Les conseils de quartier : un outil pour faire vivre un espace de participation des habitants et associations

La loi dite de démocratie de proximité du 27 février 2002 voir l’article de présentation résulte d’une volonté :

 de redonner envie à la population de s’intéresser à la chose publique »,
 de combler le fossé se creusant entre les élus et le reste de la population,
 de rapprocher le pouvoir du citoyen,

Démocratie locale, démarche participative, des mots qui s’ancrent aujourd’hui dans la réalité L’échelon local est progressivement apparu comme le meilleur champ d’application d’une démocratie rénovée. Le terme de démocratie locale apparu dans la loi « Pasqua » d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, trouve 7 ans plus tard une mise en œuvre avec la création des conseils de quartier les conseils de quartier sont quelque part les héritiers « assagis » des groupes d’action municipale apparus dans les années 60 suivis parfois de comités de quartier, plus orientés sur la défense d’intérêts locaux.

Soucieux de soutenir l’expérimentation de nouvelles pratiques participatives, les Vert-e-s et leurs élu-e-s entendent participer à la réussite des conseils de quartier.

Pour les Vert-e-s, les conseils de quartier sont porteurs d’une démarche pragmatique permettant aux habitant-e-s de contribuer à l’élaboration des politiques publiques. Les lieux d’expression et de participation en amont des décisions sont porteurs d’une réforme radicale de notre pensée politique qui doit apprendre à reconnaître l’expertise d’usage des habitant-e-s et la co-production de lien social, de bien public.

A Brest : Après une année de gestation, la ville de Brest s’apprête à mettre en œuvre en 2003 les conseils de quartier, les Vert-e-s souhaitent réaffirmer quelques orientations à leurs yeux importantes pour la réussite de cette démarche particpative et de dialogue.

Ils sont sensibles à la volonté affichée d’encourager l’expression et la participation des citoyen-ne-s dans les quartiers, sur des problématiques spécifiques au quartier mais aussi parfois communes à plusieurs quartiers ou transversales. Ils apprécient le choix de veiller à la représentation de la diversité de la population de quartier, parité, présence possible dès 15 ans, …

Par contre : un découpage en quartiers trop vastes Le choix d’appliquer, tel quel, le périmètre des découpages de l’organisation administrative de la ville selon les six quartiers placés sous l’autorité de maires adjoints aboutit à des quartiers trop grands et déséquilibrés . Ainsi le quartier Saint Pierre-Rive droite avec ses 40 000 habitants est deux fois plus grands que les autres. Ce quartier, de par sa taille trop importante, souffre d’un manque d’identité (Saint Pierre, Recouvrance, Cavale Blanche ont des histoires différentes).

Un dispositif qui doit s’accompagner de lieux de dialogues de proximité Même avec un découpage plus fin en 8 ou 10 quartiers de 15 000 habitants n’aurait pas fait des conseils de quartier une instance de proximité.

Pour les Vert-e-s, il est important de développer à côté des conseils de quartiers des commission d’habitant-e-s qui à l’image des commissions cadre de vie ou des réunions faites à l’issue des visites de quartier soient des lieux d’écoute et de dialogue à une échelle de 3 à 5 000 habitants .

Une présidence qui pourrait être partagée Ce choix des quartiers calqué sur le découpage administratif des mairies annexes aboutit « naturellement « à désigner les maires adjoints de quartier comme président des conseils de quartier.

La loi ne l’obligeait pas, ainsi la charte des conseils de quartier de la ville du Mans stipule que le président du conseil de quartier doit être choisi dans le collège habitants.

Aujourd’hui les Verte-s Brestois-es demandent qu’une co-présidence des conseils de quartier puisse voir le jour. Cette association entre le maire adjoint et un habitant (ou associatif) du quartier élu par le conseil de quartier serait à nos yeux symbolique d’une volonté d’implication valorisant la place des habitants et associations.

Des moyens pour se former, pour communiquer Le texte municipal indique seulement la prise en charge du secrétariat du conseil assuré par les mairies annexes.

La participation des habitants aux conseils sera, en soi, une formation à la citoyenneté, elle devrait cependant être complété d’apports lors de séances d’éducation citoyenne (quelques exemples : comprendre le budget municipal, l’intercommunalité, monter un dossier ?…).

Il est donc souhaitable qu’un budget-formation soit prévu. Le conseil ne regroupe qu’une quarantaine de personnes sur des quartiers de 20 à 40 000 habitant-es-. Il importe également que des moyens soient affectés pour l’animation, la communication pour que le conseil soit ouvert sur le quartier. Et un budget municipal pour accompagner projets et initiatives des quartiers Si l’on souhaite que les conseils soient aussi un lieu porteur d’initiatives il est important de pouvoir accompagner les projets.

Sans rentrer nécessairement dans une logique de budget par quartier, pourquoi ne pas ouvrir au niveau de la ville un espace qui encourage l’initiative locale. Alors que des millions dont alloués pour accompagner en bâtiments ou services le entreprises, pourquoi ne pas autoriser également l’investissement de celles et ceux qui dans les quartiers pourraient être porteur de projets de dialogue, de lien social ou de qualité de vie ?

Nous préconisons en outre qu’il puisse exister la possibilité de financer certains aménagements de petite dimension ou des actions de proximité spécifiques dans le cadre d’une ligne budgétaire municipale spécifique répartie par secteurs. Un élan qui ne doit pas décevoir

Améliorer la gestion locale, reconstruire le lien social et re-légitimer le politique, les conseils de quartier sont investis de grandes attentes, il s n’y répondront que si les modalités de leur mise en œuvre sont clarifiées et adaptées à ces forts enjeux démocratiques.

A Brest, comme dans de nombreuses autres villes, les élu-e-s vert-e-s participent activement à donner au conseil de quartiers la dimension qui doit être la leur.