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Session du conseil régional de Bretagne des 9 et 10 avril 2015

Une autre économie est possible

Une intervention de Janick Moriceau, conseillère régionale EELV

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La stratégie régionale de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Bretagne est désormais mise en oeuvre. A travers le document qui est présenté, la Région propose la mise en place de nouveaux outils censés accélérer la mise en œuvre de la Glaz économie. Ces outils concernent le financement des entreprises et le portage de l’immobilier à destination de grandes entreprises. Les écologistes s’interrogent sur leur pertinence.

 

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Janick Moriceau

Janick Moriceau

Monsieur le Président,

Nous aurions souhaité voir dans ce document une première analyse de la mise en oeuvre du SRDEII. Il n’en est rien et nous le regrettons.

Vous avez abordé tout à l’heure, monsieur le Président, le contexte économique de notre Région et la confiance que vous aviez dans son évolution positive. Alors que nos territoires subissent au quotidien de nombreuses disparitions de grandes et petites entreprises, nous aurions souhaité un bilan plus factuel, pour l’année écoulée, de l’action économique du Conseil Régional.

A travers le document qui nous est présenté, vous nous proposez la mise en place de nouveaux outils censés accélérer la mise en œuvre de la Glaz économie. Ces outils concernent le financement des entreprises et le portage de l’immobilier à destination de grandes entreprises.

Tout d’abord, évoquons le financement des entreprises. Nous avons analysé vos propositions à l’aune de deux questions :

  • La destination des fonds. A qui s’adressent-ils ? Vont-ils dans le sens de la transition écologique que nous appelons de nos vœux ?

  • La gestion des fonds. Aurons nous un regard sur leur devenir ou donnerons nous un blanc-seign de gestion ? Quelle maîtrise des risques aurons-nous ?

Le premier fond, ouest-ventures 3, implique un engagement de 3,5 Millions d’€ de notre Région. Le risque est inhérent à ce genre fond. La gouvernance de ce fond est précise, plurielle et le conseil régional participe au comité d’orientation et nous l’apprécions.

Les entreprises ciblées sont des entreprises innovantes à fort potentiel de développement à l’international dont les besoins en capitaux peuvent atteindre plusieurs millions d’€. A cette hauteur, contenu des risques, d’un marché ciblé vers l’international, sommes nous dans notre rôle ? Nous ne le pensons pas.

Le second fond stratégique dit de « co-investissement » atteindrait à terme un capital de 20 millions d’€. Vous nous demandez de mobiliser à cette fin, au delà des fonds régionaux, des crédits FEDER. Il sera contrairement au précédent à 100% public et entièrement souscrit par le Conseil régional. Nous ignorons à quel niveau la région s’engagera cette année, le montage juridico-financier fait actuellement l’objet d’études. Sa gestion serait confiée à un gestionnaire dit « indépendant » sélectionné par appel à manifestation d’intérêt mais nous n’en connaissons pas les bases. Son intérêt trouverait sa justification dans l’étude du cabinet Katalyse concluant à à une défaillance du marché à destination des entreprises innovantes.

Elue et membre de la commission économique j’ai souhaité avoir connaissance de cette étude et eut pour réponse : cela n’est pas possible car l’étude est encore inachevée mais il s’agit de « muscler » les dispositifs financiers en particulier pour l’agro-alimentaire.

Nous comprenons, certes, l’intérêt de ce type de fonds tant il est difficile pour une petite entreprise innovante de s’y retrouver dans le maquis des dispositifs existants, reconnaissez cependant, qu’en l’absence d’une information complète sur le fonds, il est difficile de prendre position.

Le second outil concerne le portage d‘immobilier d’entreprise, avec la création d’une société par actions simplifiée dont la SEMAEB serait tout à la fois prestataire et actionnaire. A cette fin, la Région participera à la recapitalisation de la SEMAEB. Le volume d’investissement dès la première année est évalué à 36 Millions d’€, établit à partir de 4 projets de construction de bâtiment. C’est dire l’importance des projets ciblés et en parallèle, les risques induits pour la SEMAEB qui en l’occurrence serait sensée intervenir en investisseur avisé.

Cette proposition répondrait selon vous à un besoin avéré et croissant. Comment ce besoin a t-il été estimé ? Dans un environnement économique en profonde mutation, des surfaces immobilières importantes sont libérées. Pourquoi les exclure du dispositif sachant que dans le même temps nous souhaitons des économies foncières ?

Cette disposition, monsieur le président, nous interpelle comme elle interpelle les membres du CESER. Nous ne pouvons en l’état actuel la soutenir.

Pour conclure, monsieur le Président, encore une fois la politique économique régionale se focalise sur une forme de développement économique privilégiant une économie exogène et plus particulièrement les plus grandes entreprises.

Nous regrettons de ne pas voir la même ambition au service d’une économie de proximité au service de la transition écologique des territoires, une économie garante d’emplois non délocalisables. Nous venons d’évoquer il y quelques instants les opportunités offertes par l’économie circulaire, par la valorisation des déchets, des impulsions sont à donner.

Le volontarisme financier dont vous faites preuve aujourd’hui pourrait aussi s’exprimer dans ces domaines. Les emplois de Bretagne sont d’abord le fait des TPE, des PME de petites tailles qui elles aussi doivent être confortées et accompagnées. Nous ne pensons pas qu’elles soient traitées avec équité. L’effet de levier majeur de nos aides régionales est pourtant là.

Partie immobilière : vote Contre

Outils financiers : abstention

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Posté le 13 avril 2015 par EELV Bretagne
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