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[Intervention conseil de métropole] - Contrat financier Etat - CT

Vendredi 22 juin 2018

Intervention en réaction au vote de la délibération n°4 Proposition de contrat entre l’Etat et Brest métropole visant à la contribution à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique – exercices budgétaires 2018-2019-2020.

Intervention de Ronan PICHON, Vice-président de Brest Métropole en charge du numérique, de l’économie sociale et solidaire et du développement durable :

"Monsieur le Président, cher.e.s collègues,

En introduction je voudrais juste revenir sur un fait. A propos de la visite de M. le Président de la République sur nos terres bretonnes ces derniers jours, et parmi les éléments que pu j’ai relever dans la presse, puisque je n’étais pas présent dans les assemblées qu’il a invité, il a été évoqué une nouvelle décentralisation, un pacte de girondin et un droit à l’expérimentation pour les collectivités locales.
Thierry Fayret l’a bien rappelé, nous sommes là dans l’exemple type d’une cote mal taillée qui doit s’appliquer indifféremment dans tous les contextes. En effet, ce costume ne prend pas en compte la très forte mutualisation entre la ville de Brest et Brest Métropole, il nous invite à ne pas augmenter la dette alors que cela fait des années que la dette de la métropole diminue, c’était pareil pour la ville de Brest, il contraint nos dépenses de fonctionnement, ce qui est un peu l’équivalent d’un supplice chinois. En effet, nous sommes face à quelque chose qui cherche à dévitaliser ou à tuer à petit feu la collectivité avec, dans le cas qui nous occupe, le budget métropolitain. On a là un effet double ciseau car la contrainte se porte non seulement sur les actions métropolitaines mais également sur les actions de la ville de Brest, ce qui n’est pas le meilleur moyen d’avoir un budget métropolitain élaboré sereinement.

Ensuite, M. Coatanea, qui nous fait l’honneur de sa présence ce soir, nous dit que nous restons libres de l’arbitrage dans nos dépenses. Mais, puisque nous ne pouvons pas arbitrer sur le montant, il me fait un peu penser à M. Ford qui disait : « Vous pouvez acheter une Fort T de n’importe quelle couleur du moment qu’elle est noire ». D’ailleurs, il l’a bien dit, nous pouvons arbitrer dans les dépenses du moment que c’est uniquement pour les supprimer, les diminuer ou pour affaiblir des services publics. C’est le programme qui nous est donné.

Un mot un peu plus personnel maintenant. Je suis élu depuis 2014. Peu après mon élection, l’Etat a annoncé qu’il diminuait les dotations aux collectivités locales, le nouveau président a annoncé qu’il supprimait la taxe d’habitation et maintenant il nous contraint dans l’évolution des arbitrages entre nos dépenses de fonctionnement et nos dépenses d’investissement. Cela fait beaucoup d’éléments qui viennent montrer qu’on est face à une période de recentralisation où on essaye de nous enlever des possibilités d’arbitrage. Quand on est élu, c’est-à-dire quand on a des comptes à rendre aux électeurs sur la réalité des actions menées, c’est un peu paradoxal car on nous contraint à ne pas réaliser d’actions et ensuite on nous demande d’être jugés. Est-ce que c’est parce que une bonne partie des collectivités ne sont pas encore dirigées par les amis de M. Macron ? Allez savoir…

Comme j’avais eu l’occasion de le dire au conseil municipal, ce contrat nous parait être un diktat imposé dont l’acceptation ou le refus n’a que peu d’importance puisque les contraintes qui pèseront sur nous seront les mêmes, avec une sanction un peu plus sévère si on signe. Néanmoins, dans les deux cas il y aura sanction si on dépasse plafond. Les pistes pour prendre en compte des recettes innovantes évoquées par M. Coatanea, à ma connaissance, sont totalement absentes de ce qui nous est proposé à la signature. On est donc sur un document qui nous demande non pas d’approuver ou de désapprouver un ordre qui nous vient du niveau supérieur de l’Etat mais simplement de baisser la tête et de marquer, non pas notre consentement, mais simplement notre impuissance à pouvoir dire non à une contrainte qui nous est imposée.

Néanmoins, sur cette délibération, nous dirons non donc nous voterons contre.

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Posté le 25 juin 2018 par Manon
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