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Démocrates debout face au recours au 49.3 pour imposer la loi travail

« 1 307 000 signataires contre la loi travail, des centaines des milliers de manifestants à plusieurs reprises dans les rues, 200 Nuit Debout en France, 71% de la population contre la loi travail : la seule réponse du gouvernement c’est le passage en force et la répression !  », dénonce le mouvement Nuit Debout. Après deux mois d’une mobilisation massive contre la loi travail, le gouvernement a tout de même décidé de faire passer cette loi en recourant à l’article 49.3. Nous condamnons ce recours conduisant à un déni de la démocratie.

Le déni est le refus de reconnaitre ou de refuser quelque chose qui est du. Dans ce cas précis, ce refus est grave car il remet en cause la démocratie.
Pour rappel : La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l’exerce de façon :

  • directe lorsque le régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d’exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe ;
  • indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandat non-impératif à durée limitée, durant lesquels ils ne sont généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ;
  • semi-directe dans le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d’initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi.

De plus, l’article 49, alinéa 3, de la Constitution française prévoit que "Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session."Ainsi, le recours au 49.3 permet d’ empêcher le débat à l’Assemblée nationale et remet en cause la souveraineté du peuple. C’est une tentative de passage en force logique pour nos dirigeants, étant donné que la majorité est divisée face à cette loi qui serait un recul sans précédent des droits des travailleuses et des travailleurs en France. En effet, la loi El Khomri fragilise les salarié.e.s, modifie les rapports de force au profit des dirigeant.e.s d’entreprises et ne permettra pas la baisse du taux de chômage. Les citoyens et citoyennes l’ont bien compris et aspirent à des alternatives.

Nous devons élaborer un nouveau rapport entre les citoyens et une république soucieuse d’avoir entrepris un minimum de débat et de consensus autour du bien commun et de l’intérêt général. Une république de progrès s’exerce de façon ouverte face aux défis environnementaux et doit produire une économie responsable et respectueuse de ces acteurs/trices.
Voici les solutions proposées par les élu.e.s EELV pour inventer les droits du travail du XXIe siècle :

  • Au lieu d’achever définitivement les 35 heures, réaffirmons-les,pour aller vers la semaine de 32 heures et les 4 jours à la carte.
  • A la place de renforcer la précarité ; mettons en place un revenu universel d’existence pour permettre à tous de vivre décemment.
  • Augmentons la présence des salarié.e.s dans les conseils d’administration pour développer la gestion partagée des entreprises à contrario du projet de loi El Khomri qui offre une possibilité de consultation des salarié.e.s en court-circuitant les syndicats majoritaires ne pouvant aboutir qu’à une régression sociale en période de crise.
  • Instaurons une vraie protection pour les nouveaux statuts (autoentrepreneurs, vrais faux salariés type Uber, stagiaires…) afin de protéger tous les travailleurs.euses et de contribuer au financement de la protection sociale.
  • Qui peut croire que licencier plus aisément va multiplier les embauches ? Les études montrent que ce n’est pas la prétendue « rigidité »du code du travail qui fait le chômage mais le manque de débouchés. Il est nécessaire d’engager la transition écologique de notre société pour créer des emplois de qualité. Au bas mot, 632 000 emplois sont attendus en France d’ici 2030 selon le scénario négaWatt.
    Dans un contexte où le marché du travail montre des signes insuffisants pour inverser la courbe du chômage, il est nécessaire d’affirmer le principe de transition écologique pour créer de l’emploi.

Démocrates, debout !

Nous appelons à rejoindre les rassemblements pour refuser le recours au 49.3. Nous ne pouvons contester la souveraineté du peuple et souhaitons que la démocratie représentative évolue vers une démocratie ouverte, plus directe et à l’écoute des citoyens et non pas aux intérêts et parti pris des dominants.

Antoine Beugnard, Nathalie Chaline, Sylvie Drevès, Pierre Guézennec,Yann Fañch Kernéis, Marif Loussouarn, Ronan Pichon,

Les élu.e.s EELV de Brest et de Plouzané

Posté le 11 mai 2016 par Maëtte Lannuzel
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