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TCE : l’Europe tire la France vers le haut dans le domaine de l’environnement

Le TCE fait du développement durable le principe directeur des politiques européennes

De quels outils disposent à l’heure actuelle les protecteurs de l’environnement ?

Pour l’eau, ce sont 30 directives européennes, couronnées
par la Directive Cadre sur l’Eau, qui fixe pour objectif la bon état
écologique des eaux brutes en 2015.
Pour la protection de la biodiversité, il y a Natura 2000. Pour le
développement des énergies renouvelables, il y a la directive instituant
l’obligation de consommer 21% d’électricité renouvelable en 2010.

Pour la
réglementation des produits chimiques, il y a le projet REACH. Tous ces
outils nous viennent de l’Europe.

L’Europe tire la France vers le haut dans le domaine de l’environnement, et
la France est le pays le plus en retard dans ce domaine.
L’Europe a fait ses preuves en matière d’environnement.

Et la Politique Agricole Commune productiviste me direz-vous ?

Mais c’est la France qui l’applique de cette façon-là. En Allemagne,
l’injonction européenne de découpler les aides de la production a donné
lieu à une régionalisation des aides qui finance d manière égale chaque
hectare, quoi qu’il produise. Ce qui permet un vrai découplage.

En France
l’agriculture n’est conçue que comme fournisseur de l’industrie
agro-alimentaire, et donc présente d’autant plus d’intérêt qu’elle est plus
concentrée, pour des facilités de collecte ou de maîtrise des productions.
D’où le hors sol intensif. Cette logique française, on la retrouve dans
l’élevage de porcs, alors-même que les porcs ne sont pas subventionnés par
l’Europe.

Avec la même PAC que les Français, les Italiens, les Autrichiens, les
Allemands sont devenus les champions de l’agriculture biologique. Parce
qu’ils ont considéré qu’il y avait des enjeux dans l’activité proprement
agricole, en termes d’emplois, en terme de protection de l’environnement, en
terme de santé des populations.

Rappelez-vous le premier acte de Raffarin. Il ne s’est attaqué ni aux 35
heures, ni à la sécu. Il a supprimé la modulation des aides agricoles
européennes, qui permettait de financer la multifonctionnalité de
l’agriculture, matérialisés par les Contrats Territoriaux d’Exploitation.
Par ce biais-là, on pouvait accorder des aides aussi aux bios. Par ce
biais-là on prenait en compte l’agriculture comme une vraie activité
autonome et créatrice d’emplois. La France a abandonné cette option. Les
collectivités locales en Bretagne n’ont pas pris le relais. Le bio breton
diminue. Ça n’a rien à voir avec l’Europe.


N’accusons pas l’Europe des choix hexagonaux !

Le rapport de force pour l’environnement est bien plus favorable au niveau
européen qu’au niveau français. Dans les autres pays européens, on considère
que l’espace public est un bien précieux ; ici, on l’aliène à n’importe
qu’elle construction, n’importe quelle zone d’activité, n’importe quel
affichage publicitaire, n’importe quelle route. Vous voulez continuer ? Non ?

Alors, ce rapport de force européen , il faut l’utiliser, il faut le faire
connaître, il faut le faire intervenir en France, pour nous permettre
d’agir.

Le Traité peut nous aider dans cette tâche difficile.
Il énonce le développement durable comme le troisième de ses objectifs,
après la paix et la liberté, en énumérant ses trois composantes, économique,
sociale et environnementale. Vous n’y croyez pas ? Vous êtes pour la
décroissance ? D’accord, mais les anciens pays de l’Est eux, n’en sont pas
là. Et ce Traité a dû faire place au compromis. Celui du développement
durable n’est pas le pire. Il a déjà bien du mal à être introduit dans nos
communes.

Le TCE fait du développement durable le principe directeur des politiques
européennes
.
La charte des droits fondamentaux affirme qu’ "Un niveau élevé de protection
de l’environnement et l’amélioration de sa qualité doivent être intégrés
dans les politiques de l’Union et assurés conformément au principe du
développement durable
". L’environnement est énoncé comme une politique
transversale et obligatoire. La partie III fonde la politique de
l’environnement sur le principe de précaution et le principe pollueur-payeur
(qui n’a jamais pu être reconnu en France). Elle définit la politique
énergétique comme devant promouvoir l’efficacité énergétique et les
économies d’énergie ainsi que la développement des énergies renouvelables.
Une chose n’est pas écrite dans le TCE, c’est que le seul traité qui n’a pas
été repris par la Constitution, c’est Euratom, dont l’objectif était de
développer les industries nucléaires.
Lire le texte à la lettre n’en donne pas toutes les clés. Il faut
l’appréhender avec son histoire, ses non-dits, et la jurisprudence qui en
sera faite.

Encore un détail.
L’Europe, dans l’élaboration de ses directives environnementales, consulte
les populations des état membres, en application de la Convention d’Arhus.
Actuellement, par exemple, une consultation est en cours sur la Directive
Cadre sur l’Eau. Les citoyens sont invités à déposer sur ce projet.

Dans
quel processus législatif français, avez-vous vu Eaux et Rivières de Bretagne
déléguée à l’organisation de la consultation des citoyens ?

Non seulement il
y a consultation, mais en plus, celle-ci est prise en compte. Les
collectivités se sont déjà prononcées (la région Bretagne par exemple), et
ont fait apporter des modifications aux documents.
Un dernier point.
Les citoyens pourront saisir la Cour de Justice Européenne en cas de
violation des droits environnementaux.

Rien ne va plus..., mesdames et messieurs, faites vos choix...

