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Adoption de la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire, une opportunité pour notre territoire

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L ‘Assemblée Nationale a adopté le 21 juillet 2014 le projet de loi sur l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cette loi prolonge le travail amorcé par l’écologiste Guy Hascoët, secrétaire d’État à l’économie solidaire de 2000 à 2002, et interrompu par 10 années de gouvernements de droite.

Cette loi conforte l’existence d’une économie viable, créatrice d’emplois, innovante et dont l’objectif premier n’est pas la recherche du profit. Enfin, elle consacre un principe puissant : la gestion démocratique d’une entreprise par ses usagers ou ses salariés.

Pour nous, écologistes, qui défendons une économie au service de l’humain et de l’environnement, cette loi est une véritable avancée. Elle peut avoir un impact réel sur notre territoire. En effet, alors que 1 500 petites et moyennes entreprises de l’agglomération rennaise seront à reprendre d’ici à 2020 la loi facilite la reprise d’entreprises par les salariés.

Elle comprend aussi l’obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement. Elle affirme que l’ESS peut être une alternative aux fermetures « sèches » et aux délocalisations.

On peut également se réjouir de la création des pôles territoriaux de coopération économique, qui associent des collectivités territoriales, des centres de recherche, des organismes de formation et des entreprises. Ils contribueront à développer le secteur.

En permettant aux collectivités locales de détenir jusqu’à 50 % (contre 20% auparavant) du capital des sociétés coopératives d’intérêt collectif elle ouvre de nouvelles opportunités pour la mise en oeuvre de services publics co-gérés avec les citoyens.

Elle amène les collectivités locales à se doter d’un schéma de promotion des achats publics socialement responsables et nous permettra de prolonger l’important travail de Rennes et Rennes Métropole en la matière.

Enfin, soulignons l’apparition dans ce texte des notions de « monnaies locales complémentaires » et de « commerce équitable » qui conforteront nos actions dans le domaine.

La loi ouvre de nouvelles opportunités. Il nous reste à la décliner localement. Pour cela nous avons besoin de nouveaux moyens. Les 500 millions d’euros promis au plan national via la Banque Publique d’Investissements (BPI) doivent dès à présent devenir réalité et surtout être gérés avec les collectivités locales et les acteurs de l’ESS.

Matthieu Theurier, Président du groupe écologiste à la Ville de Rennes

Vice-Président de Rennes Métropole en charge de l’Economie Sociale et Solidaire

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Posté le 24 juillet 2014 par EELV Bretagne
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