Le non au TCE n’y change rien, le défi européen reste bien l’enjeu du début de 21è siècle

Personne n’ignore la réalité économique et sociale de notre pays, pour preuve, le résultat des différentes élections électorales de ces dernières années. La démagogie et la non-perception de cette situation de la part des élites politico médiatiques n’en apparaissent que moins fondées.

La démocratisation de nos institutions européennes est très importante pour notre avenir européen.

Je regrette d’autant l’attitude de certains partisans du Non consistant à l’arrachage systématique de toute affiche favorable au Oui sur les panneaux officiels durant la campagne, c’est pour moi le déni de démocratie le plus flagrant. Cela démontre juste qu’il ne peut y avoir qu’une seule version, qu’un seul regard : « l’individu de gauche doit voter non car sinon il est libéral ! ». Mais peut-être que celui-ci est tout simplement démocrate avec l’espérance que les citoyens de chaque pays concerné deviennent un jour de véritables citoyens européens.

De plus promouvoir une chimère qui doit permettre la promotion et le bien être de chacun, au moment où nous vivons une période de mutation économique sans précédent, me fait rappeler le souvenir du bonheur partagé sur terre du rêve communiste au 20è siècle. L’idéologie comme base de vie et non comme base de réflexion.

Le conseil européen est la représentation démocratique de chaque pays : « ses membres devraient comprendre qu’il va falloir se soumettre à la volonté du peuple français », a-t-on entendu. Tel est là le discours dominant actuel. Je tiens juste à rappeler que le parti communiste a toujours été opposé à la construction européenne. Cette arrogance typiquement française de certains à vouloir imposer leur point de vue lorsqu’ils sont en position de force sans se soucier de la propre réalité des autres pays est consternante et affligeante.

Mais force de constater que le débat a permis une appropriation des citoyens français sur la question européenne à travers un texte complexe et surtout ambigu. Car toutes les attaques sur le texte ont démontré sa faiblesse et ses limites. Un texte d’une telle importance ne peut qu’être approuvé que par une réelle adhésion des citoyennes européens.

Par contre cette situation favorise le retour à un sentiment identitaire national à travers un besoin de se rassurer et de sécuriser face à un monde déstabilisant et incertain.

C’est pourquoi le défi européen est l’enjeu du début de 21è siècle. Les différentes ratifications sont riches en renseignement. On peut tirer les conséquences des imperfections du traité constituant européen.

Dans ce texte, trois axes devraient être plus précis.

- Tout d’abord, comment promouvoir au mieux la légitimité des citoyens européens ? Aujourd’hui, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire sont indissociables des représentants des Etats. La souveraineté populaire devrait être partagée avec le Parlement européen. Les différentes expressions démocratiques devraient être respectées et exprimées à travers tous les représentants européens. C’est pourquoi le parlement européen devrait posséder l’initiative des lois à travers des propositions de loi et la possibilité d’apporter sa contribution aux textes de la commission par des amendements même si le conseil voudra garder le dernier mot. De plus les domaines de compétence exclusive et partagée sont déjà clairement définit. Alors il ne faut pas avoir peur du parlement européen comme détenteur d’une partie de la souveraineté populaire car celle-ci de toute manière restera partagé.

Le deuxième point concerne la concurrence ou plutôt la vie économique dans l’espace européen. Si l’on indique uniquement que la concurrence est libre. On observe qu’elle n’a aucune limite, aucune restriction. Ce qui permet la concurrence entre les salariés européens et le rejet de toute réglementation pour encadrer cette concurrence. Par contre si la concurrence est libre et non faussée :
 cela détermine un cadre déjà plus précis. C’est-à-dire que des filiales implantées dans un autre pays européen où des prestataires de service travaillant pour un pays européen voisin devront appliquer les règles en vigueur du pays où les salariés sont employés, et non les règles du pays d’origine des salariés européens ou de l’entreprise. - cela implique que tout dumping social pourrait être prohibé, l’égalité de traitement des salaires serait identique pour chaque salarié dans un même pays. Cela devrait même être un principe. Cela pourrait participer à une confiance partagée de la part des citoyens européens dans un espace économique européen.

Le troisième point concerne le territoire. Nous avons deux ensembles que l’on peut clairement identifier : l’espace économique ou marché intérieur et le territoire politique européen. En premier lieu, on constate à une distorsion entre les Etats et les citoyens européens concernant la candidature de la Turquie. Pourtant dans les faits, la Turquie, pays souverain, a l’obligation d’intégrer nos valeurs. De plus l’Union Européenne va s’engouffrer dans l’administration turque. Et tous les points noirs nécessiteront des réponses de la part d’Ankara. Ce sont des conditions incontournables pour entrer dans l’espace économique européen. Par contre le territoire politique doit correspondre aux limites géographiques de l’Europe. Mais on ne peut contraindre un pays européen d’aller plus loin dans l’intégration politique si celui-ci ne le souhaite pas. Dans ce cas de figure, le pays européen pourrait garder sa monnaie et ratifier des accords avec l’Union Européenne. Les pays européens candidats à l’intégration politique de l’union européen, dès que les conditions seront remplies, pourront émettre la monnaie européenne pour une meilleure implication du territoire politique sur l’espace économique. Ceci permettra de clarifier la volonté politique des Etats et celle des citoyens qui les composent.

Le traité constituant européen n’est pas bon à jeter à la poubelle. Il peut être aménagé pour permettre aux Etats Nations et aux citoyens européens d’exister en s’appuyant sur deux niveaux de construction. L’Union Européenne est l’intégration d’Etats Nations et non pas celle d’Etats fédérés. C’est pourquoi elle doit garantir la liberté du choix à ceux qui la font vivre.