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Savoirscom1 devient une association loi 1901

Après plus de 5 ans d’existence, le collectif a été créé en 2012 SavoirsCom1 devient une association loi 1901. Nous avons choisi de rendre publique cette information pour montrer comment le statut associatif vient s’articuler à nos règles de gouvernance mais ne les structure pas en amont.

Qu’est ce que cela change pour nous ? Dans les faits, ce changement a un impact minime sur notre mode de fonctionnement, notre association étant au plus proche de notre volonté de suivre notre Manifeste : pas de bureau constitué et donc de poste de président, une assemblée générale permanente et numérique qui nous permet de délibérer et de proposer de nouvelles actions, le mode d’entrée des nouveaux membre reste inchangé… Certains membres du collectif étant des habitués des associations, notamment celle militant pour les droits numériques des citoyens ou des associations promouvant les logiciels libres, nous sommes bien conscients des écueils propres au monde associatif, raison pour laquelle d’ailleurs la forme du collectif était privilégiée et nous tenterons de les éviter dans la mesure du possible.

La gouvernance associative est très souvent calquée sur les instances classiques reprises dans les statuts : Assemblée Générale, Conseil d’administration et bureau, composé généralement des fonctions de président, secrétaire et trésorier. Utile et pertinente dans certains cas, ce modèle induit une gouvernance pyramidale qui pose problème à de nombreuses associations quels que soient leurs objets :

  • concentration de la représentativité dans les mains de quelques uns
  • élections sur des bases représentatives relativement faibles de telle façon qu’ il y a une perte de sens
  • déconnexion des décisionnaires avec ceux qui agissent (dans les cas des associations qui comportent des salariés, ceux là n’ont jamais voix au chapitre !)
  • difficultés de communication entre le bas et le haut de la pyramide

Trop souvent ces problèmes sont sous-estimés, trop souvent ils viennent briser des dynamiques associatives pourtant fort louables mais dont les membres sont piégés par l‘organisation pyramidale, rattrapés par une logique issue du vieux monde. Depuis le début nous avons choisi de briser ce modèle dans nos règles de fonctionnement, bien avant d’envisager de devenir une association. Nous n’avons pas de chef, pas d’élection et pas de représentant élu. SavoirsCom1 est un réseau de gens qui se regroupent pour défendre des idées par l’action. Notre cap c’est notre Manifeste, mais pour autant nous avons des règles claires et transparentes.

L’absence de statut juridique nous limite, par exemple pour participer à des projets collectifs dans lequel le statut d’association est nécessaire, pour faire des demandes à la CADA ou encore tout simplement pour avoir un budget et gérer quelques dépenses.

Comment alors avoir les avantages du statut et sans les inconvénients de la gouvernance ? Nous avons été voir des exemples et parmi ceux qui nous ont inspiré, celui de la Co-routine, tiers lieux Lillois est très actif. Merci à eux pour le partage !

Voici donc nos statuts. Nous n’avons pas de bureau ni de CA, encore moins de président mais un collège qui regroupe les membres-contributeurs et les membres-facilitateurs. Pour les premiers, il s’agit des membres actifs sur un des projets du collectif depuis moins de 6 mois (les projets sont listés dans notre outil de forum). Quant aux membres-facilitateurs, ils n’ont pas de pouvoir décisionnaire spécifique, mais plutôt un rôle d’organisateurs des réunions, ils facilitent, mettent de l’huile dans les rouages et font tourner la machine. Il est parfaitement possible d’être membre du collectif, sans être membre sans être contributeur ni facilitateur, cela correspond pour nous à un statut de membre dormant (cela signifie que la personne a accès à tous nos outils à toute l’information et a accepté le manifeste et nos règles). Nous avons choisi de valoriser l’action et la coordination et de l lier à la décision, contrairement au modèle représentatif porté par la loi de 1901 qui coupe les représentant de l’action. Il est ainsi possible de dormir mais il n’est pas possible dans cas de contribuer à la prise de décisions en cas de vote. Le statut de membre-contributeur est aussi très facile à obtenir, il suffit de se réveiller ! Notre leitmotiv : le réveil d’un membre dormant est toujours une bonne nouvelle ! Ces principes sont aussi inspirés des bonnes pratiques de gestion des communautés

