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TCE et Euratom : lettre ouverte d’Hélène Flautre aux militants anti-nucléaires

Hélène FLAUTRE
Présidente de la Sous Commission des Droits de l’Homme du Parlement Européen

Arras, le 19 Mai 2005

Lettre ouverte aux militants anti-nucléaires

Chers amis,

J’entends des craintes sur le fait que le TCE renforcerait la logique pro-nucléaire d’Euratom, que voter Oui au nouveau traité serait manquer une occasion de l’abroger, voire que cela affaiblirait les possibilités de sortir du nucléaire. Ces affirmations étant erronées, j’ai pensé nécessaire de vous apporter quelques précisions.

Tout d’abord, et c’est le fruit du travail des écologistes au sein de la Convention, le traité Euratom n’est pas annexé au TCE, alors que nombreux étaient ceux à vouloir l’y intégrer tel quel. Le protocole 36, « Protocole modifiant le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique » fait effectivement partie de la Constitution mais cela ne fait pas pour autant d’Euratom une annexe du traité.

Euratom aura donc, si le TCE entre en vigueur, une existence juridiquement différenciée. Cette disposition qui peut apparaître anodine est tout à fait décisive. Cela signifie en effet que l’on pourra désormais discuter, modifier, abroger Euratom, sans avoir à toucher à la Constitution. Cela signifie également qu’un Etat membre peut sortir d’Euratom sans quitter l’Union européenne.
Autre implication juridique de taille : l’adhésion à l’Union européenne n’obligera plus à l’avenir de signer le traité Euratom. Aujourd’hui, tout pays candidat doit adhérer au traité Euratom pour devenir membre de l’Union européenne. Demain, avec le TCE, cela ne sera plus le cas : ce n’est pas rien !

La dynamique du traité établissant une Constitution pour l’Europe est donc plutôt en recul au niveau du nucléaire par rapport au traité antérieur puisqu’ Euratom n’y est pas intégré. Il nous donne également des moyens nouveaux pour lutter contre le nucléaire.

Le droit d’initiative citoyenne pourrait en effet s’appliquer au nucléaire, certes pas pour abroger Euratom puisqu’il n’est pas intégré à la Constitution, mais pour demander un système énergétique compatible avec ses objectifs - développement durable, haut niveau de protection de l’environnement, politique énergétique en accord avec la préservation et l’amélioration de l’environnement, haut niveau de protection de la santé. En effet, la politique énergétique est une compétence, partagée avec les Etats, de l’Union européenne. A ce titre, le droit d’initiative citoyenne peut être utilisé.

En tout état de cause, les Verts continueront à se mobiliser contre le nucléaire et pour l’abrogation du traité Euratom. Nous continuerons à demander la mise en place d’une Conférence Inter-Gouvernementale qui aurait pour unique objectif l’abolition de ce traité obsolète et l’intégration de ses éléments encore indispensables, comme celle relative à la non-prolifération de matières fissiles, dans la politique de l’Union. Ceci n’est faisable que si le traité Euratom reste un traité séparé de la Constitution.

A l’heure d’un choix décisif pour notre avenir le 29 Mai prochain, il est important d’avoir ces éléments à l’esprit.

Bien cordialement,

Hélène FLAUTRE - Députée Européenne Verte

Posté le 24 mai 2005
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Nouveau commentaire
  • Mai 2005
    15:31

    Faux et Refaux

    par Arnaud Herve

    Le protocole 36 fait bien partie intégrante du traité, et de plus il est exclu du droit de pétition des citoyens.

    Il s’agit ici d’une députée européenne verte qui ment et qui lutte pour Euratom...

    Voir en ligne : Le choix des vrais écologistes