Brest ouVert

Lancé par les élu.e.s Europe Ecologie Les Verts de Brest, Brest-ouVert.net est un site d’information et de débat public ouvert à chacun.e selon la charte

Ondes électromagnétiques : enfin on en parle, enfin on agit !

Auteur : ~Pyb

Il aura donc fallu un an pour que la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques portée par Laurence Abeille au nom des députée-s écologistes soit adoptée par l’Assemblée nationale.

Les principales dispositions du texte de loi

Article 1er :
Création d’un nouveau chapitre au sein du code de l’environnement consacré à la prévention des risques pour la santé et l’environnement résultant de l’exposition aux ondes électromagnétiques prévoyant notamment :

- la réalisation d’une étude d’impact impartiale sur la santé humaine et sur l’environnement lors du développement de toute nouvelle application technologique émettant des rayonnements électromagnétiques.
- l’obligation pour les fabricants d’appareils dotés de la technologie WIFI de les munir d’un système mécanique simple de désactivation.
- l’interdiction du WIFI dans les structures d’accueil de la petite enfance et l’installation de connections filaires dans les établissements scolaires et dans les établissements recevant du public.
- définition de l’électro-hypersensibilité, syndrome dans lequel une personne présente des symptômes imputés aux ondes et aux champs électromagnétiques.

Article 2 :
Encadrement plus strict de l’implantation des antennes-relais en imposant, notamment, la délivrance d’un permis de construire.

Article 3 :
Modification des seuils d’exposition du public aux ondes électromagnétiques à 0,6 volt par mètre.

Article 5 :
Obligation pour le Gouvernement de remettre un rapport sur l’opportunité de créer un réseau national unique des fréquences de téléphonie mobile géré par une autorité chargée de l’implantation et de l’entretien des antennes-relais, les opérateurs ayant un droit d’utilisation, sur le même modèle que RTE pour l’électricité ou RFF pour le rail.

Article 6 :
Obligation de réaliser une étude d’impact avant la mise en œuvre de la technologie mobile de quatrième génération.

Lors de sa niche de 2013, le groupe écologiste avait inscrit le texte à l’ordre du jour. A la demande de la ministre, et au dernier moment, le groupe socialiste, majoritaire, avait renvoyé le texte en commission – un renvoi en commission motivé par l’attente de plusieurs travaux sur la question des ondes au cours de l’année 2013. ...

Le site de la commission culture d’Europe Ecologie les Verts

URL: http://culture.eelv.fr/
Posté le 31 janvier 2014 par vlambert
©© Brest-ouvert, article sous licence creative common info