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La réforme territoriale selon M. Valls : la commission régions et fédéralisme de EELV réagit

Brest, le 11 Avril 2014,

Suite aux annonces du Premier ministre au sujet du "mille-feuille territorial", la commission Régions et Fédéralisme tient à lever certains malentendus concernant les enjeux de cette réforme.

Ce qui doit guider cette réforme, ce ne sont pas les économies budgétaires ou la compétitivité du pays, comme le déclare explicitement Manuel Valls, mais les aspirations des habitants et l’impératif de démocratie.

De ce constat de principe découlent plusieurs positions précises : tout d’abord, il est clair que les régions françaises méritent d’être redécoupées. Produit technocratique de l’État jacobin des années 1950, elles correspondent trop peu aux réalités historiques, culturelles, économiques et sociales du pays. C’est pourquoi il est tout autant absurde de fixer comme objectif en soi la réduction du nombre des régions : au contraire, l’impératif est celui de la cohérence territoriale et celui des aspirations des populations. Le résultat pourra être des régions redécoupées et de tailles très hétérogènes, comme chez nos voisins italiens, allemands ou espagnols. Ainsi, on peut imaginer une région Val-de-Loire avec neuf départements, coexistant avec des régions à deux départements (Alsace, Savoie), voire, des collectivités territoriales plus petites encore (Catalogne et Pays Basque français). À ce titre, l’objectif d’une dizaine de régions fixé arbitrairement par le Premier ministre mérite d’être condamné fermement par EELV : au mieux il est irréalisable, au pire il reproduira les travers technocratiques du découpage précédent...

La suppression des conseils généraux, par contre, constitue un objectif justifié. Elle supprimera des doublons inutiles en matière de compétences (transports, tourisme...), favorisera une meilleure lisibilité des décisions et donc un renforcement du contrôle démocratique des institutions par la population. Pour autant, le transfert des compétences départementales aux régions ne suffiront pas à faire de celles-ci les moteurs d’une véritable démocratie territoriale et d’un développement économique alternatif. De nouveaux transferts de compétences, et des budgets correspondants, sont nécessaires en matière culturelle, agricole, économique... De ce point de vue les indications du Premier ministre sont clairement insuffisantes.

Enfin, la suppression de la clause de compétence générale pour toutes les collectivités publiques irait radicalement à l’encontre du fédéralisme différencié défendu par les écologistes. La mise en place de celui-ci suppose en effet d’aller vers la reconnaissance du rôle des régions comme principale collectivité territoriale, disposant d’un pouvoir normatif sur son territoire.

Le maintien de la clause de compétence générale pour les régions est donc indispensable.

L’acte III de la décentralisation tel que présenté par Manuel Valls nous semble donc d’autant plus inquiétant et insatisfaisant qu’il s’inscrit dans un contexte de métropolisation et de déséquilibre croissant entre territoires.

Commission Régions et fédéralisme - http://regions-federalisme.eelv.fr/

Contact :
Yannik Bigouin, animateur de la commission
- y.bigouin@orange.fr

Posté le 14 avril 2014
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