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Session du 6 au 8 février 2014 du Conseil Régional de Bretagne consacrée au Budget

Baisse du budget régional à l’environnement : incompréhensible !

L’intervention d’Anne-Marie Boudou, Conseillère régional EELV

entreprendre-ethique

« Vous nous proposez un budget environnement en nette baisse de plus de 3 millions d’euros ce qui représente une diminution de 13% par rapport au budget 2013.Ce n’est pas pour nous acceptable. »

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Anne-Marie Boudou sur l’environnement lors de la session budgétaire du Conseil régional

Anne-Marie BoudouOr, la première loi de l’acte III de la décentralisation précise qu’en matière d’environnement et d’énergie, le « chef de file » revient principalement à la région. Celle-ci est chargée d’organiser « les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences » relatives à l’aménagement et au développement durable du territoire, à la protection de la biodiversité, au climat, à la qualité de l’air et à l’énergie, ainsi qu’à la complémentarité entre les modes de transport. Ce budget ne va pas dans ce sens !

La presque totalité de cette baisse touche le programme 613 qui favorise les aménagements durables.

Certes, le dispositif Eco-FAUR arrive en fin de programmation des appels à projets et vous avez décidé de généraliser son référentiel à « l’instruction de l’ensemble des projets soutenus par la région ». Nous ne pouvons que vous féliciter de cette évolution vers ce que vous appelez « une exigence de droit commun » dans le cadre de la nouvelle politique territoriale.

Cependant, alors que le processus d’élaboration du Plan Bâtiment Durable Breton arrive dans sa phase finale aucun budget n’est prévu. Le PBDB proposera, je suppose, une stratégie transversale, mais ce programme 613 aurait pu regrouper un certain nombre d’actions dans une vision cohérente.

Maintenir son budget aurait été le premier signe d’engagement de la région pour son plan bâtiment durable. C’était le sens de notre amendement qui a été rejeté.

Concernant le programme 611, seul un tiers des masses d’eau du territoire breton a atteint le bon état, encore loin de l’objectif fixé par le SDAGE des deux tiers des masses d’eau en 2015.

Étant donné les efforts conséquents encore indispensables, nous sommes scandalisés par le comportement de l’Etat qui danssonprojetdeloidefinancespour2014 a prélevé 10% au fonds de roulement de l’ensemble des Agences de l’eau, soit 210 millions d’eurosdont33millionsd’euros à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Cette ponction est d’autant plus étonnante que la nouvelle loi de décentralisation oblige le transfert aux communautés de communes de la gestion conjointe de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques.

Le budget eau de la région diminue de 400 000 euros et quand nous proposons un amendement pour corriger cette baisse, vous nous dites que le problème n’est pas le budget, puisqu’il est à peine consommé, mais la gouvernance. Nous en doutons. Le problème est la lenteur des territoires à se mettre d’accord sur les SAGE et à mettre en œuvre leurs projets opérationnels face à des résistances fortes de certains groupes de pression et de timidité de beaucoup d’élus.

Face à ces problèmes, nous ne voyons pas encore clairement la nouvelle organisation de la politique de l’eau que vous envisagez qui va permettre de franchir un nouveau cap pour la qualité de l’eau en Bretagne. Que contient la feuille de route que vous évoquez ? Qui siègera à la conférence régionale de l’eau et dans quelles proportions ? Quel sera le redéploiement en Bretagne des moyens de l’agence de l’eau ? Quel lien entre l’expérimentation sur la gestion régionale de l’eau et les évolutions nécessaires de l’agriculture bretonne dont le Pacte d’avenir ne traduit pas celles que nous souhaitons ? Cette régionalisation doit être une opportunité pour la Bretagne de tourner une page de l’histoire, votre responsabilité est grande pour sa réussite.

Nous tenons ici à féliciter le CRESEB pour son travail qui doit être mieux connu afin que son expertise soit utile dans la nouvelle organisation que vous projetez.

Sur les huit plans algues vertes engagés , nous attendons toujours les bilans annuels promis.

 Sur le programme 612 concernant l’énergie et les enjeux climatiques, nous ne pouvons que regretter à nouveau l’absence de respect du facteur 4 dans la prospective à 2050 du SRCAE. C’est pourtant une opportunité de développement de nouveaux emplois et de mutation de l’économie. Et puis, avons-nous le choix ?

Les tempêtes à répétition et les pluies presque incessantes de cet hiver, avec le cortège des inondations et de submersions marines qui endommagent encore gravement nos côtes doivent nous interroger.

Il est donc urgent de mettre en œuvre une politique efficace de diminution de nos GES dans tous les secteurs concernés. Et aussi de penser l’adaptation car les retards pris pour prendre les décisions, font que nous avons dépassé la limite qui aurait permis d’éviter les catastrophes physiques et humaines.

Nous espérons que le futur Plan Climat Energie Territorial prendra la mesure des efforts urgents à mettre en place.

Face aux inondations à répétition, nous ne pouvons que regretter la perte continue annuelle de 1% des haies et talus. Ce sont près de 2000 km/an qui disparaissent et que le plan Breizh bocage ne peut pas compenser avec ses 5 000 km à replanter sur 7 ans.

Il devient donc indispensable de trouver un mécanisme qui incite à sa conservation et à sa restauration. Le PCET pourrait être l’occasion d’y parvenir.

A propos de climat, la baisse de la consommation des carburants et le ralentissement des immatriculations diminuent certes nos recettes dynamiques, mais c’est un bon signe pour la réduction des émissions de GES en Bretagne. Il est grand temps de mettre fin à ce paradoxe par la mise en œuvre d’une contribution climat-énergie ambitieuse.

Quand au serpent de mer du plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux, vous ne nous annoncez aucune date pour son approbation finale, tout juste des expérimentations de mise en place de filières bretonnes.

 Concernant la biodiversité et les paysages, les associations sont inquiètes de la diminution du budget alors que la région est, avec l’Etat, animatrice et coordinatrice de l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique et que le conservatoire des espaces naturels n’est toujours pas créé.

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Posté le 10 février 2014 par EELV Bretagne
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