Nanotechnologies : le cas grenoblois, ou la nécessité du débat citoyen

Un article repris avec l’autorisation de l’auteur de l’article publié par le magazine Vivant

Toute invention humaine est, comme la langue d’Esope, la meilleure et la pire des choses. Tout dépend de ce qu’il en est fait et donc du pouvoir de contrôle de la société sur les applications des recherches publiques et privées.

Les nanotechnologies couplées à la biologie et aux innovations de la communication sont porteuses d’avancées très intéressantes dans les domaines de l’échange d’information, de la santé, de la surveillance de l’environnement, entre autres. Elles laissent parallèlement entrevoir des utilisations très négatives et dangereuses pour l’avenir de l’humanité, notamment des atteintes aux libertés individuelles et, encore plus inquiétant si les recherches arrivaient un jour à maîtriser la complexité des phénomènes qui ont mené au vivant, des risques de dérapages incontrôlables.

Or le débat qui devrait avoir lieu dans la société est bien mal parti. Les thuriféraires des « nano » (chercheurs du domaine, industriels et politiques) avancent les yeux fermés, expliquant que tout est sous contrôle. Face aux réactions négatives, ils se déclarent prêts au débat alors qu’ils ont déjà pris leurs décisions. Certes, il n’est pas réaliste de croire qu’il est possible d’interdire durablement les recherches sur la complexité du vivant ; cette quête du savoir est en effet inhérente à l’humanité. Mais pour construire un vrai débat, il convient d’abord de reconnaître que les peurs face à de nouvelles technologies sont des signaux d’alerte essentiels et positifs. Le doute est constructif alors que la certitude est bien souvent mère des totalitarismes ; rappelons-nous le mot de Rabelais dans Pantagruel : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». Une négociation sociale permanente sur les développements technologiques, à tous les niveaux : locaux, régionaux, européen et mondial, serait donc une avancée majeure de nos démocraties.

Hiérarchie et risques

L’exemple grenoblois est très éclairant pour comprendre quels sont les défauts de notre système démocratique en matière de prise de décision sur les développements technologiques.

Ce qui frappe, d’abord, c’est l’absence absolue de hiérarchisation des recherches et des produits, de réflexion sur les orientations qu’il serait judicieux de privilégier, que ce soit par la puissance publique, les institutions de recherche ou par le monde industriel. Les propositions faites sont issues de l’air du temps (il faut faire comme les autres) plutôt que d’une réflexion originale qui aurait pu hiérarchiser et choisir, par exemple en tenant compte des grands défis planétaires : effet de serre, énergie, épuisement des ressources, pollutions, développement durable, malnutrition, santé publique, etc. Les financeurs publics auraient dû fixer des priorités et des incitations pour la R&D. Ils ne l’ont pas fait.

Autre lacune troublante : il n’y a pas eu à Grenoble, de la part des instances scientifiques et politiques, de réflexion organisée sur les questions d’éthique, de risques et d’acceptabilité sociale. On ne marche que sur une seule jambe : les promoteurs pilotent et tout va bien, il sera toujours temps de s’interroger ! Seules surnagent les stratégies de communication destinées à valider les choix des promoteurs. Le silence des collectivités publiques est assourdissant, ce qui alimente la contestation et renforce les caricatures de débat.

Des subventions sans contrepartie

Nulle part en France qu’à Grenoble les collectivités publiques n’ont mis autant d’argent dans des projets à vocation économique : on atteindra environ 800 millions d’euros de subventions et aides de l’Etat et des collectivités locales d’ici à 2007. Cela sans prévoir les contrôles et les mécanismes d’évaluation de l’impact des apports publics ! Pourtant, ces projets posent des problèmes d’acceptation sociale de nouvelles technologies parfois potentiellement redoutables (certaines nanobiotechnologies par exemple), d’équilibre économique et social, de choix financiers.

N’est-il pas surprenant que les collectivités publiques soient maîtres d’ouvrage d’aménagements très lourds qui leur échapperont ensuite, et qu’elles acceptent sans aucune retenue et sans réelle contrepartie de soutenir le contenu des recherches et des valorisations privées !

Ainsi, la Société d’économie mixte Minatec Entreprises mise à part, les collectivités locales construisent les bâtiments qui reviendront aux institutions de recherche. Elles remplacent l’Etat dans ce rôle, mais sans récolter les transferts de recettes. De plus, elles remboursent la Taxe professionnelle, en avance sur la proposition du président Chirac d’exonérer de cette taxe les nouveaux investissements. Elles versent directement des subventions aux entreprises privées (par exemple le Conseil Général à Soitec en 2005 et 2006).

