La pointe Bretagne très concernée

Pas de faux procès à la Loi Littoral !

un communiqué de l’Union des Associations pour la Défense du Littoral

mercredi 14 février 2007

Les élus de communes du littoral finistérien (118 sont concernés par al loi littoral) regroupés au sein de l’Association des maires du Finistère reprochent deux incohérences majeures dans l’application de la loi "littoral".

Selon eux, le premier problème concerne les agriculteurs non soumis aux installations classées, les pêcheurs et les conchyliculteurs empêchés d’édifier les bâtiments nécessaires à leur activité sur les lieux de production, situés parfois à 10 km du rivage, voire davantage.

le second consiste, toujours selon eux, à l’impossibilité qui leur est faite d’implanter des stations d’épuration en raison du principe de continuité urbaine (absence de continuité de ces constructions avec une agglomération, un village ....)

Un certain nombre d’élus finistériens ont rédigé une plaquette informative (tirée à 3000 exemplaires) et une proposition d’amendement législatif. Des voeux sont aussi proposés au vote des conseillers municipaux des communes littorales.

L’Union des Associations pour la Défense du Littoral (quarante associations et fédérations d’associations de Bretagne et des pays de Loire) met les élus des communes littorales aux pieds de leurs responsabilités et les engage à ne pas favoriser une urbanisation excessive de la frange, très sensible, du littoral.

Le communiqué :

M. Caradec, au nom de l’association des maires du Finistère, doit proposer quelques modifications de la Loi Littoral lors d’une réunion de l’association des maires de France.

L’Union des Associations pour la Défense du Littoral, qui regroupe plus de quarante associations et fédérations d’associations de tous les départements de Bretagne et Pays de Loire, tient à faire part de son profond désaccord avec ces propositions pour les raisons suivantes.

La Loi, modifiée par le décret N° 2004-310, autorise les aménagements nécessaires aux activités primaires spécifiquement littorales. Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d’élevage ovins de prés salés, sont autorisés tous constructions ou aménagements liés à ces activités exigeant la proximité immédiate de l’eau, y compris dans des espaces remarquables, si leur localisation y est rendue indispensable par des nécessités techniques.

En outre, les aménagements nécessaires à l’exercice d’activités agricoles, pastorales ou forestières sont autorisés jusqu’à 50 m2 de surface de plancher dans les espaces remarquables.

Pour l’UADL, l’agriculture joue un rôle majeur dans la définition et la protection des entités paysagères. Pourtant, l’agriculture régresse dans les communes littorales à un ryrhme nettement plus élevé que partout ailleurs. Les élus des communes littorales ont là, une grande part de responsabilité en permettant, voire en favorisant une urbanisation excessive de la frange, très sensible, du littoral.

Ces extensions se font souvent sans étude préalable de leur impact sur les réseaux d’assainissement. Des projets, de grande capacité souvent, fleurissent sans étudier la possibilité d’améliorer les installations existantes, sans concertation avec les associations de protection de l’environnement et donc sans recherche préalable de solutions acceptables pour la protection du littoral.

Tout cela plaide en faveur d’une maîtrise de l’urbanisation des communes littorales. Il est temps d’arrêter la fuite en avant, la course aux constructions et aux projets non-conformes avec la loi. Le premier devoir d’un maire est le respect de la loi. De nombreux documents d’urbanisme ne respectent pas la Loi Littoral. Nous attendons des élus qu’ils mettent les Plans Locaux d’Urbanisme en conformité avec la loi.

Contacts :

Jean-Pierre Bigorgne

Président de l’Union des Associations pour la Défense du Littoral

12, allée de Créac’h Ibil 29000 - Quimper