Mise en place de conseils de quartiers au Mans

Mise en place de conseils de quartiers

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération en date du 28 février 2002, vous avez décidé le principe de la mise en place de conseils de quartiers à la rentrée 2002-2003.

La présente délibération a pour objet de mettre en œuvre ces conseils en définissant :

- leur territoire - leurs compétences - leur composition - leurs modes de fonctionnement.

I - LE TERRITOIRE :

En vertu de l’article L.2143 du Code Général des Collectivités Territoriales, "le conseil municipal fixe le périmètre des conseils de quartiers".

A l’évidence, il n’existe pas de découpage naturel ou évident d’autant qu’il faut répondre à une double préoccupation contradictoire :

- disposer d’un nombre raisonnable de conseils de quartiers - tenir compte des identités de quartiers.

Retenir le critère des quartiers "vécus" conduirait à multiplier les conseils comme le montre l’annexe 1 qui a répertorié 71 quartiers identifiés (IRIS 2000).

Il nous faut donc rassembler un ensemble de quartiers en tenant compte des grandes répartitions géographiques, des lieux possibles de réunions des conseils, du siège des futures Mairies annexes et du rattachement de services décentralisés.

Il nous faut également réaliser un découpage démographiquement équilibré.

Il nous faut enfin prendre en compte les emplacements des pôles commerciaux des équipements attractifs et des flux de circulation aujourd’hui et par anticipation de ceux à venir après réalisation du tramway.

A la lumière de ces critères, il vous est proposé un découpage en six secteurs regroupant les quartiers (cf annexe II) :

II - LES COMPETENCES :

En vertu de l’article L 2143-1 du CGCT "les conseils de quartiers peuvent être consultés par le Maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville".

Le Maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la Ville.

Le Conseil Municipal peut affecter aux conseils de quartiers un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement".

La mise en œuvre des compétences doit répondre à trois préoccupations :

- respecter la légitimité des Elus issus du suffrage universel - éviter une vision fragmentée de la ville - assurer une vraie participation.

Il est proposé de donner aux conseils de quartiers un rôle consultatif pour toutes les questions intéressant le secteur (voirie, transport, urbanisme, aménagement des espaces publics, sécurité, environnement etc…).

Afin de sensibiliser les conseils de quartiers à la cohérence d’ensemble de la politique de la Ville, leur avis sera sollicité avant le vote du budget.

A cette occasion, ils seront saisis des opérations figurant dans le budget et concernant leur quartier et auront l’occasion de faire des propositions.

Les conseils de quartiers pourront également favoriser les animations de quartier et les actions de proximité.

Ils pourront proposer certains aménagements ou actions de proximité dans les limites du cadre budgétaire annuel.

Enfin, ils devront au moins une fois par an, à l’occasion d’une Assemblée Générale ouverte à tous les habitants des quartiers concernés instaurer des Forums de Démocratie locale, lieux privilégiés d’information directe des habitants, de concertation sur les grands projets en préparation et de débat sur tous les grands thèmes concernant la vie de la ville.

III - LA COMPOSITION :

Il convient de rechercher la meilleure représentativité possible en n’oubliant pas les limites de cette représentativité.

Il faut également éviter les enjeux de pouvoir et les conflits.

Il est proposé de désigner les membres des Conseils par collèges et d’autre part de renouveler les Conseils souvent.

Les principes suivants sont soumis à votre appréciation :

* un collège des élus municipaux

* un collège des associations

* un collège des représentants du milieu socio-économique

* un collège des représentants des services publics de proximité,

* un collège « habitants » équivalant, en nombre, à la totalité des autres collèges réunis avec recours au tirage au sort pour la représentation des habitants à partir d’une liste constituée de toutes les personnes ayant souhaité participer au conseil de quartiers. Les candidats non retenus par le sort seront systématiquement invités à l’Assemblée Générale.

* un collège des personnes qualifiées, en nombre de 3 par Conseil, désignées par le Conseil Municipal sur proposition du Maire.

La proposition ci-dessous tient compte de ces critères. Elle fixe à une fourchette de 50 à 70 le nombre des membres de chaque conseil.

Ce nombre pourra être adapté sur proposition des Conseils de Quartiers.

1er Collège Élus municipaux désignés par le Conseil Municipal.

2ème Collège Représentants des Associations implantées dans le secteur ou y exerçant prioritairement leur activité.

3ème Collège Représentants du milieu socioéconomique du secteur, inscrits au registre du commerce. Désignation par tirage au sort, après inscription volontaire

4ème Collège Représentants des services publics de proximité désignés par leur administration centrale : la poste / la police / la circonscription d’action sociale / l’ANPE / l’éducation nationale etc…

5ème Collège Habitants du secteur. Désignation par tirage au sort, après inscription volontaire, respectant dans la mesure du possible les critères suivants : ¸ parité hommes/femmes, ¸ au moins 2 membres de moins 22 ans, ¸ au moins 2 membres de plus de 60 ans ¸ au moins 2 résidents majeurs n’ayant pas le droit de vote en raison de leur nationalité ¸ afin d’éviter l’hégémonie d’un quartier au sein du secteur, il ne pourra pas y avoir plus de 4 habitants issus d’un même quartier « IRIS 2000 ». 6ème Collège Personnes qualifiées Tous les membres doivent être âgés de 16 ans révolus au minimum. Pour les mineurs, une autorisation parentale est exigée.

Les élus et les représentants des associations sont membres des conseils de quartiers pour la durée du mandat électif et associatif à raison duquel ils sont représentés au conseil.

Les représentants des habitants sont tirés au sort . Le collège est renouvelable par moitié tous les deux ans.

En raison de l’homogénéité des modes de représentation, il convient au sein des conseils de faire prévaloir les débats, la recherche du consensus sur le vote.

Pour la présidence du conseil, il est proposé une désignation pour deux ans par le Conseil Municipal sur avis conforme du conseil de quartier.

Le Président sera assisté par un bureau composé de vice-présidents issus de chaque collège.

IV - MODE DE FONCTIONNEMENT :

L’administration municipale assurera le secrétariat des conseils de quartiers.

L’ordre du jour des conseils de quartiers est fixé en accord entre la Municipalité et les conseils de quartiers, chacun ayant un droit d’initiative.

Le conseil de quartiers pourra constituer en son sein des commissions tenant compte notamment des identités (ex. : commission Bellevue, commission Gué Bernisson…).

Il pourra s’élargir à des personnes non membres.

Les conseils de quartiers se réunissent au moins deux fois par an.