Il s’agit là d’une rupture profonde par rapport aux pratiques passées des collectivités, rupture amorcée sans aucun débat et réflexion sur son opportunité, comme si cela allait de soi ; seuls les élus écologistes se sont opposés à cette évolution. Le renversement du triptyque recherche, université, industrie

Jusqu’à ces dernières années, la recherche grenobloise se caractérisait par un drainage de financements publics nationaux ou européens importants pour la recherche fondamentale et appliquée, financements parvenant directement dans les institutions de recherche et dans les laboratoires. Grâce à ces investissements, la recherche publique grenobloise, notamment en physique, jouait un rôle très important. C’est grâce à cette accumulation du « capital recherche publique » que des grands laboratoires de recherche européens se sont implantés en Isère (ILL, ESRF, EMBL) et que le développement universitaire et des organismes de recherches s’est opéré.

Une relation équilibrée entre recherche et industrie s’est mise en place depuis longtemps et a permis la réussite de transferts des résultats de la recherche vers l’industrie. C’est grâce à cette présence forte de la recherche fondamentale et appliquée à Grenoble, notamment celle du LETI (Laboratoire d’Electronique de Technologie de l’Information, CEA), que les grands groupes (STMicroelectronics, Philips, Motorola, devenu Freescale Semiconductor) ont choisi de s’implanter à Crolles, à la manière du modèle de développement américain.

Désormais, l’argent public est soit directement injecté dans l’industrie privée, charge à elle de piloter les recherches amont - comme l’édicte la convention de l’« Alliance » du pôle Crolles2, qui rassemble STMicroelectronics, Freescale et Philips -, soit investi pour assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations immobilières qui auraient dû être prises en charge par ceux qui vont utiliser les bâtiments. Le triptyque classique recherche, université, industrie s’est de la sorte complètement inversé. C’est l’acceptation du pilotage de la recherche par l’aval. Le grand virage

Ainsi, dans le cas de la SEM Minatec, la création de salles blanches destinées à la location à des firmes privées est assumée par les collectivités. Celles-ci prennent donc tous les risques au motif que le privé ne pouvait pas le faire. Dans le même temps, elles promettent une rentabilité des capitaux publics investis qui n’est pas crédible ; en effet, si la rentabilité devait être au rendez-vous, des capitaux privés auraient été mis sur la table. C’est la caricature de l’adage : les risques et les charges au public, les profits au privé.

Il est stupéfiant de voir l’absence de réflexion politique des élus sur ce grand virage de la politique économique locale, pris au détriment des compétences classiques et fondamentales des collectivités. Les justifications de leurs décisions sont d’une très grande pauvreté : promesse des lendemains qui chantent, de la création d’emplois induits par un hypothétique ruissellement dans les autres domaines économiques… Leur incapacité à légitimer leurs décisions est grave.

Selon la convention Alliance, la seule contrepartie à ces financements publics, c’est la création d’emplois. Mais le coût de ces créations (315,3 millions d’euros) est inférieur aux subventions publiques : 543 millions d’euros ! (voir le tableau ci-dessous) En revanche, les coûts à supporter par les collectivités pour soutenir les implantations industrielles ne sont pas pris en compte : infrastructures de transport, logements, adduction d’eau, etc. ; les collectivités remboursent à l’Alliance une partie de la Taxe professionnelle qui devrait évidemment servir à rembourser les collectivités des coûts induits !

Résumons : les industriels privés recoivent en cadeau une main d’œuvre gratuite (puisque subventionnée) et des subsides pour leurs programmes de R&D ; ils gardent toute la propriété industrielle sans avoir aucune redevance à verser aux collectivités sur les bénéfices qui seront engendrés. Rien ne leur interdit de délocaliser un jour leur recherche et leur production, auquel cas la collectivité aura tout perdu.

Quel débat public ?

Nous vivons à une époque où la légitimité des décisions politiques est de plus en plus contestée et où la démocratie représentative subit une crise. L’acceptabilité sociale des technologies est une question très délicate, comme les expériences passées (nucléaire, OGM, etc.) le démontrent amplement. Cette absence de débat et de défense de l’intérêt général par les collectivités publiques, dont c’est pourtant l’un des rôles importants, amplifie les mises en causes des sciences et des technologies.

Grenoble, qui est en pointe dans le domaine des technologies, est curieusement très en retard dans l’innovation sur les processus de décision politique en matière de développement technologique. Alors que les évolutions politiques vont (lentement) dans un sens d’une plus grande participation des citoyens aux décisions qui les concernent, ici c’est l’inverse ! Or la légitimité d’une décision politique se construit dans la transparence, l’exposé clair des enjeux, des intérêts et des choix, une connaissance des impacts des décisions, l’écoute des inquiétudes des citoyens, une information suffisante… bref, par la reconnaissance du droit à un véritable débat public.

