Contribution de Phillipe Poncelet, conseiller municipal Vert à Vandoeuvre

A Vandoeuvre-lès-Nancy, 32000 habitants, 15031 inscrits sur les listes électorale, 21 bureaux de votes, le vote par machine électronique INDRA a été partiel lors de l’élection européenne de juin 2004 et totale lors du référendum du 29 mai 2005.

Ci-dessous mon intervention lors du CM du 2 juin 2004.

En ce qui concerne l’argument qui consiste à dire que les machines permettront de lutter contre l’abstention, c’est faux dans le cas de Vandoeuvre.

• Européenne de 1994 46,44% de votants
• Européenne de 1999 43,99% de votants
• Européenne de 2004 40,91% de votant avec machines. Moyenne départementale 40,64% Nancy 43,65%
• Référendum du 29 mai 2005 Vandoeuvre 64,60% Moyenne départementale 68,55%
• Autres villes (sans machine) de l’agglomération : Nancy 66,14%, Villers 71,17%, Laxou 67,92%, Ludres 73,40%, Malzéville 67,96%, Maxéville 69,28%, Essey 68,61%, St Max 65,03%, Tomblaine 67,04%.

Vandoeuvre est la ville qui vote le moins bien.

Machines à voter

. Sur le fond :

L’utilisation de machines à voter pose un véritable problème de fond sur l’évolution du système électoral dans notre pays et des garanties démocratiques qui y sont liées. Ce genre d’évolution des pratiques institutionnelles nécessite au moins un débat de fond en conseil municipal, bien sûr, mais également avec les citoyens et au niveau national. Ce débat a-il eu lieu ? Non, car le discours de « démocratie participative »,porté par Mme le Maire, n’est qu’une mise en scène de façade et ces machines font partie du décor.

Il serait intéressant, normal et républicain de permettre à tous d’apporter quelques éléments à la réflexion et surtout de répondre intelligemment à la question : « Faut-il se précipiter dans le vote électronique aujourd’hui ? ».

Ceux qui pratiquent l’informatique savent très bien que ce sont les premiers utilisateurs qui « essuient les plâtres », qui en fait testent les systèmes. Or, si on peut se permettre d’être les cobayes dans certains domaines il me semble que cela ne peut pas être le cas en ce qui concerne les opérations de vote.

Le beau discours qui est diffusé sur les machines à voter qui vont réconcilier les abstentionnistes avec l’action du vote ne doivent pas nous cacher certains inconvénients majeurs qui font qu’aux Etats-Unis la polémique sur le sujet enfle depuis l’élection controversée du dernier président. L’Etat californien vient de retirer son agrément à toutes les machines à voter. L’Irlande, qui devait généraliser ce système de vote pour l’élection européenne, a fait marche arrière suite aux déboires survenus lors du scrutin précédent. Plus près de nous, c’est à Brest que la première expérimentation en grandeur nature a eu lieu lors du scrutin des élections régionales et cantonales. Il en ressort que les électeurs, pourtant préparés depuis longtemps dans cette ville, ont été perturbés par l’absence des bulletins (la représentation à l’écran étant une représentation réduite qui devenait illisible) ; l’aide nécessaire à bien des personnes et le non-isolement total lors du vote n’a pas garanti intégralement le secret du vote. Les délais pour voter ont entraîné des attentes qui vont à l’encontre du but recherché, certains votes ont été rejetés sans que les raisons apparaissent clairement.

 Premier aspect : l’usage des machines risque d’apporter des problèmes qui n’existaient pas comme l’anxiété pour certains devant l’écran de l’ordinateur, la difficulté de s’y reconnaître et donc de choisir le bon bulletin lors d’un acte qui n’est pas anodin.

 Plus important ce que la machine va apporter c’est la fin d’un acte publique qui est l’un des moments rares où la politique prend son sens : le comptage public, le dépouillement aux yeux de tous. Le problème essentiel est la garantie sur la confidentialité du vote. Il ne doit donc pas être possible d’identifier la personne qui utilise la machine et son usage doit être garanti par les assesseurs.

Il faut donc que le traitement des données puisse être vérifié. Que toutes les parties présentes puissent faire expertiser le code et notamment que les délégués aux élections désignés par les candidats ou les listes en présence puissent vérifier que c’est bien ce code qui figure dans la machine. La vérification de la justesse du résultat affiché doit pouvoir être constatée par un autre moyen qu’électronique. Si ces points ne sont pas garantis, l’usage de ces machines revient à mettre en doute la validité des votes obtenus à l’aide de ces systèmes et à mettre en péril notre système électoral démocratique . C’est ce qui se passe aux Etats-Unis.

Les machines à voter pourront être utilisées si d’une part, les plans techniques et le logiciel sont soumis à une licence qui garanti la distribution à qui le demande des sources du logiciel permettant ainsi de faire expertiser le processus suivi, d’autre part une trace papier (l’impression d’un bulletin par la machine qui tomberait dans une urne transparente) assurerait à l’électeur que son vote à bien été pris en compte (si le logiciel garanti une impression identique au choix fait). Un dépouillement manuel doit être possible en cas de contestation ou de problème technique.

Sur la forme :

Je trouve anormal que la délibération intervienne en Conseil Municipal, 11 jours avant l’élection, sans un débat approfondi sur la question. Je suppose que la commande des équipements a été effectuée avant demain et qu’on a pas attendu la décision du Conseil municipal. Compte tenu des remarques préalablement faites, le contenu de la convention passée avec l’entreprise fournisseur est donc d’importance je demande donc qu’elle nous soit fournie.

J’appelle mes collègues à voter contre la généralisation des machines à voter telles qu’elles de présentent aujourd’hui.

Philippe PONCELET Conseiller municipal à Vandoeuvre-lès-Nancy