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Projet minier de Merléac : EELV invite les agriculteurs et les propriétaires fonciers à faire preuve de vigilance !

Un communiqué de René Louail, président du groupe des élu-es régionaux EELV

En octroyant un permis exclusif d’exploration à la société Variscan (filiale du conglomérat Australien "Platsearch") sur une superficie de 585km2, le Préfet des Côtes d’Armor n’a pas tenu compte du vœu voté à l’unanimité lors de la session du Conseil régional de Bretagne le 27 juin 2014, à l’initiative du groupe des élus écologistes.

Ce vœu demandait aux instances compétentes :
- de faire preuve de vigilance sur la nature des demandes d’exploitation et d’exploration de substances polymétalliques, ainsi que sur la gestion des contraintes et retombées environnementales ;
- de vérifier le respect des objectifs affichés afin que les sondages ne soient pas détournés au profit de toute autre exploration non déclarée ;
- d’engager un vrai débat démocratique ainsi qu’une transparence totale en cas de demandes de recherches minières.

Dans la mesure où Le Préfet n’a pas tenu compte de l’avis régional, nous invitons les agriculteurs et les propriétaires fonciers à faire preuve de vigilance en refusant l’accès des parcelles, à la société Variscan, en application de l’article 69 du Code Minier qui stipule que "Nul droit de recherches ou d’exploitation de mines ne vaut, sans le consentement du propriétaire de la surface, autorisation de faire des sondages, d’ouvrir des puits ou galeries, ni d’établir des machines, ateliers ou magasins dans les enclos murés, cours et jardins".

René Louail, président du groupe des élu-es régionaux EELV

Posté le 25 février 2015
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