Conseil municipal de Guilers du 14 avril : les interventions des Verts

Implantation d’un relais de téléphonie mobile à Kerampennec - Vote 28 pour et 1 abstention (Vert)

ORANGE a demandé l’installation d’un relais UMTS à Kerampennec le long du terrain de foot (près du coin nord ouest).

Intervention des Verts Nous savons tous que ces antennes vont se multiplier par 2 avec le développement de l’UMTS. Il faut évidemment éviter la multiplication des sites et suivre l’exemple des relais GSM qui ont été regroupés sur deux sites à Guilers. L’article 9 du bail restreint ce regroupement aux équipements qui seront compatibles, cette condition est-elle acceptable ?

Nous savons tous que les effets des ondes électromagnétiques sur la santé font l’objet d’une discussion entre scientifiques sans établir de certitude pour l’instant. Dans le doute des recommandations sont faites pour l’installation de ces équipements, à Brest même l’établissement d’une charte est en cours, applicable sur tout BMO.

Je suppose que cet équipement rentre dans le cadre des recommandations de cette future charte en particulier pour ce qui concerne la distance minimale de 100m des sites sensibles (écoles, crèches, résidences de personnes âgées...). Je précise quand même que pour ce qui concerne cette distance minimale je rejoindrais plutôt les associations qui préconisent 300m, cela est-il le cas ici ?

Enfin nous savons que la transparence est nécessaire pour ces questions sensibles.

Une réunion publique a-t-elle été faite dans le quartier avec les représentants de l’opérateur expliquer et pour répondre aux questions des riverains et des élus ?

Par ailleurs dans le cadre de cette transparence, je propose que la municipalité s’engage à faire réaliser annuellement un contrôle du niveau d’émission par une société indépendante ceci afin de s’assurer que l’installation ne dérive pas et aussi pour rassurer les riverains.

Pour aujourd’hui, j’estime ne pas avoir suffisamment d’information et c’est pourquoi je m’abstiendrai en insistant pour que cela ne soit pas pris pour une position catastrophiste.

Réponses Le Maire n’est pas opposé à un contrôle du niveau d’émission.

André Hili souligne que le la puissance est faible (25W) et qu’une proximité de l’antenne n’est pas dangereuse.

Yvon Robert, à la demande du Maire, précise que la charte BMO n’est pas signée , les opérateurs trouvant les clauses trop contraignantes.

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2 Subventions aux associations et aides aux activités scolaires - Vote : unanimité

associations avec forfaits de base Une cinquantaine d’associations ayant leur siège social à Guilers sont subventionnées sur la base d’un forfait de 194E /ass. (+1%/ 2004) +soutien de 9.4E /adh. <20ans (+1% /2004) et de 6.63E/adh21-25a (+7.7%). Le montant total des subventions est de 24761E soit 0.66% du budget de fonctionnement.

Autres associations Cette catégorie recouvre l’AGORA, le CLSH, l’école de musique.... Le montant de ces subventions est de 184393E soit 4.92% du budget de fonctionnement. A noter que le nombre d’adhérents à l’école de musique est de 263 contre 250 initialement prévu.

Remboursement des frais de déplacement des associations sportives

Le barème est donné en conseil.

Aide aux activités scolaires : Ecoles publiques :

Caisse des écoles publiques 127500E

Soutien pour les fournitures scolaires : maternelle 45E primaire49E /élève

Investissement (achat de matériel hors informatique ) 860E/école+872E /*classe

Transport pour activités : 3.08E /élève /an. Ce soutien n’a pas réévalué malgré son insuffisance soulignée par les Verts au conseil municipal de janvier 2005.

Ecoles publiques et privées :

Forfait pour enfant handicapé (49E/él.)

Forfait pour enfant en CLIS (404E )

Ecole privée sainte Thérèse 475.84E /élève et par an +14080E pour la cantine. Ce montant est basé sur la convention du 4/12/2003 dont le but (controversé !) était de mettre l’école privée au même niveau de soutien que l’école publique. En 2004 ce soutien aux écoles privées a été de 132883E et la subvention à la caisse des écoles publiques a été de 132000e.

Ecole DIWAN : 293E/élève domicilié à Guilers.

Divers soutiens (voyages, séjours pédagogiques etc..frais de timbres !, arbre de Noël, unions sportives) sont présentés en conseil.

Compte administratif 2004 - Vote 23 pour /5 contre (ou abstention ?) (droite)

La réalisation du budget 2004 n’entraîne pas de commentaire particulier. Il est conforme aux prévisions. Le budget de fonctionnement a été de 4 387 000E avec un excédent de fonctionnement reporté de 520 000E environ. Le budget d’investissement réalisé 1 210 000e est plus faible que prévu car certains équipements ne sont pas terminés (gymnase kerdrel pour le + important) L’endettement est faible avec une diminution sensible de la charge des emprunts en 2004 (1.99% du budget de fonctionnement 2004 contre 2.82 en 2003). Les autres postes du budget de fonctionnement varient dans une moindre proportion

Questions diverses

1. Question des Verts : Lors du conseil du 9 décembre 2004, j’avais proposé que le projet des logements sociaux de Keredec soit traité comme opération pilote d’habitat bioclimatique et écologique sur Guilers. On constate un peu partout que l’habitat évolue dans le sens de l’économie d’énergie que ce soit au niveau de la conception, de l’isolation ou des sources d’énergie utilisées. Monsieur le Maire s’étant montré favorable à cette proposition, j’aimerais savoir si l’OPAC s’est exprimé sur cette question et ce qu’il envisage de faire.

Réponse du Maire : Cette demande trop tardive ( le permis de construire était posé) n’a pas pu aboutir. Par contre les lotissements du nord de Guilers (prolongement des Châtaigniers et Nord Kerebars seront traités dans une optique développement durable et dans le cadre d’un agenda21.

Remarque du rédacteur a posteriori : Cette réponse est prometteuse et on ne peut que se réjouir de cette évolution qu’il faudra suivre de près. Par contre, il me semble important de maintenir une pression particulière sur l’OPAC pour les prochains projets de logements sociaux.

2. Question posée par les Verts

 : Lors du conseil du 24 février 2005, j’avais proposé d’aller plus loin pour l’introduction du bio à la cantine. Pour ce faire, ne serait-il pas intéressant, dans un premier temps, de faire un bilan des actions déjà entreprises par le gestionnaire de la cantine pour voir l’intérêt éventuel pour les parents et pour les élèves et pour étudier d’autres actions simples s’il y a un consensus ?

Réponse du Maire : Le maire n’est pas contre l‘établissement de ce bilan.

3. Deux lettres du Maire, l’une aux parents d’élèves du groupe scolaire Pen ar C’hoat, et l’autre aux parents d’élèves de Pagnol ont été remises aux élus en début de conseil ; ces lettres décrivent les mesures prises par la municipalité pour pallier les contraintes engendrées par le transfert de certaines classes de Pen ar c’hoat vers Pagnol pendant la durée des travaux. L’élu Vert fait remarquer que si le cas des fratries d’élèves semble pris en compte, celui des élèves venant à pied n’est pas évoqué. Le Maire répond que des discussions sont toujours en cours avec les parents d’élèves.

Pas d’autres questions diverses

Daniel Guével, conseiller municipal vert de Guilers