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Session du conseil régional de Bretagne de juin 2014

Politique des territoires : intégrer les citoyens dans les processus de décision

Une intervention de Janick Moriceau, conseillère régionale EELV

Janick MoriceauMonsieur le président,

Vous souhaitez que la future contractualisation, celle qui liera la Région aux territoires de Bretagne, les préparent aux défis qu’ils ont et auront à relever, ceux définis, déjà, à Rio en 1992.

Le développement durable en France, en Bretagne peine à prendre son essor. Dans ce contexte, le Padus territorial, ses attendus peuvent constituer une avancée notable dont nous nous réjouissons.

Il est, cependant, une grande oubliée du projet, la question démocratique .
Pourtant, il n’est de développement durable sans une gouvernance exigeante associant les citoyens à l’élaboration des politiques et à leur suivi.

La seule mention qui peut être apparentée à cette préoccupation se retrouve dans une cible à la page 10, avec une question posée aux porteurs de projet : comment les usagers seront-ils associés à l’élaboration du projet ?

Il est pourtant une absolue nécessité, dans les territoires, celle d’intégrer les citoyens dans les processus de décision. Elle seule peut être à même de redonner sens à notre démocratie malheureusement largement mise à mal aujourd’hui.

Je ne doute pas que vous saurez palier ce manque même s’il peut faire grincer des dents quelques élus peu enclins à partager le pouvoir.

Sur ce point, plusieurs pistes peuvent être envisager, mais de manière simple, ne pourrions-nous pas, même si ce n’est qu’une réponse partielle au problème posé, mieux valoriser les compétences présentes dans les conseils de développement ? Cela serait sans nul doute un moyen puissant permettant de dynamiser des structures qui sont parfois bien atones.

Un second point pose question : l’absence de référence aux zones côtières alors même que notre région mène, avec les territoires une politique innovante et volontariste en particulier avec le réseau Melglaz. Il est donc surprenant qu’aucun élément d’appréciation spécifique aux pays maritimes n’apparaisse. Une référence à la Charte des espaces côtiers aurait eu du sens , une cible rappelant un de ses grands chantiers aurait témoigné d’une volonté de cohérence et de plus d’efficacité dans nos interventions.

Paradoxal, que sur ce document d’aménagement de la Région Bretagne la mer n’apparaisse que sous l’angle économique et que nulle question, nul élément d’appréciation ou à encourager n’y fasse référence ! La politique de gestion intégrée des zones côtières est par essence transversale, sa mise en œuvre se fait dans les territoires. Où, mieux qu’à travers les contrats territoriaux peut-elle prendre corps ?

J’ose là aussi penser que vous saurez combler cette carence.

La méthode de travail proposée avec ses piliers, cibles et questionnement est intéressante. Elle pourrait donner aux comités de programmation un cadre concret de prise de décision.

Je parle au conditionnel, car nous sommes perplexes face au flou de certaines formulations. Prenons l’exemple de la cible « pour une consommation d’énergie maîtrisée » :

Comment prendre une décision pertinente quand on vous propose de prendre comme éléments d’appréciation le fait que les porteurs de projet aient réfléchi à une conception bioclimatique, à un choix d’énergie pour le chauffage ? Ou prennent en compte des modalités d’évaluation de la performance des bâtiments après les travaux des entreprises sans que soit défini ….un quelconque niveau d’exigence !

N’aurait-il pas été préférable dans un souci de cohérence et d’efficacité de poser une question simple :

En quoi le projet va t-il participer aux objectifs régionaux du PCET et du SRCEA ?

Un tel questionnement permettrait de faire mieux connaître les engagements de la Région dans ces domaines mais surtout de les rendre opérationnels .

Enfin de manière fort intéressante et dans la droite ligne de la logique des agendas 21, pour chaque cible, vous nous proposez des éléments à encourager . Certes, mais comment est-il prévu de les encourager ?

S’agit-il d’un budget additionnel ?

Dans ce contexte, vous comprendrez, M. le Président, que nous sommes partagés sur le vote de ce rapport : c’est une démarche intéressante mais incomplète . Elle laisse en rade des aspects qui sont pour nous incontournables : la gouvernance ainsi que la prise en compte des spécificités des pays maritimes.

Nous faisons cependant le pari d’être entendus sur ces points, le pari que nos interventions dans cette session, des interventions que nous voulons constructives, ne passeront pas, parce que venant d’un groupe politique n’appartenant pas à la majorité régionale, par perte et profit.

L’avenir nous dira si nous avons raison, aujourd’hui nous voterons pour ce rapport.

 

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Posté le 30 juin 2014 par EELV Bretagne
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