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Session du conseil régional de Bretagne des 15 et 16 octobre 2015

Air Breizh a besoin d’air…

intervention des élu-e-s régionaux EELV

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Air Breizh est la moins bien dotée des Associations de Surveillance de Qualité de l’Air (ASQA ) françaises et ne peut actuellement mener correctement ses missions, alors que les sources d’émissions de polluants -notamment agricoles- sont nombreuses en Bretagne et doivent être étroitement surveillées. Le groupe EELV propose un voeu à la Région afin qu’elle décide d’interpeller l’État sur la nécessité de réviser financement d’Air Breizh, l’association chargée de procéder aux études et à l’information sur la qualité de l’air en Bretagne. Voeu adopté.

 

Air Breizh est l’association agréée par l’État pour remplir les missions d’Association de Surveillance de la Qualité de l’Air (ASQA) pour la région bretonne depuis le 3 décembre 1996. La Région Bretagne est l’un des principaux financeurs d’Air Breizh.

Les ASQA ont pour source de financement principal la TGAP-Air (Taxe Générale sur les Activités Polluantes-Air), versée par les entreprises utilisatrices de certains produits chimiques.

La Bretagne est une région possédant des entreprises industrielles de taille moyenne peu assujetties à la TGAP-Air, et une agriculture très développée qui, bien qu’émettrice de divers polluants, n’y est pas non plus soumise. Il en découle de faibles ressources pour Air Breizh en comparaison à d’autres ASQA régionales ce qui en fait l’une des plus petites ASQA métropolitaines, tant en termes de salariés (12 contre 25 à 50 pour la plupart des autres) qu’en termes de budget (1,2 M€ contre 3 à 4 M€ pour d’autres régions).

La TGAP-Air représente donc aujourd’hui une application trop partielle du principe « pollueur-payeur ». Certains contributeurs importants à la pollution atmosphérique (transports, chauffage individuel, agriculture) ne contribuent pas au financement de la surveillance de la qualité de l’air.

Cette situation est anormale alors même que certains produits issus de l’agriculture bretonne ont des conséquences néfastes avérées pour la santé, et que leur surveillance est un enjeu sanitaire essentiel. Un rapport publié le 15 juillet dernier évalue à plus de 100 milliards d’euros par an les coûts directs et indirects de la pollution atmosphérique.

D’autre part, l’activité d’Air Breizh est à 80 % dédiée à des mesures réglementaires imposées par l’État, alors que ce dernier est loin de financer une telle part du budget de l’agence. Les collectivités dont la Région, par leurs financements, contribuent donc à pallier ce manque. Malheureusement, plusieurs collectivités dont les Départements du Morbihan et du Finistère se sont récemment désengagés du financement d’Air Breizh.

Enfin, la réforme territoriale va amplifier ce problème et creuser l’écart : d’autres régions vont avoir la possibilité de mutualiser leurs matériels et effectifs tandis que la Bretagne ne verra pas sa situation changer.

– Considérant l’expertise collective présentée en juin 2013 par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) qui fait le point sur les conséquences de l’exposition à des produits phytosanitaires ;
– Considérant le rapport de novembre 2014 « Pesticides et agro-écologie » de Dominique Potier, député de Meurthe et Moselle qui alerte sur l’usage des pesticides et leurs risques pour la santé ;
– Considérant le principe de précaution et le droit des populations d’être informées ;
– Considérant le cadre du Schéma Régional Climat Air Energie breton demandant à Air Breizh d’assurer un suivi de la qualité de l’air sur la région et de produire des cartographies régionales des émissions de polluants de l’air ;
– Considérant, enfin les actions prévues dans Programme Santé Environnement breton (2011-2015) et notamment ses objectifs 3 et 6 : « Mieux connaître les impacts de l’environnement sur la santé des Bretons » et « Développer la vigilance à l’égard des produits chimiques et des poussières »  ;

La Région Bretagne demande au Gouvernement par ses ministères dédiés d’étudier toutes les pistes garantissant un financement plus équilibré et pérenne des ASQA et en particulier d’Air Breizh.

Europe Ecologie les Verts Bretagne

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Posté le 22 octobre 2015 par EELV Bretagne
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