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Quelques effets de la Loi Renseignement à long terme

... et autant de raisons de voter contre.

Lettre d’un citoyen, vivant en France ou y votant, à son député.

Vous serez amené à vous exprimer sur le projet de loi renseignement le mardi 5 mai 2015. Je vous prie d’envisager les impacts du projet de loi actuel dans sa globalité, et donc y compris sur les personnes et les activités qui n’y sont pas citées.

La loi vise les apprentis terroristes, mais aussi les futurs auteurs éventuels de divers crimes et délits. D’un point de vue technique (article 2) elle s’appuie sur l’analyse des flux d’information sur les réseaux informatique. Elle prétend s’arrêter aux « méta-données de connection », mais les outils permettant d’extraire ces méta-données sont exactement les mêmes que ceux qui permettent d’obtenir le contenu. Une fois cet outil installé, nul, hormis celui qui le pilote, ne pourra garantir qu’il se limite bien à ces méta-données. Par ailleurs, ces méta-données elles-mêmes (avec qui communiquez-vous ? quand ? combien de temps ?) sont déjà constitutives de la vie privée [1].

Pour obtenir des informations sur ces quelques individus dangereux, la vie privée de toute la population sera observée. Et toute la population le saura... Le courrier postal aurait-il eu la même importance dans nos vies tout au long du XXème siècle si l’on avait su que le facteur notait le nom de chacun de nos correspondants et en faisait rapport au commissariat chaque semaine ? Au contraire, la loi a fait du facteur un fonctionnaire assermenté, garant du secret des correspondances privées [2]. Le Fournisseur d’Accès à Internet (FAI) est le facteur de nos échanges d’information sur internet. Il faut qu’il puisse offrir à ses abonnés des garanties de confidentialité semblables à celles de la Poste, sans quoi la confiance des citoyens français dans tous les outils numériques est compromise.

Que se passera-t-il face à cette attaque ? Vraisemblablement, la population se divisera en deux composantes. Une première, la moins au fait de la technologie, s’en détournera avec méfiance. Les parents, voulant protéger leurs enfants, limiteront les accès à l’informatique à ce qu’eux-mêmes maîtrisent : nous aurions ainsi, dans une technologie d’avenir, une nouvelle génération moins cultivée que l’ancienne ! Et la certitude d’un chômage de masse, les nouveaux métiers nécessitant une telle culture.

Le seconde composante, plus à l’aise avec la technologie, contournera les outils d’espionnage. Les moyens pour ce faire sont nombreux et peu chers : TOR, VPN, courriels cryptés, PGP, etc. À n’en pas douter, grâce à la promotion qui en est faite par ce projet de loi, ils deviendront de plus en plus simples à installer. Certains de ces outils sont gratuits et s’appuient sur une mise en réseau d’ordinateurs, surcouche à internet. D’autres sont payants – les VPN – et vont alimenter des entreprises étrangères, qui ne sont pas les plus recommandables, et qui détourneront les usagers français des entreprises françaises. Leurs tarifs ne sont pas élevés [3] et permettront à leurs usagers de retrouver une vie privée. Ces citoyens seront protégés de l’œil de la police, et seront durablement méfiants vis-à-vis de leur gouvernement. S’ils développent une activité économique dans le domaine informatique, elle se fera sans doute à l’étranger. S’ils se lancent dans un autre métier et réservent leurs compétences à leurs loisirs, ils ne souffriront pas de la loi, mais la société souffrira de leur absence.

Sans surprise, les réseaux terroristes, les trafiquants de drogue, les gangs du grand banditisme et les acteurs de la criminalité financière rejoindront ce deuxième groupe. Pour l’essentiel, ils y sont déjà. Ayant poussé les principaux utilisateurs à chiffrer leurs échanges, les données des criminels seront dissimulées dans les mises à jour linux, les flux vidéo, les achats sur Steam [4] et les échanges de fichiers, contrevenant ou non à Hadopi [5]. Et ainsi les enquêtes concernant les crimes seront gênées par cette loi qui prétend les aider...

Si l’informatique devient associée dans l’imaginaire collectif à une forme d’oppression, ceux qui rejoindront ce métier seront les gens amoraux (qu’il faudra payer cher pour une compétence modeste, comme actuellement les banquiers ou les huissiers) ou ceux qui veulent être des oppresseurs (et qui nous en gardera [6], s’ils ont les pouvoirs de leurs désirs ?). Il est important que les métiers liés à la sécurité continuent à attirer les jeunes épris de justice et voulant protéger tous leurs concitoyens, et pas ceux qui veulent pouvoir frapper impunément en abusant du monopole de la violence légitime, tout en poussant étrangers et basanés hors de France.

Pour notre sécurité aujourd’hui, pour la sérénité de la société que nous laisserons aux générations suivantes, je vous demande, madame la députée, de voter contre le projet de loi sur le renseignement le 5 mai.

Dans cet espoir, agréez l’expression de ma meilleure considération.

Un Citoyen, avec de nombreuses raisons de s’exprimer.

[1Laquelle est un droit constitutionnel (article 12 de la DUDH, article 9 du code civil)

[2La transformation des bureaux de poste ruraux en commerces multi-services nuit également à la protection de la vie privée des citoyens.

[36 à 10 dollars par mois. Bien moins que la licence globale qu’auraient accepté de payer les citoyens, et qui aurait, elle, favorisé la création culturelle locale.

[4Assurément, les données des jeux en cours d’utilisation seront moins cryptées : en MMORPG, RTS ou FPS, le ping est important. Au sens de l’existence virtuelle, il est même vital. Mais sont-ce ces données qui intéressent les services de renseignement ?

[5Hadopi a déjà poussé nombre d’usagers d’internet vers les VPN ou vers TOR, inquiétant, à juste titre, les organes policiers du monde entier. Il eût été préférable que le gouvernement tienne les positions du PS en 2011, et l’abroge.

[6« Quis custodiet ipsos custodes ? » était déjà une question pertinente voici dix-neuf siècles.

Posté le 4 mai 2015 par Christophe
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