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La France condamnée sur les nitrates… tous victimes malgré les alertes !

Un communiqué de France Nature Environnement

Jeudi 4 septembre 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné la France pour mauvaise transposition de la directive nitrate, décision regrettable mais justifiée. C’est la 5ème fois que la France est condamnée par l’Europe pour non respect de réglementation, après des condamnations en 2001, 2004, 2008 et 2013. Elle a également été condamnée par les juridictions administratives françaises comment en 2009 par la Cour administrative d’appel de Nantes.

Cette fois-ci, la Cour a retenu 6 motifs de condamnation, concernant les effluents d’élevages mais aussi les épandages d’engrais minéraux. Un motif concerne les notions fondamentales de respect de l’équilibre de la fertilisation, et de calcul des quantités réellement apportées aux parcelles.

En effet, la réglementation française mise en cause aujourd’hui « ne veille pas à ce que les agriculteurs et les autorités de contrôle soient en mesure de calculer correctement la quantité d’azote pouvant être épandue afin de garantir l’équilibre de la fertilisation ».

La France va être obligée de corriger les nouveaux programmes d’action national et régionaux. Il n’y aura pas de réponse réglementaire solide sans une réponse agronomique et politique forte, déclinaison du projet agro-écologique, pour faire émerger un nouveau modèle agricole durable et non polluant.

Posté le 8 septembre 2014
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