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Session du conseil régional de Bretagne des 15, 16 et 17 décembre 2014

La Bretagne, éco-pionnière ?

Une intervention de Gaelle Rougier, conseillère EELV

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Selon un nouveau rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) présenté à l’occasion des négociations sur le climat à Lima, l’adaptation à un changement climatique de deux degrés dans les pays en développement coûtera deux à trois fois le montant prévu, soit entre 70 et 100 milliards de dollars par an d’ici 2050. Et plus nous attendons, plus il faudra mobiliser de nouveaux investissements…Notre région se dit « éco-pionnière » alors à quand l’abandon du projet obsolète de centrale gaz à Landivisiau et la mise en mouvement des nombreux atouts et compétences de notre région en terme de ressources et développement durables ? Gaëlle Rougier s’interroge.

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Mission 6 : Pour une exemplarité environnementale

Je vais faire une seule intervention sur l’ensemble des programmes de la mission VI.

Nous ne pouvons que vous féliciter pour la continuité que vous affichez dans cette mission sur l’exemplarité environnementale. Mais nous regrettons la lenteur de sa mise en œuvre, le manque de réactivité pour faire évoluer des choix qui donnent des résultats insuffisants et enfin son budget en chute libre.
Celui de 2014 avait déjà diminué de 4 millions d’euros, celui de 2014 est encore amputé de plus de 4 millions 550 000. C’est donc une perte de presque 31% par rapport à celui de 2013 et de 19% par rapport à 2014, ce qui est considérable pour ce budget de seulement 19 millions d’euros ! Et cette baisse conséquente et continue ne s’explique pas uniquement par le report de la politique de l’Eco-Faur dans les contrats de Pays. La baisse touche l’ensemble des programmes sauf les autorisations d’engagement pour la biodiversité, peut-être en partie dû à l’abondement supplémentaire nécessaire pour la mise en route du PNR du Golfe du Morbihan.

Si, sur le fond, nous approuvons votre démarche d’intégration de la politique de l’Eco-Faur dans le partenariat Région-Pays, nous doutons fort de sa réelle intégration dans ces contrats. L’enveloppe globale au vu de l’ensemble des projets concernés reste insuffisante pour intégrer la démarche de développement durable que beaucoup d’élus appréhendent difficilement. De plus, les petites communes vont être privées d’une aide qui ne sera pas compensée par la politique intercommunale. C’est donc une perte de prise en compte du développement durable que nous redoutons par vos choix stratégiques.

Et le Padus, où est-il passé ? Certes, quelques explications sur son animation apparaissent dans la mission I. Nous aurions apprécié que ce budget confirme la politique de développement durable de la région et montre sa mise en œuvre transversale.

Concernant le programme 611, alors que la région met en place concrètement son ambition de mener une nouvelle politique de l’eau adaptée à son territoire, nous ne pouvons que regretter la diminution de 7 % des crédits de paiement.
Vous nommez comme enjeu majeur du futur Plan Breton pour l’Eau la recherche d’une transversalité plus poussée des politiques publiques. Nous ne pouvons que vous encourager en ce sens puisque nous le réclamons à chaque budget et dans vos choix stratégiques, en particulier, dans votre politique agricole.
Sur la poursuite du plan « Algues vertes » vous vous félicitez souvent des effets positifs qui commencent à apparaître. Espérons que cela dure, car, nous constatons la lenteur des adhésions des agriculteurs aux chartes soit 53 % fin 2014 pour un objectif fixé à 80 % en 2015.
Nous serons attentifs au bilan et aux nouvelles orientations qui pourraient être prises pour supprimer les marées vertes et pas seulement l’atteinte d’un niveau de concentration en nitrates qui serait acceptable.
Un projet d’arrêté soumis actuellement à consultation par le ministère de l’écologie précise les critères de désignation des zones vulnérables à la pollution aux nitrates, en particulier le choix du seuil de 18 mg/l pour identifier les eaux douces superficielles susceptibles d’être eutrophisées. Nous en sommes encore loin en Bretagne !

Sur le programme 612, bien que nous approuvions globalement vos orientations, nous restons insatisfaits sur plusieurs points que nous avons déjà évoqués.
– La lenteur de la mise en œuvre de la rénovation énergétique, qui est le parent pauvre de votre pacte électrique breton, dont nous vous demandons à nouveau la révision.
– L’absence de mise en place d’une société de tiers-financements, qui est la seule solution pour aider les occupants des logements privés à supporter le bouquet de travaux indispensable à une isolation efficace. La loi de Transition Energétique ouvre cette voie de façon sécurisée, alors mettons-nous rapidement dans cette perspective pour permettre un changement de palier dans le rythme des rénovations.
Cette loi permettra aussi la création d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique afin d’aider au financement des travaux.
– Le stockage de l’énergie est le complément indispensable de la production d’énergie renouvelable, mais pour l’instant notre visibilité sur les études et vos actions à ce sujet est quasiment nulle et nous ne voyons pas de projet se mettre en œuvre.
Sur les EMR, je ne reprendrai pas ce que nous avons déjà exprimé dans la mission II, mais si la région établissait un schéma de ces EMR, les choix et le cadre de leur développement seraient plus lisible face à l’état.

Notre région dispose de nombreux atouts et compétences pour développer ce secteur qui permettraient de nous positionner comme territoire leader, au lieu d’accompagner un projet obsolète comme la centrale à gaz à Landivisiau. Cette centrale a d’autant moins de raison de se construire qu’elle est contraire aux engagements que nous devons respecter pour diminuer nos gaz à effet de serre.

Selon un nouveau rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) présenté à l’occasion des négociations sur le climat à Lima, l’adaptation à un changement climatique de deux degrés dans les pays en développement coûtera deux à trois fois le montant prévu, soit entre 70 et 100 milliards de dollars par an d’ici 2050. Et plus nous attendons, plus il faudra mobiliser de nouveaux investissements.
Alors, quand allez-vous choisir de mettre en œuvre rapidement les moyens efficaces pour la rénovation énergétique des bâtiments à hauteur de 45 000 par an comme écrit dans le Schéma régional climat-air-énergie et ainsi abandonner ce projet inutile de centrale gaz ?

Concernant le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux, nous approuvons votre décision de report. En effet, présenter ce document incomplet, et en particulier sans l’évaluation environnementale, et décider de donner délégation à la commission permanente pour le valider et gagner quelques mois, alors que nous l’attendons depuis plusieurs années, ne nous semblait pas respectueux de la démocratie.

Sur le programme 621, nous réitérons notre demande faite lors de l’adoption du SRCE d’attribuer un budget d’un million et demi d’euros. La région doit se donner les moyens d’accompagner les territoires pour l’intégration du SRCE dans les SCOT et les PLU, et d’entamer le travail de reconstitution des corridors liants les réservoirs de biodiversité de la trame verte et bleue.

Europe Ecologie les Verts Bretagne

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Posté le 18 décembre 2014 par EELV Bretagne
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