Posté le 10 mai 2005 par Métayer Isabelle
©© Brest-ouvert, article sous licence creative common info
Nouveau commentaire
  • Mai 2005
    11:31

    > TCE : l’Europe tire la France vers le haut dans le domaine de l’environnement

    par Michel Beucher

    Contribution écologiste sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE)

    Dans les débats le public demande souvent : quelle est la place de l’Environnement dans le TCE ?
    Certains disent : « dans les associations de protection de l’Environnement, il est dit que l’Europe fait beaucoup pour l’Environnement et qu’il faut voter OUI ».

    Effectivement, actuellement, quelques uns dans la protection de l’Environnement, dans l’agriculture biologique aussi, semble-t-il, et beaucoup (trop) en écologie politique, s’appuient sur la politique environnementale de l’actuelle Union Européenne pour défendre le Traité.

    Personne dans le milieu écologiste ne conteste le fait que grâce à un certain nombre de directives (eau, déchets, oiseaux, habitats…) et grâce au principe de subsidiarité, dans le contexte actuel des politiques économiques et juridiques nationales, européennes et internationales, l’Europe tire vers le haut en matière d’environnement. Mais avec le projet de Traité, il s’agit, maintenant, de mettre en place les grands principes de l’Europe pour les décennies à venir, décennies où il va falloir essayer de faire face aux grands enjeux (défis) environnementaux. Il s’agit de fixer les bases politiques et réglementaires qui le permettront.

    Chaque militant de terrain sait bien qu’en Environnement, quand on veut aller de l’avant mais aussi simplement quand on veut faire appliquer les réglementations existantes (y compris les directives européennes pour lesquelles la France est le « mouton noir »), on lui oppose en permanence l’emploi, l’activité économique etc….
    Si après l’action associative de terrain et l’action politique, j’ai rejoint ATTAC, c’est parce qu’au final les deux problématiques sont liées et qu’il faut maintenant se concentrer, avec un maximum de gens, sur les causes, c’est-à-dire la priorité du financier dans les politiques économiques, la priorité de l’économique sur le social et l’environnemental.
    Or le projet de Traité affiche sur son fronton la priorité de l’économique sur tous les autres aspects y compris les droits fondamentaux (voir article II-111-2).

    Dans le contexte européen actuel, les directives environnementales sont fort utiles mais ne constituent que des palissades face au rouleau compresseur du marché (le militant associatif a souvent l’impression d’être l’enfant face à son château de sable quand la mer monte).
    Une Constitution doit mettre en avant des principes généraux de protection et d’organisation et non une politique économique (quelle quel soit). Le principe de la concurrence libre non faussée et le principe de croissance même durable constitutionnalisés comme priorités de l’Europe c’est l’Europe des camions, c’est l’Europe du transport maritime aux conditions et conséquences que l’on connaît pour ne prendre que le transport, le nerf de la guerre libérale. Les directives environnementales à venir ne devront plus être en contradiction avec ces priorités. C’est incompatible avec les défis cités plus haut.

    S’opposer à ce Traité n’est pas remettre en cause les acquis communautaires ni mettre en cause les directives environnementales
    S’opposer à ce Traité n’est pas s’opposer à plus d’Europe
    S’opposer au Traité, c’est demander que les parties I (organisation) et II (droits fondamentaux) ne soient pas soumises à la partie III (politique économique).

    Michel Beucher, membre de Bretagne Vivante et d’Attac « Pays de Concarneau », membre des VERTS de 1989 à 2005
    Position officielle de France Nature Environnement sur www.fne.asso.fr/cp.php

  • Mai 2005
    17:50

    > TCE : l’Europe tire la France vers le haut dans le domaine de l’environnement

    par Alain

    Les directives européennes ? Bof, comme elles ne sont pas appliquées c’est un outil caduc. Directive sur le bruit, directive ATEX sont des exemples qui dans ma vie quotidienne me seraient sans doute bien utiles mais comme rien ni personne n’a envie de les voir appliquer, c’est bruit à donf dans mon quartier, et rien d’atex dans ma boite.
    Moi, chez moi, j’ai un marteau. Il est beau, mais il ne sert pas. Par contre, c’est un bon outil...
    Chez moi, j’ai un autre outil : un feutre pour marquer NON partout dans la rue. Ca c’est un outil efficcace.

    Autre chose : AGCS, BOLKESTEIN et TCE, il ne faudrait pas mélanger ? Allons, allons, soyez sérieux. N’avez-vous pas vu que derrière ces 3 outils libéraux se profilent les mêmes mecs en cravate qui se foutent bien de vos gueules d’écologistes

    Voir en ligne : Dénonçons l’AGCS (et le TCE pendant qu’on y est)

  • Mai 2005
    15:56

    Un peu de précision svp

    par Arnaud HERVE
    En quoi le vote Oui ou Non au contenu du tce doit-il être élargi à un vote pour ou contre l’ensemble de l’acquis communautaire ?

    Voir en ligne : Le site du Non à toute l’Histoire européenne depuis le paléolithique

  • Mai 2005
    15:30

    > TCE : l’Europe tire la France vers le haut dans le domaine de l’environnement

    par babel451

    « Non, cette Constitution n’est pas libérale !... », « Mais pas du tout … », « d’ailleurs, les Anglais lui reprochent d’être trop sociale ! … », « bien au contraire … », « Mais que dites-vous, mais enfin voyons, soyons sérieux !... ».

    Ah bon !? Ainsi, cette Constitution ne serait pas « libérale », elle serait même trop sociale ! Depuis une petite quinzaine de jours, l’épouvantail « ultra-libéral » se serait dégonflé pour accoucher d’une souris plutôt sociale, courant partout le long de ce traité et y égrainant sa petite comptine « régulatrice »...

    lire la suite d’un OUI un peu gauche

    Voir en ligne : Référendum sur la Constitution Européenne, le texte, les explications