Directive sur les brevets : intervention du groupe des Verts au Conseil Municipal de Limoges

Monsieur le Maire et chers collègues,

Il n’est pas dans l’habitude des Verts d’intervenir sur des sujets qui n’ont pas un rapport direct et immédiat avec la vie locale.

Nous avons pourtant il y a plusieurs trimestres attiré l’attention de ce conseil sur les dangers d’une directive européenne qui n’alimentait pas à l’époque la presse nationale et qui avait pour nom directive Bolkestein. Car c’est notre devoir d’élu Verts que d’anticiper les transformations de la société, les dangers qui la menacent, comme les opportunités que le monde politique doit saisir. Le groupe des Verts va ce soir évoquer une autre directive qui présente à bien des égard autant de menaces, et que nous avons appelé l’autre directive Bolkenstein. Nous aurions bien sûr pu déposer un vœu, mais comme Monsieur le maire nous l’a fait parfois remarquer, il est inutile d’encombrer cette assemblée de délibérations qui dépassent ses strictes compétences, et qui sont donc de sortes de voeux pieux. Nous allons donc simplement attirer votre attention sur une directive qui risque d’être adoptée au Parlement européen le 6 juillet et qui risque d’être lourde de conséquence pour l’économie de l’Europe en général, mais aussi pour l’économie limogeaude en particulier.

Cette directive vise à l’instauration de brevets logiciels, selon une réglementation qui ferait sortir les programmes informatiques du simple régime de protection du droit d’auteur, auxquels ils ressortissent à l’heure actuelle. Ainsi les petites sociétés de services informatiques seront obligées de déposer un brevet pour protéger leurs développements, et s’assurer aussi par une procédure longue et coûteuse que tous ses éléments ne sont pas déjà brevetés. Ce système d’apparence technique anodine va avoir des conséquences funestes pour toutes les petites entreprises, et c’est bien la raison pour laquelle les mastodontes de cette industrie, Microsoft en tête, ont mené une campagne de lobbying sans précédent auprès des gouvernements de l’Union Européenne. En effet, seules les grandes structures épaulées par des cabinets spécialisés vont pouvoir déposer des brevets à l’échelle européenne et étouffer les petites structures qui n’ont bien évidemment les moyens de se permettre de tels investissements. Bien pire les transnationales de l’informatique pourront étouffer les PME sous une avalanche de procès en tous genre. Et c’est bien l’objectif.

Pour nous les Verts, il s’agit d’un enjeu aussi important pour l’indépendance nationale que fut en son temps celui de l’énergie, car au-delà des implications politiques et économiques colossales, il en va aussi des systèmes d’information et de la démocratie.

En effet un autre argument de poids, pour condamner cette directive, réside dans le souci de protéger l’éclosion des logiciels libres, vecteur d’indépendance et de démocratie.

Le député Carayon, pourtant élu UMP du Tarn le reconnaît lui-même quand il affirme dans un rapport de mai 2005 qu’« une industrie du logiciel libre permettrait à l’Europe de reprendre l’initiative en la matière - l’informatique -, et de laisser mûrir un potentiel industriel, économique et social en pleine expansion. La maîtrise de l’information et des systèmes d’information est un enjeu essentiel. Les logiciels propriétaires, contrairement aux logiciels libres, ne permettent pas aux utilisateurs de maîtriser les outils informatiques. Ce défaut de maîtrise est évidemment critique dans certains secteurs sensibles... ».Fin de citation. La légalisation des brevets logiciels est donc aussi une menace importante pour le logiciel libre et pour les usages stratégiques qu’en font les acteurs publics.

Légaliser les brevets logiciels reviendrait à donner aux grands éditeurs de logiciels propriétaires un permis de tuer l’innovation dans le secteur informatique, le logiciel libre, les PME et leurs emplois, ainsi que l’indépendance informationnelle en Europe.

Cette directive concerne aussi Limoges, car la capitale régionale voit s’y concentrer les universités ou les écoles d’ingénieurs ENSIL ou 3IL qui toutes forment les cadres de l’armature des sociétés de services en informatique, dont le pôle d’Ester montre l’étonnante vitalité. Ce tissu de PME est une chance pour notre région pauvre en ressources naturelles ou en industries, et en lui réside l’espoir de maintenir une population jeune et créatrice d’emplois riches d’avenir. C’est donc l’avenir de notre ville qui veut parier sur les nouvelles techniques de l’information qui se trouve à moyen terme menacé si la possibilité de créer des produits innovants dans des conditions économiques viables se trouve anéantie au bénéfices d’énormes structures qui n’auront que faire de se développer en Limousin plutôt qu’ailleurs. Et cet ailleurs ce sont bien évidemment les pays de dumping social et de main d’œuvre au moindre coût, qu’apprécient tant les actionnaires de ces quasis monopoles transnationaux. C’est pourquoi cette directive a mérité le nom de l’autre directive Bolkestein, transposée dans le domaine de la création intellectuelle.

Le danger n’est pas pour demain, mais bien pour après-demain, il nous concerne donc au premier chef, car alors il sera trop tard.

La question, mes chers collègues, est bien : « Que peut-on donc y faire ? ».

La première réponse c’est d’en parler afin que l’opinion publique et que les appareils politiques se mobilisent afin de faire fléchir les Conseil des Ministres européens, où la France du gouvernement actuel a bien sûr cédé aux pressions des multinationales - à croire que le rapport Carayon n’a pas été lu, ou que comme d’habitude, la droite quand il lui arrive de proférer des avis de bon sens, s’empresse de faire exactement le contraire, afin de rassurer son principal sponsor, le grand patronat. Pour notre part, nous souhaitons que s’organise auprès des défenseurs de notre modèle économique, de tous les eurodéputés de gauche et de bonne volonté, un front suffisamment puissant pour que le 6 juillet, cette directive excessivement dangereuse soit repoussée par le Parlement Européen.

En parler, c’est ce que nous avons fait ce soir, et que nous pourrions tous faire dans les jours qui viennent.

Je vous remercie.