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dans le programme EELV aux européeennes

Pour une charte Européenne des droits numériques

Un extrait de la brochure programme d’Europe Ecologie Les verts aux européennes

Internet bouleverse la notion de droit. Cet espace public inédit interroge les États,
les citoyens. Il éveille aussi inquiétude et appétit marchand. Les outils juridiques doivent s’adapter pour défendre les droits et les libertés.

LIBERTÉS

Il est urgent de préserver la vie privée des citoyens européens. La protection des données personnelles et le droit à l’oubli deviennent un enjeu technique autant que juridique. L’affaire Snowden a mis en évidence l’importance de donner un statut
juridique aux lanceurs d’alerte. Ses révélations concernant les écoutes américaines sur les principaux leaders politiques européens interrogent fortement la capacité de garantir des droits fondamentaux à l’heure d’Internet et des réseaux mobiles.

JUSTICE

L’État de droit doit s’étendre à l’espace numérique. Une juridiction adaptée doit pouvoir intervenir, de manière homogène, sur le territoire européen. Dans différentes affaires (Copwatch, WikiLeaks), l’hébergeur a été mis
en cause. Pourtant, il n’est en rien responsable du contenu des sites qu’il héberge.

De la même manière, les réseaux sociaux augmentent régulièrement leur degré de censure « préventive » sur les images et propos mis en ligne par les internautes. Cette entrave potentielle à la liberté d’expression pose un problème de droit : qui peut juger ce qui est légal ou non selon le droit européen ? Assurément pas Twitter ou Facebook. C’est le rôle du juge et cette fonction doit être confortée.

TRANSPARENCE

L’Europe doit défendre la neutralité du Net qui garantit un traitement égalitaire de l’information, sans censure politique ou économique. Le rôle joué par le web lors des révolutions arabes a montré qu’il est l’outil démocratique par excellence. Le traitement de l’Internet dans les dictatures partout dans le monde laisse deviner le sort qui pourrait lui être réservé. L’Europe doit saisir avec Internet l’opportunité unique de progresser en termes de transparence, de droit et d’accès à l’information.

Voir aussi les articles de la commission paratge d’EELV sur le numérique

voir aussi

- les rubriques

- et les articles sur le numérique du blog de Sandrine Belier

Posté le 21 avril 2014 par Michel Briand
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