Barosso et Villepin, même combat !

Une politique d’exception qui devient la règle

Déroger aux contraintes est véritablement une attitude en vogue chez les libéraux pour résoudre les problèmes actuels. Nous avons droit en France au Contrat Première Embauche et en Europe le retour de la directive sur les services dite « Bolkestein » (ancien commissaire néerlandais en charge du marché intérieur entre 1999 et 2004).

Ces deux approches sont comparables, elles ont but de débloquer l’emploi, chacun à son niveau en cassant des verrous, en créant une voie d’exception à la règle : être congédié à tout moment avec le CPE et la possibilité de dumping social avec la directive européenne.

Après le CPE, prochaine étape : le CDI !

La problématique du Contrat Première Embauche, c’est qu’il est accessible à toutes les entreprises privées sans limite de taille, qu’il touche une catégorie d’individus (les jeunes), qu’il donne accès à des exonération de charge social pendant une durée de 3 ans, que l’individu de moins de 26 ans peut être à tout moment remercier sans aucun motif. Ainsi, avant d’atteindre ses 26 ans il aura pu connaître plusieurs CPE.

Le Contrat Première Embauche crée de fait un déséquilibre entre les intérêts de l’employeur et celui de l’employé. Ce déséquilibre est créé par le fait que l’employé peut être remercié pendant une période de 2 ans sans aucun motif. L’un dépend véritablement de l’autre. Dans ce cadre, nous ne sommes sont plus en présence d’une recherche de la valorisation de l’individu et celle de l’entreprise. L’employé est juste là pour répondre à un besoin immédiat.

A ce stade, rien n’empêchera après le vote des parlementaires d’étendre les spécificités du CPE au CDI. Car la seule limite qui restera entre les deux contrats, c’est l’âge. Il serait préférable que le patronat et les syndicats décident d’une refonte concertée du travail à travers un contrat unique pour tous (travailleurs européens compris), en dissociant la vie de l’entreprise et le parcours professionnel, au lieu d’avoir une politique d’exception qui devient la règle.

La directive « Bolkestein » toujours à l’ordre du jour

Concernant la directive des services, elle a pour objectif d’augmenter la concurrence entre les européens, entre ceux de l’ouest et ceux de l’est, en instaurant le principe du pays d’origine (art 17). Ce principe entraînera une distorsion car le droit social applicable d’un pays, comme la France, n’aura aucune portée sur le salarié de l’Union Européenne. Les entreprises des pays de l’Est ne participeront pas aux charges qui incombent aux entreprises françaises. Donc le coût sera moindre. Et pourtant ceux-ci travailleront en France.

Si vous êtes un patron français entre un prestataire de service français et un autre d’Europe de l’est, lequel prendriez-vous ?

L’article 24 permet qu’il n’y ait aucune obligation d’obtenir une autorisation du pays d’hôte et ni à déposer de document en matière d’emploi. La directive donne à la commission un pouvoir de contrôle sur les textes législatifs, réglementaires et administratifs des Etats. Ceux qui concernent la liberté d’établissement et de circulation des services. La directive couvre aussi les services d’intérêt général tels que la santé, les services sociaux et les aides aux personnes, l’enseignement etc...

Avec un tel arsenal, comment ne pas voir que l’on dresse les européens entre eux. Car il y a une donnée qui a l’air d’échapper à la commission européenne actuelle, c’est qu’elle a affaire à des Etats Nations. Et qu’il est très dangereux de créer un système d’exception à la règle commune dans un pays.

Comment à votre avis,

 les entreprises de prestation de services françaises accepteront-elles de voir venir une concurrence qui n’a pas ses obligations ?

 les salariés de ses entreprises accepteront-ils de voir leurs emplois disparaître, leur entreprise n’étant pas compétitive ?

L’Europe, c’est notre affaire !

L’Europe n’est pas uniquement un espace de libre circulation des biens et des services. C’est avant tout un ensemble de peuples qui doivent apprendre à travailler ensemble pour réellement promouvoir une entité européenne. Mais cela dépend aussi de nous tous et des parlementaires européens.

L’appel européen des Verts

Les Verts rejettent le projet actuel de directive Bolkestein. Au Parlement européen, ils ont lancé un Appel européen « Ensemble, changeons la directive services et préservons le modèle social européen »,-pétition en ligne - dans lequel ils demandent notamment le rejet du principe du pays d’origine et l’exclusion des services publics.

Des eurodéputés du PSE et de la GUE ont également signé cet Appel.

Les Verts appellent à se joindre aux manifestations organisées le 11 février, à l’initiative du Forum Social Européen, et le 14 février, à l’initiative de la Confédération Européenne des Syndicats, à Strasbourg.