Brest ouVert

Lancé par les élu.e.s Europe Ecologie Les Verts de Brest, Brest-ouVert.net est un site d’information et de débat public ouvert à chacun.e selon la charte

Pour un moratoire sur l’usage des "machines à voter" aux élections en France

Lettre ouverte aux élu-e-s locaux vert-e-s dont les communes se sont équipées en machines à voter ou ont décidé de le faire.

Quelques 1200 machines, agréées par le ministère de l’Intérieur (des modèles Nedap, ES&S et Indra), sont en fonctionnement dans les mairies françaises (soit environ un million d’électeurs concernés en France sur une base d’un nombre moyen de mille électeurs par machine). Après Diebold, Nedap… Les failles de sécurité des machines à voter, en fait des ordinateurs, sont démontrées une à une : en changeant un circuit, des experts indépendants hollandais ont pu faire donner à la machine le résultat voulu ...

Un certain nombre de citoyens et d’associations, tels les animateurs des sites « Ordinateurs de vote » et « Pour une éthique du vote automatisé » et plus récemment l’éditorial de la lettre de la FING réclament un moratoire en attendant une fiabilité absolue de ces machines, condition sine qua non à leur acceptation.

Brest, fut la première ville en France à mettre en place les
machines, avec un souci de « modernisation et d’économie » de la part des élus socialistes porteurs du projet. Dans la majorité municipale les élus Verts ont pris position contre, regrettant une automatisation qui
réduit la symbolique de ce moment du vote démocratique et qui s’accompagne d’une diminution des scrutateurs bénévoles. Dans d’autres villes françaises ou européennes des élus locaux verts demandent aussi de stopper ces machines non fiables et s’opposent aux délibérations qui proposent cet équipement.

De nombreux experts et citoyens posent deux conditions, aujourd’hui non respectées, concernant les machines à voter :

- que les machines fournissent une trace papier du vote, condition indispensable à un recomptage et que le votant puisse contrôler que la machine a bien voté comme il le lui a demandé.

- que le socle technique de la machine et du logiciel soit des logiciels ouverts et non des codes secrets et propriétaires.

L’accès au code du traitement est d’ailleurs une demande de la Cnil :
« La commission estime que dans le cas d’une élection organisée par une
collectivité publique, le code source des logiciels utilisés par le
système de vote électronique devrait être accessible sans restriction,
afin de permettre la réalisation de toutes les expertises jugées
nécessaires. » [1]

La possibilité de recomptage par une trace papier est mentionée par le Conseil de l’Europe.

La demande de trace papier figure dans les recommandations de l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) sur l’usage des machines à voter. [2]

Les machines doivent atteindre le niveau de transparence et de confiance que l’on a aujourd’hui dans nos bulletins papiers et dans le décompte manuel et citoyen. On ne peut pas troquer un système dans lequel quiconque peut vérifier la validité du vote contre un système opaque où des experts décident sans débat contradictoire.

A quelques mois d’échéances électorales de premier ordre, nous exprimons le souhait que Les Verts prennent position publiquement sur ces machines. Notre parti, actif en matière des droits démocratiques et citoyens, ne peut rester à l’écart de ce vaste débat public, qui, n’en doutons pas, va s’amplifier dans un avenir proche, d’autant que dans d’autres pays, européens en particulier, les citoyens reprennent la main sur cette question en défendant un contrôle des procédures de vote.

Avec le souci que l’exercice démocratique ne souffre d’aucune suspicion, nous proposons que les Verts prennent position pour :

- un moratoire sur l’usage des « machines à voter », compte tenu des failles des machines à voter, de l’impossibilité de recomptage et du caractère secret du code informatique ;

- un débat public sur l’opportunité de l’automatisation des procédures de vote démocratique et les moyens de favoriser une plus grande implication des citoyens dans les processus de vote ;

- la suspension de l’homologation par l’Etat et l’arrêt des subventions qui permettent aux villes de s’équiper, en attendant les conclusions du débat.

Je vous invite à prendre connaisance des textes qui accompagnent ce courrier et à vous associer à la demande de débat et de prise de position des Verts.

Meilleures salutations démocratiques


Michel Briand, élu vert, adjoint au maire de Brest,
animateur de réseaux sur l’appropriation sociale sur les technologies de l’information


Les textes associés au courrier

- "Stoppons les machines"
éditorial publié par la lette de la FING

- Nedap : des ordinateurs de vote fraudables en deux minutes... Communiqué de presse publié par les animateurs du site Ordinateurs-de-vote.org

- La prise de position en avril 2004 "Machines à voter, automatiser ou renforcer la participation ?" , article de Michel Briand sur Brest-ouvert magazine hebdomaire des élus verts du pays de Brest

Ce texte a été amendé le 29 novembre 2006 par l’auteur pour préciser les remarques respectives de la CNIL et du conseil de l’Europe.

[1Délibération n° 2003-036
<http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...>
du 1er juillet 2003 portant adoption d’une recommandation relative à la
sécurité des systèmes de vote électronique

[2Dans son “Manuel d’observation des élections”, une page concerne le vote électronique et recommande
l’"utilisation d’équipements produisant un enregistrement indélébile
sur papier permettant un audit manuel ; il est également souhaitable que
l’électeur puisse lui-même vérifier la trace papier générée par son vote"

(page 49). Cette organisation ne se cantonne pas au Tiers-Monde : son rapport de sur les présidentielles américaines de 2004 pointe, entre autres problèmes, l’absence de bulletin imprimé.

Posté le 31 octobre 2006 par Michel Briand
©© Brest-ouvert, article sous licence creative common info
Nouveau commentaire
  • Novembre 2006
    09:27

    Vote électronique à Brest : point de vue

    par Chris Perrot

    Je vous invite à relire l’information que j’ai publié sur ce dossier depuis deux ans sur mon blog.

    Michel, je te prends au mot, pourquoi n’organiserait t-on pas un vrai débat sur le sur ce sujet à Brest. Tu avais déjà suggérer l’idée il y a quelques mois. En tant qu’élu à la citoyenneté et aux nouvelles technologies, tu es le plus à même pour concrétiser cette démarche à Brest même.

    Brest a été pionniére pour le recul démocratique. Que notre ville s’honore d’être la première à poser un moratoire et montrer que notre notre municipalité reste capable de se remettre en question.

    Tu peux compter de mon soutien pour lancer cette initiative,

    Bien cordialement

    Voir en ligne : blog perso de Chris Perrot

  • Octobre 2006
    15:27

    Achat des machines à Grenoble

    par Michel Briand
    Le maire de Grenoble a repoussé lundi 30 octobre la décision d’achat d’un mois... Il reste un espoir que l’achat soit abandonné... D’autant que le seul député UMP de l’Isère (Cazenave) vient de prendre position contre...

    Voir en ligne : d’après une info de Gilles Kuntz adjoint au maire de Grenoble