Le débat sur les nanotechnologies doit être impérativement mené, mais dans le cadre d’un système permanent et indépendant des promoteurs de ces technologies, sur crédits publics. L’organisation des débats par la Commission nationale du débat public (CNDP) pourrait être une source d’inspiration.

ENGAGEMENT DES PARTENAIRES DE L’ALLIANCE ET DES POUVOIRS PUBLICS DEPENSES DE R&D, INVESTISSEMENTS TOTAUX, EMPLOIS, SUBVENTIONS

Concours supplémentaire de l’Etat, via le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (DiGITIP/STSI, au titre du programme Medea +| 90 M€| |Concours supplémentaire de l’Etat au titre du Crédit Impôt Recherche|90 M€| |Concours de la Région Rhône Alpes|22,9 M€| |Concours de la Région Rhône-Alpes via les programmes de recherche « Thématiques Prioritaires »|6 M€| |Concours du Département de l’Isère|50,8 M€| |Concours de la Communauté de Communes du Moyen Grésivaudan et de la commune de Crolles|50,8 M€| |Concours de la Communauté d’Agglomération grenobloise (Metro) et de la ville de Grenoble|17,5 M€| |Total des subventions publiques|543 M€|

Inventer un débat réellement démocratique

Le maître d’ouvrage et les promoteurs du projet déposeraient un dossier décrivant les enjeux scientifiques et technologiques, économiques et sociaux, les impacts sur l’environnement (au sens large), l’estimation des coûts économiques et sociaux et des retours pour la société, les conventions entre les partenaires du projet, les calendriers… C’est sur la base de ce dossier que s’engagerait ensuite le débat public. Il consisterait en l’examen critique des propositions des promoteurs avec l’aide de personnes à même de proposer des analyses pertinentes de ces divers aspects. Les représentants de différents points de vue (hors promoteurs) proposeraient des intervenants et les citoyens interviendraient librement. L’essentiel étant que tous les points de vue puissent s’exprimer (et étant admis que l’opinion des promoteurs serait déjà développée dans le document initial).

Un rapport d’étape ferait le point et demanderait aux promoteurs de réagir par écrit, comme lors d’une enquête publique. Suivant l’importance des sujets, le débat pourrait être relancé ou clos. Un débat contradictoire entre promoteurs et public pourrait être organisé si nécessaire. En plus de l’indépendance de l’organisation d’un tel débat, une autre condition serait importante : ne pas vouloir terminer le débat par une conclusion en faveur ou en défaveur d’un projet. Il s’agirait de donner un état des discussions sur un projet, pour permettre aux acteurs de la vie locale de s’en saisir et de l’utiliser. Ainsi cette structure de débat ne pourrait être accusée de favoriser tel ou tel point de vue.

Tentons le pari de croire qu’un tel débat puisse s’organiser à Grenoble ! Ce serait à n’en pas douter une belle innovation. Et peut-être l’occasion, pour les collectivités publiques, de retrouver une légitimité qu’elles ont perdue.

Pour aller plus loin

Pour des informations sur les conventions entre collectivités publiques et partenaires privés, voir le site des délibérations du Conseil régional Rhône-Alpes.

 Dossier Nanomonde de Sciences et Démocratie

 CNDP Commission nationale du débat public

 Les dispositifs participatifs d’évaluation des technologies dans le monde, Fondation Sciences citoyennes

 - Risque et démocratie : savoirs, pouvoir, participation... Vers un nouvel arbitrage ?, Cahiers de la sécurité, Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI), 2000, 288 p., diffusion La Documentation Française.

[->http://www.senat.fr/rap/r02-138/r02-138_mono.html" class="spip_out">Les publics grenoblois peuvent-ils participer aux choix scientifiques et techniques ?, Rapport de la Mission pour La Métro, 22 septembre 2005

http://www.senat.fr/rap/l02-215-2/l...

 A. Billon, J.-L. Dupont, G. Ghys (2004) Le financement des nanotechnologies et des nanosciences : L’effort des pouvoirs publics en France, comparaisons internationales, Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, Paris, Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, 71 p. http://lesrapports.ladocumentationf...

 N. Jacquet, D. Darmon (2005) Les pôles de compétitivité. Le modèle français, Les Etudes de la Documentation française, n° 5225, La Documentation française, 128 p.

 Les nanotechnologies, Les Annales des Mines - Réalités industrielles, février 2004, Sommaire.

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