Brest ouVert

Lancé par les élu.e.s Europe Ecologie Les Verts de Brest, Brest-ouVert.net est un site d’information et de débat public ouvert à chacun.e selon la charte

Vœu pour la libre administration des communes

[Conseil municipal du 7 décembre 2017]

Vous trouverez ici le Vœu présenté par l’ensemble des groupes de la majorité et voté lors du Conseil municipal du 7 décembre concernant la libre administration des communes

Vœu contre la mise sous tutelle de nos communes par l’État

Présenté par les groupes d’Élu.e.s de la Majorité Municipale.
le groupe des Élu.e.s Brest Nouvelle Citoyenneté, le groupe des Élu.e.s Communistes, le groupe des Élu.e.s Europe – Écologie- Les Verts, le groupe UDB, le groupe Radical de Gauche, le groupe des Élu.e.s Socialistes

Vu, L’article 72 de la Constitution. « Les collectivités s’administrent librement et bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement ».

Constatant que :

Ces dernières années, les communes ont déjà payé un lourd tribut dans l’effort de baisse de la dépense publique. Depuis 2013, la baisse du déficit de l’Etat est pour 85% le fruit des efforts que les collectivités territoriales, dont notre commune, ont fourni. Cela s’est traduit par plus de 15 millions d’euros de pertes cumulées pour la seule ville de Brest.

Le Président de la République exige des élus locaux qu’ils réalisent dans les cinq prochaines années 13 milliards d’euros d’économies supplémentaires sur les budgets des collectivités territoriales. Pour ce faire, il impose un cadre contraint, sous forme de contractualisation avec l’État des économies à réaliser chaque année par les collectivités.

Le Président de la République a rappelé récemment, au Congrès de l’AMF, sa volonté
d’exonérer de taxe d’habitation 80 % des Français. Elle aura pour conséquence la
suppression d’une recette fiscale de plus de 25 millions d’euros annuel pour la ville de Brest. Qui peut croire que la compensation promise couvrira l’ensemble des pertes de recettes de manière pérenne ? Ces recettes nous permettent pourtant d’assurer chaque jour les services essentiels à la population de notre commune (écoles, crèches…etc.), elles nous permettent d’investir dans des projets de long terme.

Considérant que :

Ces choix budgétaires du Gouvernement sont injustes et vont fragiliser davantage les
collectivités territoriales, qu’ils vont avoir des conséquences désastreuses pour le
fonctionnement des services publics et particulièrement des services publics de
proximité que nous portons au quotidien sur les territoires : moins de subventions pour nos associations, moins de culture, moins de sport…etc.

Que les communes ne peuvent être réduites à l’état de variables d’ajustement et que ces mesures vont créer des inégalités territoriales encore plus prégnantes.

Que cette saignée budgétaire réalisée par le Gouvernement sur les collectivités ainsi que la méthode qu’il emploie pour y parvenir contreviennent aux dispositions de la Constitution sur la libre administration des collectivités locales.

Que nous assistons à une recentralisation rampante qui dépouille de tout pouvoir les
échelons locaux, creusets démocratiques de la République.

Le Conseil Municipal de Brest, réuni en séance le 7/12/2017 :

Affirme son opposition résolue à toutes ces dispositions et sa volonté de protéger nos collectivités de cette mise sous tutelle étatique.

Il demande la réouverture d’une concertation et d’un dialogue avec les élu-e-s locaux de la Nation sur des bases plus justes et équitables avec et pour nos territoires.

Il demande la reconstruction d’une autonomie fiscale pour les communes, garantes de l’intérêt général et maillons indispensables de notre République et de notre démocratie.

©© Brest-ouvert, article sous licence creative common info