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Appel antinucléaire pour le NON au Traité de constitution européenne

Cet appel a été écrit par Stéphane Lhomme, ex-porte parole du réseau Sortir du nucléaire et signé par plus 250 militants, dont 80 du réseau Sortir du nucléaire, des membres de la confédération paysanne dont José Bové, des alternatifs, des verts dont Francine Bavay vice-présidente du Conseil régional IDF, de la LCR et des citoyens.

Pour signer renvoyer un mail à antinuknontce@yahoo.fr avec nom prénom qualité et ville

Malgré les demandes répétées de nombreuses ONG, les rédacteurs du Traité de constitution européenne ont refusé de remettre en cause le traité Euratom qui finance massivement l’industrie nucléaire depuis les années 50 avec l’argent public européen, en particulier au détriment des énergies renouvelables.

Qui plus est, Euratom ne comporte aucune date limite de validité. De fait, en adoptant le Traité de constitution européenne, les citoyens européens laisseraient passer une chance unique d’abolir le traité Euratom. Celui-ci serait alors le seul traité à rester en vigueur aux côtés de la Constitution européenne. Ce serait la perpétuation de l’injustifiable parti-pris pronucléaire des institutions européennes.

Nous, signataires du présent texte, appelons les citoyens, en particulier ceux qui sont opposés à l’industrie nucléaire et ceux qui souhaitent le développement des énergies renouvelables, à en tirer les conséquences en votant pour le NON lors du référendum du 29 mai.

Posté le 13 mai 2005 par Valérie Messager
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  • Mai 2005
    16:28

    Lettre ouverte d’Hélène FLAUTRE, députée européenne aux militants anti-nucléaires

    Hélène FLAUTRE
    Présidente de la Sous Commission des Droits de l’Homme du Parlement Européen

    Arras, le 19 Mai 2005

    Lettre ouverte aux militants anti-nucléaires

    Chers amis,

    J’entends des craintes sur le fait que le TCE renforcerait la logique pro-nucléaire d’Euratom, que voter Oui au nouveau traité serait manquer une occasion de l’abroger, voire que cela affaiblirait les possibilités de sortir du nucléaire. Ces affirmations étant erronées, j’ai pensé nécessaire de vous apporter quelques précisions.

    Tout d’abord, et c’est le fruit du travail des écologistes au sein de la Convention, le traité Euratom n’est pas annexé au TCE, alors que nombreux étaient ceux à vouloir l’y intégrer tel quel. Le protocole 36, « Protocole modifiant le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique » fait effectivement partie de la Constitution mais cela ne fait pas pour autant d’Euratom une annexe du traité.

    Euratom aura donc, si le TCE entre en vigueur, une existence juridiquement différenciée. Cette disposition qui peut apparaître anodine est tout à fait décisive. Cela signifie en effet que l’on pourra désormais discuter, modifier, abroger Euratom, sans avoir à toucher à la Constitution. Cela signifie également qu’un Etat membre peut sortir d’Euratom sans quitter l’Union européenne.

    Autre implication juridique de taille : l’adhésion à l’Union européenne n’obligera plus à l’avenir de signer le traité Euratom. Aujourd’hui, tout pays candidat doit adhérer au traité Euratom pour devenir membre de l’Union européenne. Demain, avec le TCE, cela ne sera plus le cas : ce n’est pas rien !

    La dynamique du traité établissant une Constitution pour l’Europe est donc plutôt en recul au niveau du nucléaire par rapport au traité antérieur puisqu’ Euratom n’y est pas intégré. Il nous donne également des moyens nouveaux pour lutter contre le nucléaire.

    Le droit d’initiative citoyenne pourrait en effet s’appliquer au nucléaire, certes pas pour abroger Euratom puisqu’il n’est pas intégré à la Constitution, mais pour demander un système énergétique compatible avec ses objectifs - développement durable, haut niveau de protection de l’environnement, politique énergétique en accord avec la préservation et l’amélioration de l’environnement, haut niveau de protection de la santé. En effet, la politique énergétique est une compétence, partagée avec les Etats, de l’Union européenne. A ce titre, le droit d’initiative citoyenne peut être utilisé.

    En tout état de cause, les Verts continueront à se mobiliser contre le nucléaire et pour l’abrogation du traité Euratom. Nous continuerons à demander la mise en place d’une Conférence Inter-Gouvernementale qui aurait pour unique objectif l’abolition de ce traité obsolète et l’intégration de ses éléments encore indispensables, comme celle relative à la non-prolifération de matières fissiles, dans la politique de l’Union. Ceci n’est faisable que si le traité Euratom reste un traité séparé de la Constitution.

    A l’heure d’un choix décisif pour notre avenir le 29 Mai prochain, il est important d’avoir ces éléments à l’esprit.

    Bien cordialement,

    Hélène FLAUTRE - Députée Européenne Verte

  • Mai 2005
    21:15

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