Pour un moratoire sur l’usage des "machines à voter" aux élections en France
Lettre ouverte aux élu-e-s locaux vert-e-s dont les communes se sont équipées en machines à voter ou ont décidé de le faire.
Quelques 1200 machines, agréées par le ministère de l’Intérieur (des modèles Nedap, ES&S et Indra), sont en fonctionnement dans les mairies françaises (soit environ un million d’électeurs concernés en France sur une base d’un nombre moyen de mille électeurs par machine). Après Diebold, Nedap… Les failles de sécurité des machines à voter, en fait des ordinateurs, sont démontrées une à une : en changeant un circuit, des experts indépendants hollandais ont pu faire donner à la machine le résultat voulu ...
Un certain nombre de citoyens et d’associations, tels les animateurs des sites « Ordinateurs de vote » et « Pour une éthique du vote automatisé » et plus récemment l’éditorial de la lettre de la FING réclament un moratoire en attendant une fiabilité absolue de ces machines, condition sine qua non à leur acceptation.
Brest, fut la première ville en France à mettre en place les machines, avec un souci de « modernisation et d’économie » de la part des élus socialistes porteurs du projet. Dans la majorité municipale les élus Verts ont pris position contre, regrettant une automatisation qui réduit la symbolique de ce moment du vote démocratique et qui s’accompagne d’une diminution des scrutateurs bénévoles. Dans d’autres villes françaises ou européennes des élus locaux verts demandent aussi de stopper ces machines non fiables et s’opposent aux délibérations qui proposent cet équipement.
De nombreux experts et citoyens posent deux conditions, aujourd’hui non respectées, concernant les machines à voter :
que les machines fournissent une trace papier du vote, condition indispensable à un recomptage et que le votant puisse contrôler que la machine a bien voté comme il le lui a demandé.
que le socle technique de la machine et du logiciel soit des logiciels ouverts et non des codes secrets et propriétaires.
L’accès au code du traitement est d’ailleurs une demande de la Cnil : « La commission estime que dans le cas d’une élection organisée par une collectivité publique, le code source des logiciels utilisés par le système de vote électronique devrait être accessible sans restriction, afin de permettre la réalisation de toutes les expertises jugées nécessaires. » [1]
La possibilité de recomptage par une trace papier est mentionée par le Conseil de l’Europe.
La demande de trace papier figure dans les recommandations de l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) sur l’usage des machines à voter. [2]
Les machines doivent atteindre le niveau de transparence et de confiance que l’on a aujourd’hui dans nos bulletins papiers et dans le décompte manuel et citoyen. On ne peut pas troquer un système dans lequel quiconque peut vérifier la validité du vote contre un système opaque où des experts décident sans débat contradictoire.
A quelques mois d’échéances électorales de premier ordre, nous exprimons le souhait que Les Verts prennent position publiquement sur ces machines. Notre parti, actif en matière des droits démocratiques et citoyens, ne peut rester à l’écart de ce vaste débat public, qui, n’en doutons pas, va s’amplifier dans un avenir proche, d’autant que dans d’autres pays, européens en particulier, les citoyens reprennent la main sur cette question en défendant un contrôle des procédures de vote.
Avec le souci que l’exercice démocratique ne souffre d’aucune suspicion, nous proposons que les Verts prennent position pour :
un moratoire sur l’usage des « machines à voter », compte tenu des failles des machines à voter, de l’impossibilité de recomptage et du caractère secret du code informatique ;
un débat public sur l’opportunité de l’automatisation des procédures de vote démocratique et les moyens de favoriser une plus grande implication des citoyens dans les processus de vote ;
la suspension de l’homologation par l’Etat et l’arrêt des subventions qui permettent aux villes de s’équiper, en attendant les conclusions du débat.
Je vous invite à prendre connaisance des textes qui accompagnent ce courrier et à vous associer à la demande de débat et de prise de position des Verts.
