Vers une réforme du permis de construire

Bonjour , je suis dans la zone UB , le CU m’accorde 980 m2 de construction sur un terrain de 3000 m2 ,actuellement j’habite une petite maison construite il y a 50 ans sur ce meme terrain .Nous avons un projet de construction mais le maire nous le refuse en indiquant sur le CU que la voirie est en mauvaise état donc ne peut suportée une autre habitation sur ce terrain , pourtant la rue est goudronnée , eau tout-a-l’egou , gaz , electricité son déja sur le terrain , en plus il vient d’accorder un permis a mon voisin pour la construction d’une maison , son terrain et 3 foix plus petit que le mien ..A cause d’une seule personne nous ne pouvons realiser un projet d’avenir .merci

que pensez vous de ça ?

(copie d’une lettre adressée à la DDE de Muzillac, 56)

l’article L. 146-4 du Code de l’urbanisme qui prévoit que :

I- l’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.

Gaëlle LE BRUN 20 rue des MARINS LE NET 56730 SAINT GILDAS DE RHUYS 06.86.89.21.82

Saint Gildas le 5 mai 2005

objet : Refus d´un permis de construire (N° 1119) sur la commune de Sarzeau. En attente au service urbanisme de la mairie

Madame, Monsieur,

Suite au refus du permis de construire déposé début mai sur un terrain situé dans le « village » de la Brousse, je souhaiterais avoir une réponse à toutes ces questions qui restent en suspend.

Avant, ces quelques questions, je tiens à vous dire que je ne comprends pas cette décision et que ce projet de construction est pour moi et toute ma famille, un projet longuement mûri, un choix de vie. Cette habitation est notre résidence principale, nous ne faisons pas 60 kilomètres par jour pour le plaisir de faire la route pour aller travailler. Nous n´avons pas l´intention d´y passer un week end par mois et l´été pour entretenir le jardin, faire quelques peintures et profiter des infrastuctures locales qui ne demandent qu´à fonctionner à l´année. Nous souhaitons y vivre.

Dans une commune du littoral (ça on l´a bien compris !), où la grande partie de la population est estivale, je ne comprends pas qu´on ne favorise pas l´installation d´un jeune couple avec deux enfants.

Mes questions sont les suivantes :

 ?A quand remonte la dernière modification de la loi du littoral ?  ?Les articles auquels vous faites référence (L421-1...R421-1...L146-4-1) pour prendre votre décision de refus ont ils été modifiés ? si oui quand ?  ?De quand date, le dernier permis de construire accordé à la brousse ?  ? Les dernières constructions ont elles été autorisées du fait d´une autre loi ?  ? Quelle est la définition « administrative » d´un village ? (dans les différents dictionnaires consultés aucune définition n´exclut la brousse du terme de village)  ? Pourquoi le terrain est il constructible sur les plans, sans pouvoir y construire une maison ?  ? Pourquoi, malgré les différentes consultations auprès de vos services, sur la réalisation de ce projet ne nous a t on jamais parlé de cette possibilité de rejet ?

 ?Cette décision peut elle être réévaluée sans être obligée de passer par la voie judiciaire ? (sachant que le refus n´a pas encore été signé par le Maire)

Beaucoup de pourquoi ? mais surtout pourquoi eux et pas nous ?

La possibilité d´habiter sur la presqu´île de Rhuys est un privilège auquel nous ne pourrons accéder « financièrement » que par le biais de l´héritage de ce terrain constructible. Notre situation socio économique nous laissant peu d´espoir d´accéder à l´immobilier dans le secteur.

Notre choix de construction, en bois, isolation au chanvre, récupérateur d´eau de pluie, chauffage au bois et aérothermie est en phase avec le respect de l´environnement, la loi du littoral est à mon sens une bonne loi, reste que son interprétation n´est pas utilisée de la même façon pour tous et ne prends pas en compte, la notion de développement durable dans ce cas précis.

Toute l´année et ce depuis des années, nous trions nos déchets, compostons, utilisons des produits ménagers biodégradables, mangeons bio et roulons au GPL. Je ne suis pas là pour faire l´éloge de nos choix de vie, ni d´imposer ces choix, mais seulement pour insister sur les conséquences de ce refus. Notre démarche de construction n´est pas seulement opportuniste elle nous semble être en adéquation avec l´objectif visé par la loi de protection du littoral. Ce terrain est semble t il le dernier terrain constructible à la Brousse. En quoi notre maison viendrait dénaturer le paysage ?

La Brousse est à mes yeux un village, et ne le restera que s´il est habité à l´année.

En espérant que vous pourrez répondre rapidement à toutes ces questions et que votre décision pourra être modifiée en notre faveur, sans avoir recours à la justice, je vous prie de croire en la sincérité de cette lettre.

Yves, Gaëlle et Mathis LE BRUN