Ordinateurs de vote "machines à voter" : questions aux candidats

Questionnaire aux candidat-e-s à l’élection présidentielle

Ce questionnaire sera envoyé à la plupart des candidats. Certains partis l’ont déjà reçu à l’occasion d’un colloque au Sénat.

1 - Les ordinateurs de vote (dénommés “machines à voter” par le code électoral [1])

1A - Etes-vous :

• 1. favorable à leur utilisation telle que réalisée actuellement

• 2. favorable à leur utilisation, mais seulement dans un cadre amélioré

• 3. défavorable à toute utilisation

Dans tous les cas, vos arguments (défauts et/ou qualités des ordinateurs de vote) :

 1B - Quelles améliorations préconisez-vous ?

 1C - Faut-il suspendre les agréments et l’utilisation des ordinateurs de vote actuellement autorisés ?

2 - Les kiosques électroniques

Etes-vous :

• 1. favorable à leur introduction

• 2. défavorable à leur introduction

Dans les deux cas, vos arguments (défauts et/ou qualités des kiosques électroniques) :

3 - Le vote par Internet

 3A - Quel bilan tirez-vous de l’élection de l’AFE (Assemblée des Français de l’Étranger) de juin 2006 ?

 3B - Etes-vous :

• 1. favorable à la généralisation du vote par Internet

• 2. favorable à un statu-quo : le vote par Internet reste limité à l’élection de l’AFE

• 3. défavorable à toute utilisation du vote par Internet

Dans tous les cas, vos arguments (défauts et/ou qualités du vote par Internet) :

4 - La participation au processus électoral

 4A - Allez-vous inciter vos militants à être plus souvent assesseurs, et de quelle façon ?

 4B - Que faudrait-il faire pour qu’il y ait plus de scrutateurs ?

 4C - Quelles causes voyez-vous à l’abstention croissante des électeurs, et comment y remédier ?

• 4D - Certains de vos militants seront assesseurs ou présidents de bureaux de vote équipés d’ordinateurs de vote. Recevront-ils des conseils spécifiques (refus de signer le PV de résultats ou en y formulant des réserves, etc...) ?

5 - Améliorations des procédures électorales

• 5 - Quelles améliorations des procédures électorales, avec ou sans vote électronique, préconisez-vous ?

• 5 - Il est délicat que des élus changent les modalités selon lesquelles ils sont élus. Toute modification d’ampleur telle que l’introduction du vote électronique devrait-elle être soumise à référendum ?

6 - Élections internes à votre parti

 6A - Votre parti a-t-il déjà utilisé le vote électronique ? A combien de reprises ?

 6B - Votre parti envisage-t-il d’utiliser le vote électronique ?

 6C - Quelles sont vos motivations (de l’utiliser ou de le refuser) ? Les compilations citées dans la lettre d’accompagnement n’ont pas encore été créées. Les documents référencés sont néanmoins déjà accessibles individuellement.

[1] Le terme de “machines à voter” a été introduit dans le code électoral en 1969, époque où il ne s’agissait pas d’informatique. Il n’est plus approprié aux ordinateurs actuellement utilisés.