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Luxleaks, soutenons Antoine Deltour, lanceur d’alerte !

Antoine Deltour, ’homme par qui "Luxleaks" est arrivé !

Antoine Deltour est ce jeune lanceur d’alerte des « LuxLeaks » (fuites au Luxembourg), qui ont récemment révélé un vaste système d’optimisation fiscale des grandes multinationales. Il est actuellement inculpé par la justice luxembourgeoise. Il risque 5 ans de prison et 1 million d’amende. Aujourd’hui Antoine a 28 ans, il vit avec sa compagne dans une petite ville des Vosges et travaille dans un organisme public.

[Un article proposé par Jeannnick Deltour}

Comment ça s’est passé ?

Antoine Deltour, diplômé d’une école de commerce, est, à la suite de son stage de fin d’étude, embauché par le cabinet conseil PriceWaterhouseCoopers (PWC) à Luxemburg comme auditeur. Il pense faire de l’audit comptable des entreprises, mais le travail est tout autre. Mal à l’aise dans ce milieu, il démissionne en 2010. Avant de quitter l’entreprise, souhaitant valoriser son expérience professionnelle, il recherche des documents de formation dans la base informatique du cabinet. C’est là qu’il tombe sur des centaines de "tax ruling", accords fiscaux conclu pas le fisc luxembourgeois pour le compte des grandes entreprises et multinationales. Il copie ces dossiers dans l’idée de documenter la problématique de l’optimisation fiscale agressive. Il contacte quelques ONGs pour proposer son expertise sur la question, mais cela n’a pas vraiment débouché jusqu’au jour où il est contacté par Edouard Perrin, journaliste, à qui il remet les documents. Cela donnera lieu en 2012, à deux émissions de Cash Investigation sur France 2 à la suite de quoi PWC porte plainte.

Ce n’est que deux ans plus tard que ces documents se retrouveront sur le site de l’International Consortium of Investigation Journalists (ICIJ), dans un contexte politique on ne peut plus opportun : Jean-Claude Junker, ancien Ministre des Finances (1989-2009) et ancien Premier Ministre (1995-2013) du Luxembourg vient d’accéder à la présidence de la Commission Européenne. C’est l’affaire "LuxLeaks" - une véritable déflagration.

En juin 2014, Antoine Deltour avait été placé en garde à vue en France sur commission rogatoire internationale de la justice luxembourgeoise. Le vendredi 12 décembre, il est inculpé pour "vol domestique", "violation du secret professionnel", "violation du secret des affaires". Il est défendu par William Bourdon, initiateur du cabinet d’avocat Sherpa engagé dans les affaires de blanchiment et de biens mal acquis et par Philippe Penning au Luxembourg.

Aux Etats Unis un lanceur d’alerte, ancien salarié d’UBS a été gratifié d’une prime de 100 millions de dollars pour avoir contribué à faire rentrer 5 milliards dans les caisses du Trésor. En Europe, Le Luxembourg, ainsi que la Suisse, sont les derniers Etats à criminaliser la violation du secret bancaire et/ou des affaires - allez savoir pourquoi ! Mais les choses avancent : la commissaire européenne à la Concurrence, la danoise Margrethe Vestager a déclaré "nous considérons le matériel LuxLeaks comme des données de marché, ce qui signifie que nous pouvons les utiliser".

D’autres personnes sont à l’origine des documents car certains n’émanent pas de PWC, ou sont postérieurs au départ d’Antoine du cabinet. D’autres lanceurs d’alerte sont susceptibles d’être inquiétés.

- Pour soutenir Antoine Deltour, signez la pétition sur le site dédié : https://support-antoine.org
Et http://www.stopparadisfiscaux.fr/qu...

"Tax rulings" : comment le Luxembourg légalise l’évasion fiscale

Tax ruling signifie "rescrit fiscal", c’est le document délivré par l’administration des impôts qui confirme à une entreprise la légalité d’une opération fiscale. Ces tax rulings légalisent les pratiques d’optimisation fiscales (pour ne pas dire d’escroquerie fiscale) par les grands groupes accueillis à bras ouverts par le Luxembourg.

Comment "rouler" le fisc :
- En réduisant sa base de revenus imposables. Par exemple en créant une société filiale qui par un jeu de prêts va rapatrier des intérêts (très élevés !) au Luxembourg.
- Faire sortir les profits d’Europe pour échapper à l’impôt. Par exemple une Holding qui, par un jeu de dettes, expédie ses profits dans un paradis fiscal exotique.
- Eviter la taxation aux Etats Unis. Outil utilisé par les multinationales américaines par la création de sociétés hybrides (invisible pour le fisc américain) exonérées d’impôts au Luxembourg.

Ces méthodes de défiscalisation massive sont pratiquées à l’échelle industrielle grâce à ’l’expertise" des cabinets d’audit (PWC, KPMG, Ernst et Young, Deloitte). PWC, avec 2 300 salarié-es est un des plus gros employeur du grand-duché et pense embaucher encore 600 employés cette année !

C’est une véritable boîte à outil fiscal qu’offre le Luxembourg :

  • 1 – une entreprise veut savoir combien elle serait taxée si elle ouvrait une société au Luxembourg dans laquelle elle centraliserait les profits réalisés dans d’autres pays.
  • 2 – Elle s’adresse alors à l’un des 4 grands cabinets d’audit. Ce cabinet organise un schéma de fonctionnement et propose un taux d’imposition à l’administration fiscale luxembourgeoise.
  • 3 – Cette proposition devient un tax ruling (accord fiscal secret) quand le fisc luxembourgeois confirme sa légalité en apposant son sceau sur le document rédigé par le cabinet d’audit. La plupart des accords sont valables 5 ans.

Tout cela est prétendument légal, mais est-ce éthique ?

Le ICIJ a pu consulter 28 000 pages de tax ruling, portant sur 340 multinationales : 230 accords secrets avec des groupes américains, 197 avec des britanniques, 86 allemands, 67 suisses, 58 français, etc … 82 pays concernés jusqu’au Liberia et même la Mongolie. Ces agissements concernent de grandes multinationales comme Amazon, Apple, Google, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi et IKEA, FIAT, Disney, et pour la France Axa, BNP Paribas, le Crédit agricole (pourtant groupe coopératif relevant de l’ESS ?!) Wendel et quelques autres …

Ces pratiques vident les caisses des Etats à qui l’Europe demande ensuite de pratiquer des politiques de réduction des dépenses ! Une politique d’austérité, à l’encontre des populations, qui détruit le système social, le tissu social et fait le lit des populistes d’extrême droite !

Vers une harmonisation fiscale européenne ?

Depuis plusieurs années, suivant l’exemple américain, l’Europe tente de combattre l’optimisation fiscale. Mais pour qu’un texte soit adopté au niveau communautaire en matière fiscale, il faut l’unanimité. Certains pays (devinez-lesquels !) opposaient une vive résistance. Grâce aux lanceurs d’alerte citoyens, aux journalistes du ICIJ , à LuxLeaks, et à la mobilisation citoyenne, les choses avancent de manière significative. M. Juncker a proposé l’adoption rapide d’une directive pour rendre obligatoire l’échange d’information sur les tax rulings.
Cependant, si vous avez la curiosité de taper "paradis fiscaux" sur un moteur de recherche bien connu, vous aurez comme moi la surprise de constater que la première annonce est celle d’une boîte vous proposant l’optimisation fiscale !

Jeannick Deltour – EELV Morbihan

Posté le 22 décembre 2014 par Michel Briand
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