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Grand Marché Transatlantique : lettre ouverte d’ATTAC29 aux député-e-s et sénateur-trice-s

Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la sénatrice et Messieurs les sénateurs,

Lors de sa dernière rencontre avec le Président Obama, le Président de la République a annoncé qu’il voulait accélérer les négociations de libre échange entre l’Union Européenne et les Etats Unis.

Or nous savons que :

« l’alignement sur la norme minimale » , principe fort du futur Grand Marché Transatlantique connu sous les sigles TAFTA-GMT ou TTIP, va transformer radicalement nos modes de vie , en contraignant notamment à l’abaissement de tout ce qui se trouve aujourd’hui baptisé « barrières non tarifaires » dans la novlangue libérale, à savoir : protection sociale, droit du travail, principe de précaution, normes phytosanitaires...

Rappelons que les USA n’ont signé aucune convention internationale sur le travail (OIT) l’environnement et la diversité culturelle .

Ce Traité va permettre aux entreprises multinationales d’attaquer les législations et règlementations des Etats dès lors qu’elles estimeront qu’il s’agit d’obstacles inutiles à la concurrence, à l’accès aux marchés publics, à l’investissement et aux activités de services.

Ces attaques pourront se faire, non plus devant les tribunaux nationaux, mais devant des groupes d’arbitrage privés, sans possibilités d’appel, afin que puissent être mieux contournées les règlementations nationales jugées trop protectrices et donc indésirables. S’annoncent de ce fait, un transfert inacceptable du pouvoir des Etats aux multinationales et l’instauration d’une justice internationale d’exception, inique.

Le Canada et le Mexique associés aux Etats-Unis au sein de l’ ALENA, qui sert de modèle au futur Traité, font actuellement les frais de ce qui s’avère être, au quotidien, un véritable marché de dupes. Les trois pays, mais plus particulièrement le Canada et le Mexique, ont été condamnés à verser des sommes énormes en honoraires et frais juridiques aux tribunaux d’arbitrage. Les véritables perdants sont, bien évidemment, les citoyens ordinaires puisque l’argent versé provient des trésors publics. Les Etats, échaudés, reculent de plus en plus lorsqu’il s’agit de voter une loi susceptible de se protéger contre les excès de l’entreprise.

Pour exemple : L’état Canadien a été poursuivi 30 fois par des firmes
américaines et a été condamné... les 30 fois.

Que la commission européenne ait reçu mandat pour négocier la mise en place de ce traité, au nom des 28 états membres, ne saurait empêcher les chefs d’Etat d’informer leurs peuples, voire de les consulter ne serait-ce que par l’intermédiaire de leurs représentants élus. Nous avons même la faiblesse de penser que cela serait à la fois démocratique et une marque appréciable d’intérêt et de respect.

En effet, nos représentants, lorsqu’ils sont appelés à se prononcer sur des réformes aussi lourdes de conséquences, ne doivent-ils pas se montrer plus que jamais déterminés à défendre le système républicain, démocratique, laïque et social, modèle dont ils sont issus ?

Parce que nous jugeons l’opacité des négociations menées, inacceptable, eu égard aux bouleversements que TAFTA va occasionner, nous vous demandons de bien vouloir organiser une information publique avant les élections européennes.

Nous vous serions également reconnaissants de bien vouloir nous dire si vous pensez agir pour qu’un débat suivi d’un vote ait lieu à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

« Quelque chose doit remplacer les gouvernements et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire. »

Citation de David Rockefeller : Newsweek, Février 1999

Association Attac Finistère
53, impasse de l’Odet
29900 Quimper

Posté le 6 mars 2014
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