Meilleures salutations démocratiques
Michel Briand, élu vert, adjoint au maire de Brest, animateur de réseaux sur l’appropriation sociale sur les technologies de l’information
Les textes associés au courrier
"Stoppons les machines"
éditorial publié par la lette de la FING
Nedap : des ordinateurs de vote fraudables en deux minutes... Communiqué de presse publié par les animateurs du site Ordinateurs-de-vote.org
La prise de position en avril 2004 "Machines à voter, automatiser ou renforcer la participation ?" , article de Michel Briand sur Brest-ouvert magazine hebdomaire des élus verts du pays de Brest
Ce texte a été amendé le 29 novembre 2006 par l’auteur pour préciser les remarques respectives de la CNIL et du conseil de l’Europe.
[1] Délibération n° 2003-036
[2] Dans son “Manuel d’observation des élections”, une page concerne le vote électronique et recommande l’"utilisation d’équipements produisant un enregistrement indélébile sur papier permettant un audit manuel ; il est également souhaitable que l’électeur puisse lui-même vérifier la trace papier générée par son vote" (page 49). Cette organisation ne se cantonne pas au Tiers-Monde : son rapport de sur les présidentielles américaines de 2004 pointe, entre autres problèmes, l’absence de bulletin imprimé.
©© Brest-ouvert, article sous licence creative common info
Poster un messageJe vous invite à relire l’information que j’ai publié sur ce dossier depuis deux ans sur mon blog.
Michel, je te prends au mot, pourquoi n’organiserait t-on pas un vrai débat sur le sur ce sujet à Brest. Tu avais déjà suggérer l’idée il y a quelques mois. En tant qu’élu à la citoyenneté et aux nouvelles technologies, tu es le plus à même pour concrétiser cette démarche à Brest même.
Brest a été pionniére pour le recul démocratique. Que notre ville s’honore d’être la première à poser un moratoire et montrer que notre notre municipalité reste capable de se remettre en question.
Tu peux compter de mon soutien pour lancer cette initiative,
Bien cordialement
Site: blog perso de Chris Perrot
Effectivement j’avais proposé à la Ville d’organiser un débat public mais la réponse a été négative.
Etre élu dans une ville ouvre des espaces d’initiatives (cf @-brest.net) mais il est contraint par le cadre de la majorité pour ce qui est de l’action.
J’essaie aujourd’hui de donner des éléments de débat pour faire avancer la compréhension des enjeux et du recul que représente à mon avis les machines à voter.
Donc le débat, on doit l’organiser à partir du groupe des Verts et des personnes qui comme toi se sont impliquées sur le sujet. Cela a tardé parce que nous avons beaucoup de dossiers en cours à Brest alors que le groupe est petit par rapport à des équipes vertes comme à Nantes ou Grenoble.
Il m’a semblé important aussi de susciter une discussion ouverte avec cet article.
J’ai envie pour avancer de recueillir les avis, les réactions. Je ressens le besoin de confronter mon point de vue à celui d’autres élus et groupes locaux Verts et de faire avancer cette question au sein des verts.
Je l’ai aussi relayée sur le groupe Culture Numérique des verts et nous avions proposé un débat aux journées d’été des verts, là aussi il faut souvent un peu de temps pour qu’une question soit appropriée et débattue.
Je suis content qu’aujourd’hui le débat public s’élargisse, grâce à l’opiniâtreté de quelques uns.
J’avais bien noté que c’est en qualité de militant Vert que tu souhaitais organisé ce débat et non pas à l’initiative de la municipalité.
A Brest, je me souviens que BAGA ! s’était aussi positionné pour un moratoire. Vos organisations respectives ne pourraient t-elles pas se rapprocher pour organiser un débat public à Brest sur les l’utilisation des ordinateurs de vote. A titre personnel, je me pourrais me joindre bien évidement à cette initiative.
Ce serait dommage d’attentre encore une fois le lendemain des scrutins pour entendre les personnalités politiques locales s’exprimer sur ce dossier.
Bien cordialement,
Chris Perrot
Le maire de Grenoble a repoussé lundi 30 octobre la décision d’achat d’un mois... Il reste un espoir que l’achat soit abandonné... D’autant que le seul député UMP de l’Isère (Cazenave) vient de prendre position contre...
Site: d’après une info de Gilles Kuntz adjoint au maire de Grenoble
Brest en Bretagne
