Brest ouVert

Lancé par les élu.e.s Europe Ecologie Les Verts de Brest, Brest-ouVert.net est un site d’information et de débat public ouvert à chacun.e selon la charte

Conférence/débat le 25 avril à Plouzané (29)

« TAFTA », un projet de traité transatlantique élaboré à l’insu des peuples qu’il concerne

Un communiqué de EELV Plouzané

Dans le monde des instances internationales, il y a des organismes et des traités.
Les organismes ont des statuts et des sièges : on sait à quoi ils servent, on a souvent accès à leurs délibérations et leurs lieux de réunions sont connus.

Pour les traités, la transparence est plus problématique. Certains sont négociés directement d’État à État ou au sein d’un groupe d’États. Les négociations sont souvent dissimulées aux citoyens sous couvert de secret défense ou de secret commercial.

Dans ce cas, les députés ne découvrent le texte du traité pour le ratifier qu’après qu’il soit signé et les citoyens en sont réduits à constater leurs effets sur leur vie.
Ce fut le cas de l’ALENA, accord de libre échange signé entre les USA, le Canada et le Mexique en 1 992.

Mais il arrive que le citoyen réussisse à déjouer ce type d’entreprise. Ce fut le cas en 1998 pour l’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI), qui prévoyait que les investisseurs soient indemnisés par les États si de nouvelles réglementations venaient à nuire à leurs espérances de gains.
Le projet de traité TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement) ou PTCI en français (Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement) est négocié en secret entre la Commission Européenne et le gouvernement des USA. Côté français, seuls la ministre du Commerce Extérieur et deux hauts fonctionnaires y ont accès. Le mandat de négociation confié à la Commission est tenu secret.

Les éléments du projet qui ont pu fuiter jusqu’aux citoyens ne sont pas rassurants : on y retrouve la protection des investisseurs de l’AMI, la suprématie de la concurrence sur le reste du droit et l’organe de règlement des différends si éloigné du droit continental et si favorable aux anglosaxons de l’ALENA.

Pour être concret, voici quelques exemples de conséquences prévisibles du TAFTA :

- pays de l’UE s’opposant à l’exploitation des gaz de schiste sur son territoire par un opérateur US : condamnation à un dédommagement substantiel du demandeur ;

- même punition pour le pays qui voudra faire respecter sa souveraineté alimentaire en refusant OGM, boeuf aux hormones ou poulet chloré ;

- collectivité territoriale favorisant les circuits courts et la relocalisation des services :
obligation d’offrir les mêmes faveurs aux sociétés US qui le réclameront.

VENEZ VOUS INFORMER ET DISCUTER DE CE PROJET

LE 25 AVRIL À 20H30 AU CENTRE CULTUREL DE PLOUZANÉ

LORS DE LA RÉUNION PUBLIQUE ORGANISÉE PAR EELV PLOUZANÉ ET LE COLLECTIF « STOP TAFTA. »
https://www.collectifstoptafta.org

Posté le 14 avril 2014
©© Brest-ouvert, article sous licence creative common info