement diffusé - de Raoul Marc Jennar, (chercheur belge et un des trois membres de l’Unité de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation, structure informelle aux objectifs, au demeurant, infiniment louables), est un cas d’école."

    "Depuis ce message, les écologistes hésitent entre hilarité, consternation et colère, car les voilà interpellés sur le mode "Est-il vrai que les eurodéputés Verts ont voté en février 2003 pour la Directive Bolkestein libéralisant les services en Europe ?"
    Premier "petit" détail : comment les Verts auraient-ils pu valider en février 2003 un texte qui n’a été proposé par la Commission européenne qu’en... janvier 2004 ?"

    (...) De quel texte de février 2003 parle-t-on ? Le titre exact (que Jennar omet de donner, préférant en rester à son code ""A5-0026/2003", qui renvoie mieux à un univers orwellien) en est : "Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions : Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur - Tenir les engagements".

    Quelle est d’abord l’importance de ce texte, présenté par Jennar comme crucial ? : AUCUNE.

    Ce document était si mineur qu’il a été débattu en 10 minutes en pleine nuit le mardi 11 février 2003 devant 8 députés (en comptant le président de séance !).

    Ce texte était-il centré sur la libéralisation des services, et moteur de tout le processus qui suivit en la matière ? NULLEMENT.(...)

    Quel est le statut législatif de ce texte : AUCUN (...)

    Ce texte a-t-il été, au moins, au centre d’une de ces épiques batailles d’amendements dont le Parlement européen a le secret ? ABSOLUMENT PAS.

    Le nombre d’amendements déposés sur ce texte insignifiant était égal à ...ZÉRO !. Il y eu en tout et pour tout un vote global, comme c’est l’usage pour ce genre d’exercice formel, le texte Harbour ayant fait l’objet d’une passion et d’une polémique égales à sa portée : nulle. (...) On peut, si l’on veut, taxer de manque de rigueur la quasi-unanimité (304 voix pour, 17 voix contre et 24 abstentions) d’un l’hémicycle (déjà à moitié désert lors de ce vote, ce qui est très rare, mais également très révélateur), mais il est odieux d’y voir de la malveillance politique. Ou alors il faut que notre ami belge nous explique - lui qui donne tant de noms en pâture à la vindicte publique - pourquoi, lors de ce fameux vote, il est étrangement muet sur le fait qu’il n’y eu AUCUNE VOIX CONTRE venant des rangs des communistes français ou des députés de la LCR, ou encore de la part de certains socialistes français également ouvertement hostiles au Traité constitutionnel.

    Des parlementaires comme Francis Wurtz, Alain Krivine ou Béatrice Patrie seraient-ils, eux aussi, par leur silence, complices de Bolkestein ?

    Les députés Verts se sont-ils clairement opposés par leurs votes en plénière à la directive Bolkestein, et ce, aussitôt qu’elle a été soumise à l’hémicycle : ABSOLUMENT.
    - Les Verts ont été LES SEULS à déposer un amendement demandant le RETRAIT de la directive services, et son remplacement immédiat par une directive sur les services d’intérêt général.

    - Les Verts ont été LES SEULS à déposer un amendement demandant que toute nouvelle initiative législative soit désormais accompagnée d’une évaluation d’impact globale concernant les indicateurs et conséquences économiques, sociales et environnementales, ceux-ci devant être traités sur un pied d’égalité.

    - Les Verts ont été LES SEULS à demander que la Stratégie de Lisbonne soit redéfinie pour en faire un outil au service du développement durable. (...)

    - Les Verts ont été LES SEULS à demander un vote par appel nominal sur le paragraphe 6 du texte de base de la résolution (rédigée par la droite), paragraphe qui affirmait que l’ouverture du marché des services dans l’Union européenne est essentielle pour renforcer la compétitivité, la création d’emplois et la croissance, et appuyait l’adoption rapide de la directive services. Cet appel nominal s’est conclu par la mise en minorité des ultra libéraux, et cette "ode à Bolkestein" a été retirée du texte !

    - lire la suite du texte de Gérard Onesta : "Les Verts, suppôts de Bolkestein : canular ou calomnie ?"