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La terre n'est pas une marchandise

Le Parlement européen se prononce en faveur de l’accès aux terres agricoles pour les petits et moyens producteurs, pas pour les grands groupes

Pendant longtemps “l’accaparement des terres” – c’est-à-dire le fait d’acheter massivement des terres à visée d’investissements financiers et de production agricole industrielle – était considéré comme un problème qui touche principalement les pays en voie de développement. Mais l’Europe est aussi concernée : les gros investisseurs voient dans les terres agricoles un placement sûr.

A l’heure actuelle, 3% des entreprises agricoles contrôlent plus de de 52% des terres agricoles en Europe, et 80% des subventions de la PAC vont à seulement 20% des exploitations. En cela, la situation européenne peut être comparée à celle de pays comme le Brésil, la Colombie et les Philippines, qui sont connus pour leur répartition inéquitable des terres. L’impact sur les zones rurales est catastrophique : les petits et moyens producteurs déjà en place, ou les nouveaux entrants, ne peuvent avoir accès aux terres agricoles à des prix équitables. Au lieu de cela, les nouveaux seigneurs féodaux rachètent les terres, avec un business modèle reposant sur la spéculation, les subventions et l’évasion fiscale.

Le Parlement européen tire la sonnette d’alarme

Le 26 avril 2017, le Parlement a adopté à une large majorité un rapport d’initiative sur « l’état des lieux de la concentration agricole dans l’Union européenne : comment faciliter l’accès des agriculteurs aux terres », exposant pour la première fois ses inquiétudes sur l’accaparement des terres en Europe. Le Parlement récapitule les sujets préoccupants et en appelle à la Commission européenne et aux États membres pour empêcher davantage de concentration dans les zones agricoles en Europe. Les petites et moyennes exploitations devraient être mieux protégées des grands groupes et des spéculateurs. Les eurodéputé-e-s demandent un plafonnement obligatoire des paiements directs par bénéficiaire (et pas seulement par subvention), davantage de redistribution pour les premiers hectares, un meilleur soutien pour les nouveaux entrants, la transparence sur la propriété, la surveillance des prix mais aussi de la santé des sols par un observatoire européen.

« La question de la répartition des terres pose aussi la question de la forme d’agriculture souhaitable sur le plan social », dit Maria Heubuch, qui a été porte-parole du groupe des Verts/ALE dans la négociation. « Regardons la réalité en face : la concentration des terres dans les mains d’un petit nombre de grands groupes est un poison pour les zones rurales. Les emplois disparaissent, la valeur ajoutée diminue, et le rapport à l’alimentation et la confiance dans l’agriculture se perdent ».

L’exemple de Boynista, un village en Bulgarie, illustre la précarité des populations rurales : après la chute du communisme, la terre a été restituée au propriétaire d’avant, qui n’avait souvent plus aucun rapport avec l’agriculture. Maintenant les champs sont loués à de grands groupes mais aucun emploi local n’a été créé. A l’inverse, des grosses machines arrivent pour les récoles, détruisant au passage les conduits d’eau sous les routes et les passages. Le comble, c’est que la seule nouvelle activité créée à Boynista est précisément liée à la réparation de ces conduits d’eau.

Le business plan des nouveaux seigneurs féodaux : spéculation subventions et évasion fiscale

Dans les anciens pays communistes mais aussi à travers toute l’Europe, des groupes privés rachètent de grandes parcelles de terres agricoles, souvent grâce à un vide juridique. Alors que l’achat de terres est encadré par la loi, dans presque tous les États membres les actions des entreprises peuvent être vendues à des entreprises agricoles, sans contrôle public. En achetant des actions, les entreprises « n’achètent » pas techniquement des terres, alors qu’en pratique elles exercent clairement un contrôle sur l’usage de la terre, par le biais de ces actions. Les sols agricoles sont un objet de convoitise pour les spéculateurs, en période d’incertitude économique et de pénurie prévisible de matières premières.

Cela fait grimper les prix de la terre. Et les subventions de la PAC contribuent à ce phénomène. Là aussi, les entreprises exploitent les vides juridiques : souvent elles créent une série de filiales afin d’écrémer les subventions pour les petites productions.

Le résultat ? De nombreuses petites exploitations mettent la clé sous la porte ou ne trouvent pas de successeur. Et ce problème n’est pas toujours clairement identifié au niveau politique. La Commission européenne se permet l’euphémisme d’un « processus naturel et même nécessaire de changement structurel ». Puisque moins de 3% des entreprises agricoles européennes font plus de 100 hectares, la Commission estime qu’il y a encore de la place pour un changement structurel.

Le groupe des Verts/ALE se félicite de la prise de position du Parlement européen contre une politique du cas par cas et appelle de ses vœux des mesures d’aide aux petites et moyennes exploitations qui agissent dans le respect des travailleurs, de l’environnement et des animaux.

La France, un pays plutôt préservé… pour l’instant

Grâce à son mode de gestion du territoire très centralisé et au réseau des 26 SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement), rassemblant un grand panel de parties prenantes et ayant un véritable pouvoir de contrôle sur les transferts de terres, les extensions d’exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs, la France a pu éviter jusqu’ici une partie des dérives constatées ailleurs en Europe.

Néanmoins, tout n’est pas parfait. Les principaux soucis concernent généralement l’important volume des changements d’affectations de terres en zones commerciales ou industrielles (160 hectares perdus par jour !) et l’impact de certains grands projets souvent inutiles comme l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, sur des exploitations existantes. On constate par ailleurs une forte augmentation du prix de location des terres. Bien que celui-ci reste encore bien inférieur à celui constaté dans beaucoup de pays de l’Union Européenne. Et si les petites et moyennes exploitations sont relativement protégées face aux gros projets industriels, les jeunes ont de plus en plus de mal à se lancer, ce qui n’est pas rassurant pour l’avenir.

Plus d’info (en anglais) :

Extent of farmland grabbing in the EU, une étude commandée par la Commission Agriculture du Parlement européen, 2015.

Land Rush – The Sellout of Europe’s Farmland, une publication commandée par Maria Heubuch, députée du groupe Verts/ALE au Parlement européen, 2016.

La conférence Access to land for farmers in the EU, organisée en 2016 par le groupe des Verts/ALE au Parlement européen.

> Retrouvez cet article sur le site d’Europe Ecologie au Parlement Européen

Retrouvez cet article sur le site d’Europe Ecologie au Parlement Européen

Yannick Jadot, député européen Europe Ecologie région Ouest

URL: http://yannickjadot.fr/
Posté le 3 mai 2017 par Alexis Braud
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