Une prise de position de Dominique Voynet en faveur du libre et contre la brevetabilité du logiciel

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Extrait de l’interview par Ariane Berky et publié aujourd’hui en une du magazine netco

AB - Dominique Voynet, bonjour. Quels sont les principaux axes de votre programme en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC) ?

DV - Les Verts sont très présents, au Parlement européen comme à l’Assemblée nationale ou au Sénat, dans les débats qui traitent des questions numériques, et de la manière dont le droit doit évoluer avec la technique et les nouvelles pratiques. Notre engagement en faveur, par exemple, des logiciel libres n’est pas nouveau. À Brest, à Paris, des adjoints Verts réalisent un formidable travail de démocratisation des nouvelles technologies et de promotion des logiciels libres. Mon équipe de campagne travaille avec des logiciels libres. J’ai fait de la promotion du logiciel libre, facteur d’innovation technologique, d’emploi et de démocratie coopérative, une priorité de mon contrat écologique pour la présidentielle. Le logiciel libre doit, bien sûr, être au coeur du développement de l’administration électronique. Les Verts ont été le premier parti à adopter une motion préconisant, tant en interne que dans les collectivités locales, l’usage des standards ouverts et des logiciels libres.

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Un autre axe important de mon programme concerne l’approche de l’informatique à l’école. ...

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Autre point abordé la brevetabilité des logiciels et la loi DADVSI

B - Quel est votre point de vue sur la brevetabilité du logiciel, l´interopérabilité des dispositifs, la gestion des droits numériques (DRM) ?

DV - Alors que le droit d’auteur permet de récompenser à juste titre le travail de création des auteurs de logiciels, le brevet constitue une appropriation de connaissances. C’est dans le régime du droit d’auteur que l’industrie européenne du logiciel a prospéré - il en fut de même pour Microsoft (un célèbre mémo de Bill Gates en 1991 reconnaît que son empire n’aurait pu être bâti si les brevets logiciels avaient existé). Ce qu’a bien compris Bill Gates, c´est l´utilité des brevets pour une société en situation de monopole qui veut étouffer dans l´oeuf toute concurrence, et au premier plan, mais pas uniquement, le logiciel libre. Les Verts affirment leur opposition à toute législation nationale ou internationale permettant, de quelque manière que ce soit, la brevetabilité logicielle.

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En verrouillant juridiquement les dispositifs de contrôle de l´usage privé (les fameux DRM) de la culture numérisée, la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) remet en cause l´équilibre entre les droits des auteurs, ceux du public et les libertés individuelles.

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J’appelle à la tenue d´« Assises du numérique », qui permettront de reprendre un débat serein, de légiférer dans l´intérêt général, de tenir compte de la révision de la directive européenne actuellement en cours et pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité.

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