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L’industrie du disque fait sa com dans les collèges

Un guide co-édité notamment par Vivendi Universal, la Sacem et co-financé par des ministères publics va être diffusé à 450 000 exemplaires dans 400 collèges critiquant les usages des échanges en pair à pair.

Au moment où un nombre croissant d’acteurs culturels revendiquent une alternative à la politique répressive et à la culture payante de quelques majors, le gouvernement choisi de ne présenter qu’un seul point de vue.

Le tribunal de Montpellier vient récemment de rappeler le droit à la copie privé en contradiction avec d’autres jugements qui ont condamné des internautes pour "téléchargement illicite".

Avec ces 45 000 euros on aurait pu diffuser 100 000 CD rom tel bureau libre pour favoriser une autre coopie légale celle des logiciels libres et économiser les dépenses de centaines de milliers d’euros en licence de logiciels !

Voici la réaction de
Martine Billard
Députée de Paris
Les Verts

Le gouvernement met l’Éducation nationale à disposition de l’industrie du
disque et du film !

Paris, le 23 mars 2005.

Le 21 mars, le ministre de la Culture Renaud Donnedieu De Vabres, et
le ministre de l’Industrie Patrick Devedjean, ont annoncé que
l’Éducation nationale allait distribuer dans les établissements
scolaires 450.000 exemplaires d’un guide dit de « sensibilisation des
jeunes internautes à la création artistique »
. Ni les associations de
parents d’élèves, ni les syndicats d’enseignants, ni tout autre acteur
de la communauté éducative n’ ont été conviés à la rédaction de ce
guide.

Martine Billard dénonce le fait que la logistique de l’Éducation
nationale a ainsi été mise à la disposition de sociétés privées -
comme Vivendi Universal ou la SACEM -pour diffuser une vision
partisane et tronquée du droit d’auteur. De fait, le seul point de vue
juridique sur le téléchargement présent dans ce guide est celui de
l’industrie du disque et du film. Le gouvernement a ainsi laissé des
sociétés privées exprimer leur interprétation de la loi avec les
moyens publics, alors que ces mêmes sociétés sont parties civiles dans
des procès dont l’issue n’est pas connue. On ne peut admettre que le
jeune public soit menacé de poursuites jusque dans les lycées pour des
actes qui, soit ont été reconnus licites par plusieurs tribunaux, soit
doivent être prochainement examinées par une cour d’appel. En outre,
le contenu de ce guide ressemble plus à de la publicité pour les sites
de vente en ligne qu’à un document pédagogique expliquant de façon
neutre aux jeunes internautes leurs droits et leurs devoirs.

L’école républicaine n’est pas un lieu de propagande pour
multinationales, et il n’appartient pas aux pouvoirs politiques
d’anticiper des décisions de justice dans un guide distribué à grande
échelle dans des établissements scolaires.

Martine Billard demande au gouvernement d’annuler la distribution de
ce guide.

L’article sur le site de Martine Billard
Posté le 23 mars 2005 par Michel Briand
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