Pour une décentralisation solidaire et citoyenne

À l’occasion du débat parlementaire sur la décentralisation, les Verts réaffirment que cette réforme doit s’inscrire dans le cadre d’une réorganisation globale des institutions publiques et d’une démocratisation de leur fonctionnement pour les rapprocher de citoyen,

Favorables à la création d’une Europe fédérale des régions, dotée d’une constitution et politiquement forte, les Verts réaffirment leur volonté de faire de la région, des pays et des communautés locales les pivots dune décentralisation réussie

Conscients de la résurgence des tentations jacobines qui traversent la gauche et la droite, les Verts s’inquiètent des contradictions et des lacunes contenues dans le projet gouvernemental qui porte en lui les prémisses d’un enlisement prévisible :

 Incompatibilité entre d’une part la réaffirmation de l’autonomie de tous les échelons locaux (et notamment du département, échelon dont les Verts contestent la pertinence politique) et l’institution de collectivités chefs de file, d’autre part

 Absence de clarification dans le partage des rôles entre les différentes collectivités.

 Remise en cause du concept de pays malgré leur intérêt pour la territorialisation des politiques publiques et le maintien des services publics.

 Maintien du Sénat dans sa composition actuelle de "chambre des notables"

 Méthodes peu claires et hasardeuses d’expérimentation...

 ’Report de la réforme de la fiscalité locale.

Les Verts rappellent que la réforme de l’État doit être réalisée en respectant les principes suivants :

1. Application du principe de subsidiarité (prise de décision au niveau pertinent le plus proche des citoyens),

2. Développement de la démocratie, non seulement sous sa forme élective mais également dans sa forme participative, notamment dans les quartiers, les communes et les communautés de communes (où il faudra introduire le suffrage universel direct), généralisation de la proportionnelle dans tous les scrutins, extension du droit de vote et de d’éligibilité aux résidents étrangers, élaboration de statut de l’élu,

3. Séparation des fonctions exécutives et délibératives dans les organes des collectivités locales.

4. Affirmation du principe d’autonomie financière des collectivités locales.

• Dans un premier temps pour la mise et place par l’Etat. après un état des lieux et la définition de critères dévaluation, des compensations financières des transferts de compétences par redistribution actualisée régulièrement.

• Puis par une réforme de la fiscalité vers une spécialisation d’impôts locaux

5. Mise un oeuvre par l’État de la solidarité et de l’égalité entre les collectivités locales par l’établissement des péréquations nécessaires,

6. Engagement des collectivités locales à respecter les principes en matière de droits de l’Homme, d’égalité, de solidarité et de développement durable, et vigilance des contrôles de légalité sur ces sujets.

7. Affirmation du droit des collectivités locales à la différence et à l’expérimentation, dans lé respect des principes évoqués ci-dessus, un leur permettant de prendre l’initiative d’exercer des compétences nouvelles, pour une période déterminée et d’en décider librement la pérennisation au terme d’une évaluation sérieuse.

Dans le cadre des élections régionales et européennes de 2004, les Verts, qui bénéficieront d’un créneau favorable pour développer leurs idées régionales et européennes. face aux atermoiements de la gauche traditionnelle et à l’enlisement des tentatives de Raffarin, mèneront une campagne offensive pour une Europe fédérale à tous les niveaux et profondément démocratique.