Droits et reproductions sur Brest-ouvert, la discussion
Le choix du contrat Creative Commons pour le magazine Brest-Ouvert suscite des réactions.
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Droits et Reproductions
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Poster un messageLe 2 mai 2005
Bonjour, je tiens à vous féliciter pour l’utilisation de la license Creative Common, on en parle encore trop peu et pourtant elle commence à faire des petits...
Emmanuel Combeau - Répondre à ce message
le 23 mai 2005
Bonjour,
les licences CreativeCommons sont en effet une excellente initiative. Cependant, il ne faut pas oublier qu’elle comporte plusieurs facettes. Parmis celles-ci, on notera qu’un bon nombre de libertés sont protégées, mais certaines autres peuvent aussi être limitées.
Ici, les documents de votre site sont publiés sous une licence CC by-nc-sa. Cela signifie que vos documents sont (à condition de respecter le droit d’auteur, rien de plus normal) copiables, modifiables, redistribuables à volonté, sauf en cas d’utilisation commerciale !
Cela limite ansi toute libre publication dans des journaux papier par exemple. Et pour le cas de textes comme celui-ci : http://www.brest-ouvert.net/article1088.html c’est dommage... et cela ne peut donc pas être qualifié de complètement "libre".
Uns fois cela dit, je tiens quand même à vous remercier pour vos documents, pour la possibilité (même si elle est limitée) de les réutiliser, et pour les causes que vous défendez.
— Baptiste SIMON
23 mai 2005 > Droits et reproduction
Oui c’est exact, il ya débat.
En fait on a suivi l’exemple des sites participatifs de la ville comme http://www.a-brest.net et http://www.participation-brest.net.
Dans ce cas, j’ai vu aussi des cabinets qui reprenaient sans scrupules vos études et cela me génait peut être une défense passéiste ..
Rien n’empêche d’autoriser un journal dès qu’il fait la demande mais c’est vrai que ce n’est pas automatique.
Je n’ai trouve guère de sites de collectivites en CC ou en libre et très peu de sites politiques.
Si vous en connaissez d’autres, je les rajouterai bien à ma liste : http://www.a-brest.net/article1101.html
Cette ouverture est déja un pas qui affirme le droit à la copie si malmené et je reconnais qu’entre licences libres et licences CC il y a débat peut etre changera-t-on d’avis demain ?
Site: a-brest
le 24 mai
C’est une belle idée mais c’est infiniment plus complexe, d’ailleur la dernière ligne du contrat que je supose traduit de l’anglais indique : "Le droit applicable est le droit français" oui heureusement, c’est la moindre des choses et c’est également tout le problème. vous pouvez rayer toutes les autres lignes et vous plonger dans Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
La seule applicable, ne vous en déplaise.
Jack SNORK
Des dizaines de sites dont la radio Arte utilisent en France ce type de contrat. D’autres utilisent des licences libres comme pour la documentation du logiciel ou l’art libre.
Il n’y a peut-être pas beaucoup de jurisprudence en la matière. Il en va en droit comme dans les sciences, les avis divergent, la loi évolue, les jurisprudences se constituent et un point de vue n’est pas une vérité en soi.
Ici, les auteurs qui choisissent ce contrat indiquent clairement leur volonté de partager l’information.
Ce qui me choque personellement, c’est plutôt que tant d’information publique financée sur des fonds publics soit privatisée et mise sous clé d’accès.
J’aurais aimé que se soient les gouvernants, l’assemblée nationale ou le sénat qui se préoccuppent d’élargir le droit d’usage dans la société de l’information plutôt que le travail de quelques personnes qui se sont impliquées pour traduire en droit français le contrat Creative Commons.
Site: les sites français sous Creative commons
"Des dizaines de sites dont la radio Arte utilisent en France ce type de contrat"
Oui, on vois même des "copyright" sur des oeuvres françaises ou bien des "droits réservés" qui semblent bien rédigés sans en connaitre les conséquences. Non ce n’est pas une référence, c’est un manque d’information.
"Il n’y a peut-être pas beaucoup de jurisprudence en la matière"
...C’est l’un des domaine où il y en a le plus !
"Il en va en droit comme dans les sciences, les avis divergent, la loi évolue, les jurisprudences se constituent et un point de vue n’est pas une vérité en soi"
... Noble avis qui ferai sourire plus d’un président de tribunal ! un contrat n’est jamais oposable à une loi.
Allez expliquez aux auteurs que la loi de 1957 n’est qu’un point de vue. Franchement, pour ébranler l’exception culturelle française, il faudra un peu plus.
Brest en Bretagne
