Brest ouVert

Lancé par les élu.e.s Europe Ecologie Les Verts de Brest, Brest-ouVert.net est un site d’information et de débat public ouvert à chacun.e selon la charte

DADVSI : Les Verts appellent à la tenue d’« Assises du numérique » :

Communiqué de presse des Verts du 30 juin 2006

Le projet de loi DADVSI va terminer sa course folle parlementaire ce vendredi 30 juin 2006. La réunion de la commission mixte paritaire a été l’occasion d’un nouveau déni de démocratie digne d’une république bananière. Au vu des conditions de travail inacceptables, l’opposition a refusé de continuer de siéger au sein de la CMP.

Ceci n’est que le dernier d’une longue liste de coups tordus d’un gouvernement aux abois pressé d’en finir avec un texte dénoncé par l’ensemble des acteurs concernés. Ce projet de loi est devenu au fil du temps une farce kafkaienne où le gouvernement rejoint les pieds nickelés du processus législatif.

En verrouillant juridiquement les dispositifs de contrôle de l’usage privé de la culture numérisée le projet de loi remet en cause l’équilibre entre les droits des auteurs, ceux du public et les libertés individuelles.

Le projet de loi instaure également une censure des auteurs de logiciels libres et des sociétés de services en logiciel libre, mettant ainsi en grave danger l’industrie française et européenne émergente du logiciel libre, quelques jours après que Paris se proclame au Palais Brongniart « Capitale du Logiciel Libre ».

DADVSI porte également atteinte à la neutralité de la technique, à la responsabilité individuelle et introduit une présomption généralisée de culpabilité du public. Et ce sans apporter aucune réelle réponse à la question de la rémunération des auteurs et des artistes. Voir même de faire disparaître progressivement certaines rémunérations comme par exemple celle de la redevance pour copie privée.

Concernant l’interopérabilité, et donc le logiciel libre et le libre choix du consommateur dans la société numérique, les Verts précisent que, contrairement à ce que prétendent l’UMP et l’UDF, l’interopérabilité a bel et bien été sacrifiée en CMP.

Pour la sauvegarde du droit d’auteur, des droits du public et pour la garantie d’interopérabilité, les Verts voteront contre le projet de loi. Au vu des enjeux considérables de ce texte les Verts ne peuvent imaginer que des députés puissent s’abstenir.

Les Verts appellent à la tenue d’« Assises du numérique » qui permettront de reprendre un débat serein, de légiférer dans l’intérêt général, de tenir compte de la révision de la directive européenne actuellement en cours (dont DADVSI est le fruit pourri) et pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité.

Sergio Coronado, Porte-parole

Posté le 3 juillet 2006
©© Brest-ouvert, article sous licence creative common info