Machines à voter : un nouveau agrément pour une machine NEDAP

Par arrêté en date du 08 mars 2005, le Ministère de l’Intérieur à agréé un machine à voter du fabricant NEDAP modèle « ESF1 ». Il est à rappeler que lors des élections de mars 2004, la Ville de Brest avait utilisé une autre machine du même fabricant. Matériel (modèle version « 2.07 F » ) qui n’avait pas permis aux électeurs brestois de contrôler le scrutin.

Par absence de commucation de la mairie sur les nouvelles machines qui semble t-il équiperont les bureaux de vote brestois pour le référendum du 29 mai prochain, rien n’indique pour l’instant que le nouveau modèle « ESF1 » qui vient d’être "agréé" puissent apporter ces garanties de contrôle aux électeurs.

Au printemps dernier, Les Verts et BAGA ! (Brest à gauche autrement) avaient interpellé le maire à ce sujet. Au grand regret pour notre démocratie aucun débat de fond n’a été instauré depuis avec la population de la part du maire de Brest François Cuillandre.

Arrêté du 8 mars 2005 portant agrément d’un modèle de machine à voter

J.O n° 63 du 16 mars 2005 page 4489 texte n° 5 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 8 mars 2005 portant agrément d’un modèle de machine à voter

NOR : INTX0508206A

Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code électoral, et notamment son article L. 57-1 ;

Vu l’arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter ;

Machine à voter : un nouvel agrément pour une machine NEDAP

Vu l’arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d’agrément des organismes d’inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter ;

Vu l’arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l’application de l’arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d’agrément des organismes d’inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter ;

Vu le rapport de la société Bureau Veritas,

Arrête :

Article 1

Le modèle de machine à voter « ESF1 » de la société NEDAP est agréé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Canepa

=========

Voir en ligne :

Agrément du modèle ESF1 de Nedap.

Recul démocratique à Brest