Voici notamment les extraits les plus emblématiques de notre règlement qui ont étés écrits dans la droite ligne du Manifeste et de notre volonté de gouvernance ouverte y compris au sein d’une association :

Article 2 – Projet

Les projets sont matérialisés par l’existence d’une entrée dédiée dans les outils de gestion de projet utilisés par l’association. Toute inscription d’un projet doit faire l’objet d’une proposition et d’une décision selon les modalités décrites dans l’article 6. Un projet ne peut être validé que si un minimum de trois membres-contributeurs se sont inscrits pour le mettre en oeuvre. En accord avec l’article 7 des statuts, en cas de gains financiers en lien avec un projet, la somme doit être reversée intégralement au budget de l’association.

Elinor Ostrom a très bien identifié que pour qu’un commun puisse fonctionner il faut que les règles soient claires et que les différends soient pleinement intégrés dans la gouvernance de la ressource. Nous avons donc porté une attention particulière à la formalisation de notre processus de décision : voici l’article du règlement in extenso :

Article 6 – Décisions

Tout membre peut proposer des évolutions de l’association ou de nouveaux projets / partenariats / prises de position. Toutes les propositions doivent être compatibles avec le Manifeste de SavoirsCom1 selon l’article 14 des statuts. La validation des propositions se fait :

Par défaut selon une règle de consensus. Le principe retenu est « qui ne dit mot consent ». Les actions initiées par les membres doivent être annoncées, mais ne requiert pas d’autorisation préalable. La recherche du consensus se fait par discussion des membres sur les outils de communication en ligne de l’association, sur la base des principes exprimés dans le Manifeste. En cas de désaccord formel exprimé par au moins deux membres du collectif, l’action concernée doit être stoppée et une procédure de vote est déclenchée (voir ci-dessous).

Secondairement par un vote à majorité ouvert aux seuls membres-contributeurs et aux membres-facilitateurs. Ce vote peut être initié par tout membre et sur tous les sujets qui concernent l’association exceptés les éléments décrits à l’article 7 si la règle de consensus n’a pas abouti. Sur ces votes, chacun(e) des membres peut se positionner durant un minimum de 72h. Si une majorité des membres-contributeurs est obtenue au bout du temps imparti, la proposition est validée (vote par consentement, “qui ne dit mot consent”). Le quorum est fixé à 5% des membres bénéficiant d’un droit de vote.

Article 9 – Le collège

Les membres-contributeurs et les membres-facilitateurs, tels que définis dans les règles de fonctionnement, constituent le collège. Ils partagent la capacité d’engager la responsabilité de l’association.

Vous lisez bien, nous n’avons pas d’obligation de réunions annuelles, nous avons choisi un fonctionnement très souple qui correspond à nos objectifs (nous n’avons pas de salariés). Nous n’avons pas non plus de représentant officiel, tous les membres du collectif peuvent parler au nom de celui-ci, à condition de rendre visible via nos outils internes une prise de parole publique.

Pour qu’une telle organisation fonctionne, il faut que les objectifs soient clairs, nous avons un cap c’est notre Manifeste à qui nous avons donné une rôle très important :

Article 14 – Manifeste

Un Manifeste est établi au sein de l’assemblée générale permanente. Il forme un complément aux présents statuts. Ce Manifeste a la même force que les statuts et devra être suivi comme tel par chacun des membres de l’association.

Ces statuts ont été déposés en Préfecture dans les Hauts-de-Seine. Le fait qu’ils aient été validés par la préfecture montre leur validité au regard de la loi de 1901.

Et pour que tout cela soit bien clair, nous avons écrit les règles de fonctionnement (qui ne sont pas déposées en Préfecture, donc plus souple à faire évoluer) en définissant bien clairement ce qu’est pour nous un projet et comment se prennent les décisions.

Par ces statuts et ce règlement intérieur, nous ne prétendons pas avoir la solution au renouveau associatif, mais nous pensons que ces règles peuvent inspirer d’autre collectifs ou associations pour mettre en oeuvre un fonctionnement qui ne soit pas en contradiction avec les valeurs portés par un projet associatif. Ces règles reflètent un fonctionnement que nous avons depuis le lancement du collectif en 2012 et viennent le légitimer. Elles sont disponibles en intégralité sous licence creative commons BY-SA.

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Posté le 14 mai 2018 par SavoirsCom1
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