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Session du conseil régional de Bretagne des 15 et 16 octobre 2015

Restaurer la biodiversité, un acte essentiel pour la survie de l’humanité

intervention des élu-e-s régionaux EELV

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Lors de cette session, les élu-es EELV ont salué le bon travail de collecte d’information, de coopération et de concertation entre les acteurs pour élaborer ce Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la Bretagne. Ils-Elles ont souhaité rappeler aussi que préserver et restaurer la biodiversité n’est pas le luxe de quelques naturalistes ou d’écolos irréfléchis qui seraient prêts à sacrifier des activités économiques et des emplois pour sauver quelques petites bêtes ou plantes. Non, c’est un acte essentiel pour la survie de l’humanité. Détruire de plus en plus ces équilibres, c’est mettre en danger la survie même de l’humain. Ce document est donc fondamental et doit être considéré comme tel. Inquiétude sur deux points : sa portée juridique et son financement. Anne-Marie Boudou

Anne-Marie Boudou

Comme lors de notre premier vote, nous voulons saluer le bon travail de collecte d’information, de coopération et de concertation entre les acteurs effectué pour élaborer ce Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la Bretagne.

Nous voulons rappeler que préserver et restaurer la biodiversité n’est pas le luxe de quelques naturalistes ou d’écolos irréfléchis qui seraient prêts à sacrifier des activités économiques et des emplois pour sauver quelques petites bêtes ou quelques petites plantes.

Non, c’est un acte essentiel pour la survie de l’humanité car nos besoins alimentaires et la qualité de notre environnement dépendent du bon fonctionnement des écosystèmes et d’une eau vivante. Détruire de plus en plus ces équilibres, c’est mettre en danger la survie même de l’humain.

Ce document est donc fondamental et doit être considéré comme tel. C’est pourquoi nous inquiétons sur deux points : sa portée juridique et son financement.

De plus, l’enquête publique a donné lieu à un certains nombres de remarques sur ce document, dont plusieurs rejoignent nos interrogations.

Lors du premier vote, nous regrettions le faible niveau de prescription de ce schéma : celui-ci n’est pas directement opposable aux particuliers, et seulement -je cite- « pris en compte » par les documents d’urbanisme et de planification, ce qui est le niveau le plus faible dans la hiérarchie des normes d’opposabilité. Le SRCE a été créé sans être accompagné des outils réglementaires pour le faire valoir.

De plus, le vote de la loi NOTRE sur la réforme territoriale introduit l’élaboration d’un nouveau Schéma Régional d’Aménagement, de Développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
Le SRCE devra, à terme, être intégré dans le SRADDET.

Cette intégration du SRCE dans un schéma beaucoup plus large ne doit pas être l’occasion de le noyer dans une foultitude d’autre documents, et de faire régresser l’environnement dans la politique régionale d’aménagement du territoire.

Les termes utilisés par le législateur national laissent malheureusement place à l’incertitude quant à l’avenir du SRCE.

Premièrement, la loi dit que « le SRADDET devra intégrer les éléments essentiels du SRCE ». Est-ce que cela signifie que le SRCE ne serait pas intégré dans son totalité et perdrait en route certains de ses objectifs ou de ses moyens ?

Une ordonnance doit venir préciser les « coordinations à apporter » pour permettre l’intégration du SRCE dans le SRADDET. Mais laissera-t-elle une marge de manœuvre aux régions pour que les orientations soient choisies par chaque territoire et adaptées à sa spécificité ?

Nos interrogations portent aussi sur le changement de statut juridique du SRCE lorsqu’il intègrera le SRADDET. Aujourd’hui le SCRE est opposable aux projets d’infrastructures de transports et d’activités économiques. 
Mais qu’en sera-t-il à l’avenir puisque le SRADDET lui, ne sera pas opposable à ces projets, et devra au contraire les prendre en compte ? Il y a là un inversement inquiétant des priorités !

Nous nous inquiétons donc fortement sur le risque de régression de la portée juridique du SRCE alors même qu’elle était déjà faible.

Lors du premier vote, nous avions posé des questions sur le financement et elles sont toujours sans réponse. Je vous les rappelle : quels moyens d’animation ? Quelle gouvernance ? Comment seront définies les priorités ? Comment s’organisera la remise en état des continuités écologiques ? Quelles seront les ressources attribuées ?
Certes, dans le mémoire en réponse des ressources sont énumérées, mais elles sont déjà attribuées à des actions existantes en faveur de la TVB. Aucun nouveau budget n’est à ce jour prévu et si nous voulons réellement reconquérir de la biodiversité il est indispensable d’y mettre des moyens pour la mise en œuvre, l’animation et le suivi de ce SRCE.

Quant au contenu du SRCE, nous tenons à reprendre ici le regret de l’association Rivières de Bretagne sur la cartographie insuffisante des chevelus en tête de bassin versant. Cependant, bien que nons catographiés, les cours d’eau des têtes de bassin sont bien identifiés et intégrés dans la trame bleue régionale.

L’état actuel de la connaisance de ces chevelus ne semble pas permettre une meilleure cartographie. Nous prenons acte de ces obstacles, mais la protection des têtes de bassins versants étant importante, nous vous demandons qu’une des actions de ce SRCE soit l’amélioration de cette connaissance.

Enfin, Rennes Métropole a contesté la cartographie qui ne rend pas compte des dispositifs volontaristes, scientifiques et réglementaires qui permettent d’avoir une trame verte et bleue déjà identifiée. La question de fond est que les approches ne se font pas à la même échelle. Pour prendre en compte la graduation du niveau de connexion, la région a accepté de revoir la cartographie pour exprimer la progressivité du milieu agricole vers des secteurs de plus en plus densément urbanisés.

Des craintes sont aussi exprimées sur les projets d’aménagement de la métropole. Oui, le SRCE va obliger la collectivité à être plus créative pour prendre en compte de nouvelles contraintes, mais lui donnera aussi l’opportunité de préserver cet environnement précieux tout en le rendant accessible aux habitants de la métropole la possibilité de découvrir les richesses insoupçonnées qui les entourent, de les sensibiliser à l’importance de la protection de l’environnement, de leur permettre de s’approprier cet espace naturel exceptionnel.

Ce Schéma régional de cohérence écologique est une opportunité pour garantir un aménagement du territoire qui prenne en compte à chacune de ses étapes le rôle majeur de la biodiversité, sans compromettre pour autant l’avenir de notre territoire.

Vote POUR

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Posté le 22 octobre 2015 par EELV Bretagne
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