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Session du conseil régional de Bretagne des 15, 16 et 17 décembre 2014

Luttons contre la précarité énergétique : rénovons nos habitats

Une intervention de Yvette Rayssiguier conseillère EELV

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Alors que les inégalités sociales et territoriales augmentent, une politique d’aménagement équilibrée, juste, solidaire et au plus proche des besoins des territoires est aujourd’hui plus que jamais nécessaire. Pour Yvette Rayssiguier, il est clair que sur ce point là, les écologistes partagent les mêmes préoccupations, mais leurs analyses et leurs préconisations peuvent parfois diverger sur certains points.

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Mission 1 du conseil régional « Pour un aménagement équilibré , garant de la solidarité territoriale » notamment sur 2 programmes :

-102 : Observer les dynamiques territoriales et anticiper les mutations

-104 : Faciliter l’accès à un logement de qualité pour tous

Pour commencer, quelques mots sur le programme 102. Tout d’abord pour appuyer cette démarche transversale d’observation des territoires, avec la volonté d’être au plus près des réalités de terrain. Ensuite, pour saluer la réussite du projet GéoBretagne, fruit d’un large partenariat. Enfin, deux questions sur les enjeux de la jeunesse, auxquels nous sommes très sensibles !

Pourquoi dans le point IV.3 du programme, sur les démarches expérimentales, utilisez-vous le conditionnel ? Je cite : « En 2014, la région a ainsi , conformément à son objectif, lancé un appel à projet visant à accompagner des démarches qui favorisent l’engagement sur les territoires. Cet appel pourrait être reconduit »

Comment vous allez réaliser l’ensemble des objectifs inscrits avec une baisse significative des moyens sur ce programme par rapport à 2014 ?

Quelques remarques ensuite sur le programme 104, qui traduit la volonté de la Région de poursuivre son action engagée depuis 2005 pour un habitat durable, en l’adaptant aux évolutions du contexte institutionnel, juridique et social.

L’enjeu est double. Tout d’abord répondre à l’évolution des besoins de la population bretonne, confrontée à des difficultés croissantes pour accéder ou se maintenir dans un logement décent. Ensuite, développer une offre de qualité dans une logique de sobriété foncière, indispensable à la préservation des espaces naturels et agricoles. Il s’agit ainsi de mieux intégrer les politiques du logement et de l’habitat aux politiques d’aménagement équilibré du territoire.

Notre groupe a approuvé les nouvelles orientations de la politique régionale de l’habitat adoptées en juin 2013. Nous soutenons le principe d’intervention qui a été acté et qui permet une adaptation de l’action régionale au plus près des besoins des territoires. A cet égard, au vu des situations très contrastées entre les zones urbaines, rurales et littorales , la collectivité régionale devra veiller à garantir l’équité et la réduction des inégalités, en portant une attention particulière aux zones les plus touchées par l’habitat indigne et par l’existence de copropriétés dégradées. Le rapport 2013 de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal- logement en Bretagne signale notamment l’importance de la part du parc privé potentiellement indigne dans le Finistère et dans le Centre Ouest Bretagne. Il souligne également les difficultés d’intervention auprès des populations concernées du fait de leur âge, leur isolement et leur vulnérabilités psychique et économique.

Notre groupe adhère aux quatre objectifs de la politique régionale guidée par le principe de subsidiarité qui reposent sur la coordination et l’accompagnement des démarches de planification, la densification des centralités, l’amélioration de la qualité de l’habitat et l’accès facilité au logement des jeunes.

La contribution de la région à la dynamique de couverture progressive du territoire par des documents d’urbanisme, les SCOT pour les pays et les PLH pour les intercommunalités, participe à la fois à la cohérence des politiques d’habitat et d’urbanisme et de gestion maîtrisée du foncier.

Nous saluons la contribution décisive en la matière de l’Établissement public foncier régional dont le deuxième programme pluriannuel d’intervention est soumis au vote de notre assemblée.

Pour ce qui est de l’amélioration de la qualité de l’habitat breton, nous nous félicitons que la rénovation thermique figure au titre des priorités. Le contexte breton le justifie puisque, comme au niveau national, près d’un logement sur quatre est énergivore, la situation étant plus préoccupante dans le parc privé que dans celui du logement social. D’après une étude de 2010 de la Cellule économique de Bretagne, environ 109 200 propriétaires occupants seraient en situation de précarité énergétique.

L’action régionale ciblée sur l’amélioration du parc social de logements existants qui vise à accompagner les territoires qui le souhaitent présente le risque que les pays se saisissent de cette question de façon inégale. La Région devrait impulser de façon plus résolue la rénovation des logements en veillant à l’atteinte des objectifs annuels fixés par le Schéma régional climat-air-énergie (SRACE). La loi sur la transition énergétique et la croissance verte nous offrira bientôt de nouveaux leviers d’actions pour nous engager résolument dans la rénovation de l’habitat et par là même à la lutter contre le changement climatique et la précarité énergétique. Nous devrons nous en saisir, pour garantir l’accès effectif à toutes et tous à un logement décent.

Europe Ecologie les Verts Bretagne

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Posté le 18 décembre 2014 par EELV Bretagne
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