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Loi sur les mobilités inclusives

Loi sur les mobilités inclusives au service des citoyens et des territoires

Une nouvelle loi sur les mobilités est annoncée au printemps 2018 pour remplacer la loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) de 1982, laquelle définissait notamment le rôle de chaque niveau de collectivités et instaurait le versement transport (VT) pour le financement des transports collectifs urbains.

Pour la préparer, le gouvernement a organisé en 2017 des Assises de la mobilité, puis commandé deux rapports qui viennent de lui être remis :

  • Le rapport Duron sur les infrastructures, lequel acte l’échec des politiques de report modal vers les modes de transports les moins polluants, propose de renoncer, au moins temporairement, à la plupart des grands projets d’infrastructures. Il dresse peu de perspectives quant à l’utilisation des réseaux ferroviaires et fluviaux existants : la priorité à une meilleure utilisation de l’existant est appréciable mais les scénarios de financement publics sont trop peu ambitieux face à l’urgence de restaurer un réseau ferré de qualité pour nous adapter au changement climatique.
  • Le rapport Spinetta qui préfère que la SNCF rembourse les banques et concentre ses efforts sur le TGV et à l’Ile-de-France plutôt qu’elle ne réponde à sa mission d’aménagement soutenable du territoire, allant jusqu’à décourager les régions elles-mêmes de s’en charger et renvoyant les ruraux à la route comme seul moyen de déplacement.

Ces orientations ne sont pas celles que les écologistes portent, pour une société solidaire, où l’épanouissement personnel, la santé, la protection de l’environnement et la lutte contre les dérèglements climatiques passent par le droit à la mobilité pour tous et le développement des alternatives au tout voiture et au tout camion. Par ailleurs, les écologistes dénoncent la politique de passage en force du gouvernement qui vient d’annoncer le recours aux ordonnances pour « réformer » à nouveau la SNCF, en cherchant à provoquer un conflit avec les cheminots, stigmatisés alors qu’ils sont, comme les usagers, victimes de la politique de gestion libérale menée par la SNCF et ses filiales depuis des années.

EÉLV regrette que les Assises de la mobilité qui laissaient entrevoir une réforme concertée, aboutisse à une réforme par ordonnance, sans dialogue ni concertation avec les collectivités territoriales, les usagers, les personnels.

Le site de la commission culture d’Europe Ecologie les Verts

URL: http://culture.eelv.fr/
Posté le 26 mars 2018 par Serge Marolleau
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