Machines à voter : Ségolène Royal en faveur d’un débat

Une interview reprise du site de la candidate désirs d’avenir

1 -Les ordinateurs de vote (dénommés "machines à voter” par le code électoral)

1A - Êtes-vous :

3.défavorable à toute utilisation

La transparence du vote, la confiance absolue dans le processus de vote, et la liberté de choix de l’électeur sont au coeur même de notre démocratie et doivent impérativement être préservées.

Tout changement dans le processus électoral doit représenter un progrès indiscutable, faisant l’objet d’un large consensus, en termes de confiance, de fiabilité, de transparence, et de secret du vote.

En France, si le Parlement a modifié, en 1969, le code électoral pour autoriser l’utilisation de machines à voter purement mécaniques au sein des bureaux de vote, il n’a plus eu, depuis, l’occasion d’en débattre. Le développement des innovations techniques s’est fait sans débat.

1B - Quelles améliorations préconisez-vous ?

Apres un débat public, ouvert à l’ensemble des parties prenantes, le principe du vote électronique sera soumis au débat parlementaire.

1C - Faut-il suspendre les agréments et l’utilisation des ordinateurs de vote actuellement autorisés ?

Cette question devra être soumise au débat parlementaire.

2 - Les kiosques électroniques

Êtes-vous :

2. défavorable à leur introduction

Ce sera l’objet du débat que j’envisage d’ouvrir.

Aux interrogations que soulèvent les machines à voter s’ajoute un risque additionnel de fraude venant de la connexion en réseau.

3 - Le vote par Internet

3A - Quel bilan tirez-vous de l’élection de l’AFE (Assemblée des Français de l’Étranger) de juin 2006 ?

L’expérience de vote électronique à l’occasion des élections de l’AFE s’est soldée par un échec, en termes de participation. Il faudra réfléchir dans le futur aux modalités de cette expérience avant de pouvoir l’étendre.

3B - Êtes-vous :

1. favorable à la généralisation du vote par Internet

2. favorable à un statu-quo : le vote par Internet reste limité à l’élection de l’AFE

3. défavorable à toute utilisation du vote par Internet Dans tous les cas, vos arguments (défauts et/ou qualités du vote par Internet) :

Ce sera l’objet du débat que j’envisage d’ouvrir.

Tout comme les machines à voter, le vote par internet doit impérativement représenter une amélioration par rapport au processus de vote classique.

Je regrette que les Français de l’étranger aient souvent des difficultés à participer aux scrutins. Le programme de fermeture de consulats aggrave cette situation. Quand la France ne dispose pas d’un consulat dans une région où vit une communauté de Français de l’étranger significative, mais qu’un consulat d’un pays membre de l’Union européenne est implanté à proximité, je souhaite étendre la possibilité qu’un bureau de vote y soit installé.

4 - La participation au processus électoral

4A - Allez-vous inciter vos militants à être plus souvent assesseurs, et de quelle façon ?

Le Parti socialiste incite ses militants à s’impliquer dans la gestion des bureaux de vote. La tâche devrait être d’autant plus facilitée en 2007 que l’année écoulée a connu une forte augmentation du nombre de nos militants.

4B - Que faudrait-il faire pour qu’il y ait plus de scrutateurs ?

Le président ou les assesseurs devraient dès l’ouverture du scrutin demander systématiquement aux électeurs s’ils souhaitent participer au dépouillement. C’est généralement suffisant pour disposer d’autant de tables de dépouillement que d’isoloirs, conformément au code électoral.

4C - Quelles causes voyez-vous à l’abstention croissante des électeurs, et comment y remédier ?

Beaucoup de citoyens ont eu le sentiment de n’être plus écoutés. C’est la raison pour laquelle je propose de changer les conditions de la vie politique. J’ai commencé à le faire en organisant 5000 débats participatifs et en sollicitant une expression très large sur internet. Je poursuivrai en réformant profondément nos institutions (cf les mesures 69 à 73 du Pacte présidentiel).

4D - Certains de vos militants seront assesseurs ou présidents de bureaux de vote équipés d’ordinateurs de vote. Recevront-ils des conseils spécifiques (refus de signer le PV de résultats ou en y formulant des réserves, etc...) ?

C’est au Parti socialiste d’en décider.

Avant chaque scrutin, les sections socialistes organisent une réunion de formation avec les assesseurs, les présidents de bureau de vote et les délégués, afin de leur rappeler les principales dispositions du code électoral et les procédures permettant de gérer les éventuels incidents.

5 - Améliorations des procédures électorales

5A -Quelles améliorations des procédures électorales, avec ou sans vote électronique, préconisez-vous ?

L’informatique peut contribuer, et très efficacement, à l’amélioration de la participation : en simplifiant l’inscription sur les listes pour remettre dans le circuit électoral un certain nombre de publics qui s’en tiennent à l’écart, notamment en raison des lourdeurs des procédures. Le gouvernement Jospin avait, à juste titre, décidé l’inscription automatique des jeunes atteignant 18 ans sur les listes, mais, depuis, le système d’inscription automatique ne fonctionnerait qu’à 85%. Actuellement, plus de 2 millions de Français, en âge de voter, ne sont pas inscrits. D’après une étude récente, ce seraient au total près de 5,1 millions de Français qui, aujourd’hui, ne sont pas inscrits, notamment du fait des radiations pour cause de déménagement .

5B -Il est délicat que des élus changent les modalités selon lesquelles ils sont élus. Toute modification d’ampleur telle que l’introduction du vote électronique devrait-elle être soumise à référendum ? Un débat public et un débat au Parlement : c’est bien le moins.

6 - Élections internes à votre parti

6A - Votre parti a-t-il déjà utilisé le vote électronique ? A combien de reprises ?

Jamais.

6B - Votre parti envisage-t-il d’utiliser le vote électronique ?

Non.

6C - Quelles sont vos motivations (de l’utiliser ou de le refuser) ?

L’UMP est la seule formation politique à recourir au vote par Internet. J’observe que les courants minoritaires de l’UMP contestent le recours au vote électronique. Certains votes ont été contestés devant les tribunaux. Le Président de la commission des recours de l’UMP, Jean-Pierre Fourcade, s’était même inquiété de "la faiblesse des possibilités de contrôle" lors des votes électroniques.